Justice

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• Pour le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle 24 octobre 2010
  Ci-dessous ce qui pourrait être un projet d’amendement à la loi Loppsi 2 en cours d’adoption au Parlement. Cet amendement propose d’instituer le droit d’occupation des lieux sans affectation réelle. Rappelons que cette proposition est...
  
• INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA 23 juin 2012
  Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4...
  
• Bernard Rappaz ne doit pas mourir ! 24 novembre 2010
  Le 17 novembre, l’appel ci-dessous, signés par seize personnalités suisses – parmi lesquelles l’écrivain Jean Ziegler, et Ueli Leuenberger, président des Verts suisses –, demandait aux parlementaires valaisans d’user de clémence face à...
  
• Badinter : “Faire siéger de simples citoyens au tribunal correctionnel est démagogique” 27 avril 2011
  Le “néo-populisme”, ainsi qu’on qualifie le fascisme contemporain, n’en finit pas de faire des siennes. La nouvelle qui propose que des jurés participent à la composition des tribunaux correctionnels est une des manifestations les plus...
  
• La bataille de la Loppsi 2 18 décembre 2010
  En préparation depuis deux ans, ce n’est qu’à la dernière minute que l’opposition se réveille pour contester la nouvelle loi de programmation de la police qui ambitionne de parachever l’édification de l’État policier entreprise par...
  
• Rassemblement « Sauvez Bernard Rappaz ! » : 100 jour de grève de la faim ! 3 décembre 2010
  Cela fait cent jours que le chanvrier Bernard Rappaz s’est mis en grève de la faim pour protester contre sa condamnation à 5 ans et 8 mois de prison – et contre le harcèlement judiciaire dont il est l’objet. Les autorités lui opposent...
  
• Condamnation confirmée d’un cheminot CGT finalement remis en liberté 4 novembre 2010
  La cour d’appel de Rennes a confirmé mercredi la condamnation à deux mois de prison ferme d’un cheminot CGT pour des incidents lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, ordonnant toutefois sa remise en liberté. L’agent...
  
• Bernard Rappaz ne doit pas mourir ! 22 décembre 2010
  Conférence de presse internationale à Genève, du Comité international de soutien à Bernard Rappaz, vendredi 17 décembre à 14h au Club Suisse de la Presse, 106, rue de Ferney. Bernard Rappaz ne doit pas mourir ! 113ème jour de grève de...
  
• Bamako : les Sans-Papiers et la caravane Bamako-Dakar manifestent devant l’ambasse de France 30 janvier 2011
  Le 26 janvier 2011, à Bamako, le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers a marché, avec des associations participant à la caravane Cotonou-Bamako-Dakar, dans les rues de Bamako jusqu’à l’ambassade de France, pour demander...
  
• Mayotte : Violences - Policiers de l’Air et des Frontières condamnés 29 janvier 2012
  Le 25 janvier 2012 à l’initiative des IndignéEs de Mayotte, un rassemblement pacifique a été organisé devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou à l’occasion de la comparution immédiate de deux policiers du Centre de Rétention...
  

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