Justice

Articles

• Le Tribunal administratif de Melun suspend l’arrêté de réquisition de Grandpuits 23 octobre 2010
  Le Tribunal Administratif de Melun a statué en faveur des salariés qui avaient déposé un recours en annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition : Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine et Marne du 22 Octobre 2010 est...
  
• INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA 23 juin 2012
  Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4...
  
• Bamako : les Sans-Papiers et la caravane Bamako-Dakar manifestent devant l’ambasse de France 30 janvier 2011
  Le 26 janvier 2011, à Bamako, le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers a marché, avec des associations participant à la caravane Cotonou-Bamako-Dakar, dans les rues de Bamako jusqu’à l’ambassade de France, pour demander...
  
• Appel lancé par, Jean Ziegler, Vice-Président du Comité consultatif du conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, Daniel Cohn-Bendit, José Bové... 5 décembre 2010
  Pétition pour sauver Bernard Rappaz Il faut mettre un terme à l’acharnement judiciaire dont Bernard Rappaz est l’objet, qui lui a valu de perdre y compris sa ferme et d’autres procès à venir s’il survivait. Mais, en tout état de...
  
• Badinter : “Faire siéger de simples citoyens au tribunal correctionnel est démagogique” 27 avril 2011
  Le “néo-populisme”, ainsi qu’on qualifie le fascisme contemporain, n’en finit pas de faire des siennes. La nouvelle qui propose que des jurés participent à la composition des tribunaux correctionnels est une des manifestations les plus...
  
• Paris s’éveille avec la gueule de bois 31 mars 2011
  La Loppsi promulguée, alors qu’on espérait encore soulever des "erreurs matérielles" relevées dans le verdict du Conseil constitutionnel… Le même jour la loi Besson passait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et la loi sur les...
  
• Non à la logique de répression des gens de la rue 25 novembre 2010
  Appel à rassemblement/manifestation le mercredi 15 décembre 2010 à Bordeaux pour dire non à la logique de répression des gens de la rue, pour dire oui aux logements alternatifs, pour l’application de la loi de réquisition....
  
• Rappaz : Jean Ziegler demande une suspension de peine 17 décembre 2010
  Le Comité international de soutien à Bernard Rappaz a exposé le combat du chanvrier valaisan vendredi à Genève devant la presse étrangère. Ce groupe emmené par Jean Ziegler demande une suspension de peine pour que le prisonnier en...
  
• Philippe El Shennawy, cinquante-huit ans, a décidé depuis deux semaines de se laisser mourir de faim dans une cellule de la maison centrale de Poissy, près de Paris 9 juin 2012
  Il avait précédemment fait 80 jours de grève de la faim sans qu’on en entende parler, ou presque. Il purge, entre autres, une peine de seize ans… pour tentative d’évasion. Comme il demandait des confusions de peines, la justice lui a...
  
• Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle 24 octobre 2010
  Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est...
  

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8

Rubriques

• Paris s’éveille
• Squat news