Yannis Lehuédé

La Voix des Sans-Papiers n°10

2013-02-06T05:30:00Z

Sans papiers ni frontières :

« Même repoussés de notre voyage aller-retour aux deux rives de la Méditerranée, notre tentative ne sera pas vaine. Si nous ne passons pas, le monde entier verra combien l'Europe, la France, ces championnes des droits de l'homme, les réservent en réalité à une minorité privilégiée de l'humanité, mais les foulent aux pieds les premières, s'il s'agit de la partie restante. »

Sommaire

• page 2-3 : Les sans-papiers au fsm de Tunis : Libre circulation et installation pour tous, dans tous les pays du monde !

• page 4 : sans-papiers subsahariens : Pas de « solidarité », des faits concrets !

• page 11 : Circulaire Valls : L'arbitraire en progression continue

• page 12 : Circulaire Valls : Au cas par cas les collectifs répondent : coup pour coup !

DOSSIER MALI :
• page 5 : Quel avenir pour le Mali ?

• page 6-7 : Anzoumane Sissoko : Le travail collectif, patrimoine de nos villages

• page 7-9 : projet nord Tambaoura : Partir du travail collectif des villages

• page 9 : La terre aux paysans !

• page 10 : Les Touaregs ? Des Maliens comme les autres

Sans papiers ni frontières

Les sans-papiers au Forum Social Mondial pour la liberté de circulation

Du 26 au 30 mars se tiendra à Tunis le Forum social mondial 2013. Des collectifs de sans-papiers français avaient été déjà présents au FSM précédent de Dakar, en février 2011, mais, n'ayant pas obtenu les laissez-passer des autorités françaises, ils n'avaient pas pu se faire représenter par des sans-papiers véritables, femmes et hommes non régularisés, mais résidant et travaillant en France depuis des années. Il s'agissait alors, comme aujourd'hui, de prendre eux-mêmes la parole à cette tribune mondiale, pour faire retentir leurs voix de contestation de la condition qui leur est faite, damnés de la terre du XXIe siècle, parias au ban des États modernes.
Depuis, les actions menées les ont conduits à penser qu'aujourd'hui la situation est mûre pour porter leur défi sur un plan nouveau et supérieur. Non seulement il y a eu l'expérience de Dakar, et en même temps celle de la caravane Bamako-Dakar [voir la Voix des sans-papiers, n. 3 et 4]. Il y a eu surtout la marche européenne de juin 2012, qui a vu une bonne centaine de sans-papiers français traverser à plusieurs reprises, un mois durant, des frontières européennes, publiquement, au vu et au su de tout le monde et notamment des autorités, dûment informées au préalable, de l'Europe et des pays traversés (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Suisse, Italie) pour aller manifester dans plusieurs capitales et villes importantes à côté de leurs homologues belges, allemands, suisses, italiens rassemblés au sein d'une même organisation, la Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s (CISPM) [voir la Voix des sans-papiers, n. 8 et 9].
En suivant la même méthode, publique et pacifique, il s'agit maintenant de franchir les frontières méridionales de l'Europe, ces frontières mêmes où tant de sans-papiers venus d'Afrique ont déjà péri en mer. Il s'agit de franchir ce mur dressé entre le Nord et le Sud du monde, rideau de fer derrière lequel le Sud est tenu aux marges, acculé souvent dans la misère et la faim, toujours dans les chaînes de l'esclavage moderne, par les forces surarmées de l'agence européenne FRONTEX [acronyme du français frontières extérieures], spécialement créée.
Entreprise désespérée ? Ces sans-papiers vous répondront que désespérées sont leurs conditions de vie en France. Que la vie de leurs familles, de leurs villages en Afrique, est désespérée. Que leur migration est le plus souvent un exil, conséquence directe de ce désespoir. Ils vous diront qu'ils se sentent légitimés, dans leur action militante pour la liberté de circulation et d'installation de tous les migrants dans tous les pays du monde, par les frontières mêmes qu'ils vont traverser, ces frontières devenues supérieurement symboliques, pour tous les migrants, par les milliers de morts récents, leurs frères et sœurs en route de survie vers l'Europe.
Ils vous diront : « Même repoussés de notre voyage aller-retour aux deux rives de la Méditerranée, notre tentative ne sera pas vaine. Si nous ne passons pas, le monde entier verra combien l'Europe, la France, ces championnes des droits de l'homme, les réservent en réalité à une minorité privilégiée de l'humanité, mais les foulent aux pieds les premières, s'il s'agit de la partie restante. »

VSP10

La version PDF de VSP-10 à télécharger

Voir en ligne : La Voix des Sans-Papiers

Plus d'infos :

http://lavoixdessanspapiers.eu.org/

Medialternative.fr (sans-papiers)

Relire sur le site du Quotidien des Sans-Papiers :

La marche européenne des Sans-Papiers : c'est maintenant

L'histoire des titres de circulation

Michel Sitbon — 2013-01-06T10:40:19Z

Les Dépêches Tsiganes diffusent aujourd'hui le lien vers une plus qu'intéressante émission de France culture sur les titres de circulation imposés aux "gens du voyage" depuis une loi de 1969, prenant la continuation du "carnet anthropométrique" existant depuis 1922 pour ceux qu'on appelait les bohémiens.

Avec des témoignages de Toto Hoffmann, Raymond Gurème, Jacques Sigot, Jean Richard, Milo Delage et Emmanuel Filhol.

Est rappelée au passage l'histoire des camps qu'il y a eu en France, sous la garde de gendarmes français qui raflaient tous les détenteurs de ces carnets anthropométriques, avant de les expédier à Auschwitz.

Ci-dessous, l'interview intégrale de Raymond Gurème, rescapé de ces camps qui témoigne pour que cette histoire soit enfin connue.

Et une autre, d'un autre rescapé de ces camps qui ont perduré jusqu'en 1946, Toto Hoffmann :

Rappelons que le Conseil constitutionnel a réitéré le scandale de la pseudo abrogation de 1969, en abrogeant le carnet de circulation tout en maintenant le très semblable livret de circulation.

On revient ci-dessous sur les épisodes précédents, et les débats actuels au Parlement, où l'insuffisance manifeste de la décision du Conseil constitutionnel aura suscité divers projets de loi, dont certains se refusent à la pure et simple abrogation, instituant une citoyenneté égale pour tous.

Non seulement l'abrogation s'impose, mais elle gagnerait à être accompagnée d'un acte solennel d'excuses de la nation pour avoir infligé une telle discrimination à une partie de la population, pendant plus d'un siècle. De telles excuses seraient encore mieux si elles s'accompagnaient d'une reconnaissance pleine et entière du génocide des tsiganes, intervenu sous l'occupation allemande, mais avec l'active collaboration française.

Paris s'éveille

L'histoire des titres de circulation à la radio

Le 23 octobre dernier France Culture se penchait sur l'histoire et les conséquences du statut spécial des gens du voyage et des titres de circulation. De l'invention de la catégorie administrative des nomades assimilés aux criminels au statut spécial encore en vigueur aujourd'hui, en passant par les camps d'internements, l'émission de référence historique de la chaine, décortique le sens des derniers titres de circulation. Témoignages de Toto Hoffmann, Raymond Gurème, Jacques Sigot, Jean Richard, Milo Delage et Emmanuel Filhol.

Les parlementaires de la majorité, par la voix de Dominique Raimbourg et de l'opposition par celle de Pierre Hérisson ont promis d'abroger ou de réviser la loi du 3 janvier 1969 en partie censurée par le Conseil constitutionnel en octobre dernier. Au lendemain de cette décision France culture a diffusé un reportage de Perrine Kervran et Renaud Dalmar. Recueillant des témoignages au cœur de la marche pour la dignité des gens du voyage, aux abords des vestiges des camps d'internements et dans les bureaux des historiens, les auteurs de ce documentaire analyse les origines et le sens des titres de circulation.

« Dans le sillage des nationalismes de 1870, les pays d'Europe mettent les étrangers sous surveillance. On a peur de l'ennemi, du traitre, de l'espion et bientôt aussi on a peur des “bohémiens”. Alors on commence par créer une catégorie administrative : celle des nomades, (qui ne sont ni des forains, ni des marchands ambulants), puis l'Etat va les recenser et leur imposer un carnet anthropométrique, dans lequel figurent leurs photos face profil ; leurs empreintes digitales, des mensurations précises de leur corps et une liste de leurs caractéristiques et signes particuliers ; selon la méthode Bertillon qui s'applique d'ordinaire aux criminels et aux récidivistes… », écrivent Perrine Kervran et Renaud Dalmar.

[Source : Dépêches tsiganes]

La "Roma Pride" : une marche pour dire non aux persécutions

Ce vendredi 5 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi du 3 janvier 1969, ne la censurant que partiellement et maintenant l'obligation du titre du transport pour les gens du voyage. Le Mouvement Antiraciste Européen (EGAM) dénonce une décision scandaleuse, qui "légalise" une discrimination, et organise une marche européenne en guise de protestation.

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a rendu sa délibération concernant la question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi de 1969 et la demande de sa suppression : les Sages ont décidé d'en valider les principales dispositions.

La demande de suppression intégrale de la loi de 1969 sera au cœur de la "Roma Pride - Marche pour la dignité du monde du voyage" de dimanche. En particulier, l'EGAM et ses partenaires exigeront du Parti socialiste qu'il respecte l'engagement pris l'année dernière à l'occasion de la première Roma Pride, à savoir la suppression, par voie parlementaire, de cette loi honteuse. Pour l'égalité des droits et la dignité de tous, nous nous rassemblerons donc dimanche 7 octobre pour la "Roma Pride – Marche pour la dignité du monde du voyage" !

Les récents violents actes racistes contre des Roms à Marseille comme la persistance de la loi de 1969, discriminatoire à l'encontre des "Gens du voyage" français, nous poussent à nous engager fortement pour promouvoir l'égalité des droits et la dignité de tous à l'occasion de l'édition 2012 de la "Roma Pride – Marche pour la dignité du monde du voyage".

Une persécution qui n'a que trop duré

Depuis de trop nombreuses années, en France comme dans l'ensemble de l'Europe, les populations tsiganes, gitanes, manouches, roms, sont discriminées, persécutées et instrumentalisées à des fins politiques. Les représentations stigmatisantes qui s'abattent sur eux sont non seulement une violence en soi, mais également la condition du déploiement de la violence à leur encontre.

Nous le disons clairement : aucune origine, aucune appartenance communautaire, aucune culture ni aucun mode de vie ne saurait justifier un acte raciste ou la discrimination. Nous n'acceptons pas que l'on désigne comme "naturellement", "culturellement" voire génétiquement délinquants ou dangereux une partie de la population française ou européenne.

C'est pourquoi, à l'unisson de la société civile européenne, nous combattons ces stéréotypes, ces instrumentalisations et ces violences, et nous nous engageons en faveur d'une France et d'une Europe de l'égalité.

Une marche fraternelle et européenne

Dans un esprit de fraternité européenne, nous nous rassemblerons le dimanche 7 octobre prochain, à Paris et simultanément dans les grandes villes de quinze pays européens, du Danemark à la Turquie, du Portugal à la Pologne en passant par la Roumanie, l'Ukraine ou la Bulgarie, pour la deuxième "Roma Pride" européenne.

Ensemble, nous dirons notre refus des stéréotypes, des discriminations et des violences racistes contre les Roms, tsiganes, gitans, manouches.

Ensemble, nous fêterons la culture tsigane, rom, gitane, manouche, qui est, dans sa diversité, une partie fondamentale de la culture européenne.

Ensemble, nous nous engagerons en faveur d'une France et d'une Europe de l'égalité.

Dans une ambiance européenne, festive et citoyenne, nous réclamerons en particulier :

1. La dénonciation claire et forte des actes racistes contre les Roms comme récemment à Marseille.

2. La fin des expulsions, quand elles ne sont pas accompagnées de solutions effectives de relogement.

3. La suppression des "mesures transitoires" qui pénalisent les citoyens roumains et bulgares dans leur accès au monde du travail. Dans d'autres pays européens, cette suppression s'est accompagnée d'effets négligeables sur le chômage et sur les salaires, et d'effets très positifs sur l'insertion.

4. La radicale révision de la Stratégie nationale d'insertion des Roms présentée par le précédent gouvernement à la Commission Européenne. Pour être efficace, sa révision doit être réalisée en partenariat avec la société civile française et européenne.

5. La suppression intégrale de la loi du 3 janvier 1969. Cette loi discriminatoire, qui fait de la France une honteuse exception en Europe, impose notamment aux "Gens du voyage", citoyens français :

La possession de titres de circulation, véritables passeports intérieurs.

La privation du droit de vote à 18 ans, et pendant 3 ans pour tous ceux qui changeraient de "commune de rattachement".

La mise en place d'un quota maximum de 3% par commune, ce qui serait impensable pour toute autre catégorie de la population.

Alors que le Conseil constitutionnel, qui a examiné une question prioritaire de constitutionnalité concernant cette loi le 25 septembre dernier, doit rendre son délibéré le 5 octobre, il est grand temps de supprimer intégralement l'esprit et la lettre de cette loi.

En particulier, il serait surprenant, d'un point de vue démocratique, que le Conseil suive la recommandation du gouvernement qui demande la conservation de la "commune de rattachement" et du quota. Ceci aboutirait en effet à la création d'un fichier de "Gens du voyage", manière euphémisée de désigner un fichier de Tsiganes français.

Ces revendications signifient notre volonté de voir la dignité de tous être respectée en France et en Europe, et notre engagement pour construire une France et une Europe de la fraternité et de l'égalité.

Pour fêter les cultures tsiganes, gitanes, roms, manouches, pour faire respecter la dignité de tous et l'égalité dans toute l'Europe dans une ambiance fraternelle, retrouvons-nous dimanche 7 octobre à 14h, place du Panthéon à Paris pour la "Roma Pride – Marche pour la dignité du monde du voyage" !

Benjamin Abtan, Président du Mouvement Antiraciste Européen EGAM, Alain Daumas et Francine Jacob, Président et Vice-Présidente de l'Union Française des Associations Tsiganes – UFAT, Cindy Léoni, Présidente de SOS Racisme, Tony Gatlif, Cinéaste, Bernard-Henri Lévy, Philosophe, Jonathan Hayoun, Président de l'Union des Etudiants Juifs de France, Cindy Pétrieux, Présidente de la Confédération Etudiante – Cé, Benjamin Stora, Historien, Rona Hartner, Chanteuse, Claudine Bouygues, Adjointe au Maire de Paris en charge des droits de l'Homme, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et des citoyens extracommunautaires, Milo Delage, Président de France Liberté Voyage, Henri Weber, Député européen, Jean-Luc Bennahmias, Député européen, Emmanuel Zemmour, Président de l'UNEF, Emile (Baba) Scheitz, Président de l'AFGVIF, Fernand (Yaca) Maraval, Président de Alerte L'Indien, Bernadette Hétier, co-présidente du MRAP, Thierry Marchal-Beck, Président des Jeunes Socialistes, Jean-Louis Malys, Secrétaire National de la CFDT, Marcel Hognon, Président du Mouvement Intellectuel Tsigane – MIT, Néziri (Metzo) Nedzmmedin, Président du Centre Culturel Des Pays Centraux Et Orientaux – CCPCO, Antoine (Tony) Becker, Vice-président de l'Association Nationale des Gens du Voyage – ANGV, Antoine (Payou) Baptiste, Président de Gitans Languedoc-Roussillon, Gino Soles, Président de l'Association Culturelle Catalane, Thierry Patrac, Président de l'Association Cultures et Traditions des Gitans du Grand Sud et de Génération Musique, Sasha Zanko, Président de Tchatchipen, Christophe Cusol, Président de Le Niglo en colère, Christophe Daumas, Président de Marianne Voyage, Christophe Cortez, Président des Gitans de Cavaillon, Renardo Lorier, Président de l'ONAT, Jeanne (Jessy) Daumas, Présidente de Romnies, François Espinas, Président de l'Association Culturelle des Gens du Voyage, Gaby Baptiste, Président de Rumba Compas, Séta Papazian, Présidente du Collectif VAN - Vigilance Arménienne contre le Négationnisme, Jacky Mamou, Président du Collectif Urgence Darfour, ancien Président de Médecins du Monde, Maria de França, Rédactrice-en-chef de la Règle Du Jeu, Catherine Coquio, Professeur d'Université - Paris 8, Pouria Amirshahi, Député et Secrétaire National du Parti Socialiste, Jean-Louis Cottigny, Député européen, Marcel Kabanda, Président d'Ibuka, Sarah Carmona, Présidente de Regards de Femmes Tsiganes, Jean-Yves Camus, Chercheur à l'IRIS, Alain Jakubowicz, Président de la LICRA, Baptiste Riot, Président de Malki Tsigani, Eric Fassin, sociologue, Paris 8, Smaïn, artiste, José Moreno, Président de l'ADPG, Martial Brillant, Président de l'AGVC Angers, Jean (Pipo) Sargera, Président du Centre culturel gitan, Joseph Stimbach (Lequere), Président de Chave Foun, Giorgi Viccini, Président du Comité pour le respect des droit des Tsiganes, Yohan Salles, Président des Gitans de Tarascon, Mariano Garcia, Président de Casa d'Espagne, Marius (Mario) Bauer, Président de Latcho Drom, José Pubil, Président de Les Gitans de France, Vincent (Nara) Ritz, Président de Regards, Pierre Ménager, Président de Entraide Gens du voyage, Céline et Tony Larivière, coprésidents de Les Français du voyage, Maljoku- Raïf, Président de Romano Phralipé, Miran Faipi, Président de l'Union Des Roms de l'ex- Yougoslavie en Diaspora, Yago Briset, Président de Niglo Breizh, Yves Ternon, Historien, Ara Toranian, Directeur des Nouvelles d'Arménie, Joël Kotek, Historien, Michel Kichka, Dessinateur, Alexis Govciyan, Conseiller Régional, Les Jeunes Écologistes, Fabien Chevalier, Président de Sauvons l'Europe !, Laurent El Ghozi, Président de l'ASAV 92, Ligue des Etudiants roumains à l'étranger – Section France, Eva Joly, Députée européenne, Bruce Clarke, Artiste plasticien, Françoise Castex, Députée européenne, Danielle Auroi, Députée, Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Philip Cordery, Député, Elisabeth Pochon, Députée, Jean-Patrick Gille, Député Vice-président de la Commission des affaires sociales.

Jean-Louis Touraine : « Il est urgent de sortir les voyageurs du ghetto de la société française »

29 novembre 2012

Député du Rhône, Jean-Louis Touraine est aux côtés de Dominique Raimbourg, l'une des chevilles ouvrières de la proposition de loi PS visant à abroger la loi de 1969 et le statut dérogatoire des gens du voyage. Il a accordé un entretien aux Dépêches tsiganes.

• Dépêches tsiganes : Pourquoi, en tant que parlementaire, participez-vous au colloque sur la citoyenneté des voyageurs, organisé par l'Artag et la Fnasat ?

Jean-Louis Touraine : Il n'est pas possible de faire des lois sans prendre l'avis des premiers concernés. Ce colloque est une occasion importante d'échanger à la fois avec des voyageurs et le public de tous horizons qui participera à cette manifestation. En 2010, lors de la préparation du texte que nous allons déposer en début d'année prochaine avec le soutien du gouvernement [voir ci-après], nous avions auditionné les associations de voyageurs. Nous les rencontrerons de nouveau avec les autres catégories d'acteurs afin d'améliorer les détails de ce texte, car une loi doit être au plus des réalités vécues par les citoyens.

• Dépêches tsiganes : Quatre propositions de loi sur les gens du voyage sont en préparation à l'Assemblée nationale et au Sénat. Certaines envisagent une révision d'ensemble des lois de 1969 et de 2000. Pourquoi faites-vous de la citoyenneté la première urgence ?

Jean-Louis Touraine : Il est urgent d'aboutir à la normalisation des relations entre les citoyens. Abolir les discriminations est un passage indispensable pour établir la confiance. Les voyageurs vivent très douloureusement le fait d'être privés d'une partie de leurs droits civiques et d'être mis à part de la société française. Ces discriminations les renvoient aux souffrances qui ont culminé lors de la guerre mondiale avec l'internement par les autorités françaises, alors que beaucoup d'entre eux avaient combattu dans les tranchées de 1914-18. Ils ne comprennent toujours pas cette mise à l'écart sans véritables raisons. Il faut d'abord supprimer l'injustice et les discriminations qui en découlent. Après il sera plus facile d'aborder les problèmes d'aménagement du territoire, de stationnement et d'habitat avec des citoyens à part entière. Nous ne faisons pas dans l'angélisme, mais l'équilibre entre les droits et les devoirs ne peut s'établir qu'à partir de l'égalité des droits et de la suppression des contraintes supplémentaires imposées aux voyageurs par les textes actuels. De ce point de vue, la proposition de loi du sénateur Hérisson apporte des éléments de réflexion intéressants, alors que celle du député Quentin n'aborde que le point particulier des grands passages sous l'angle d'un durcissement de la répression. Il n'est pas possible de n'envisager que l'évacuation des gens du voyage ne respectant pas la loi, sans envisager aussi l'évacuation forcée des maires et des préfets qui eux aussi ne respectent pas la loi. Ceci illustre bien qu'il est impossible de n'aborder ces questions que sous l'angle répressif.

• Dépêches tsiganes : L'abrogation de la loi de 69 ne risque-t-elle pas de créer un vide juridique ?

Jean-Louis Touraine : Non, les titres de circulation et la commune de rattachement sont des dispositifs supplémentaires aux règles de droit commun que doivent en plus respecter les gens du voyage. Ils doivent avoir des cartes d'identité comme tout le monde, et pouvoir être domiciliés soit dans des organismes agréés pour les SDF, soit à une adresse qui leur appartient ou chez un proche. De nombreux Français voyagent beaucoup pour de multiples raisons et cela ne pose pas de problèmes particuliers.

Les communes de rattachements ne gérant pas le courrier, l'obligation d'y avoir son adresse gêne considérablement la vie quotidienne. Lorsque vous avez votre adresse à la mairie, vous êtes désigné comme étant à part, ce qui crée de nombreuses discriminations. Il nous faut mettre les situations à égalité ni plus, ni moins. Le Conseil constitutionnel a supprimé le délai de 3 ans pour le droit de vote, mais il a maintenu l'inadmissible quota de 3%. Peut-on imaginer limiter le nombre de Corses ou d'Alsaciens par communes ? Certains brandissent le fantasme des fraudes électorales et de votes communautaristes. Ces craintes sont fausses et contreproductives. Au contraire, la pleine citoyenneté est un moyen de lutter contre le repli communautaire. Lorsque les gens votent, ils se sentent respectés. Les gens du voyage doivent être reconnus comme égaux des autres citoyens et ainsi incités à ne pas être en tension avec les autres catégories de la population.

« Manuel Valls soutient l'abrogation totale du statut des gens du voyage »

28 novembre 2012

Confidence : Jean-Louis Touraine, député PS travaillant avec Dominique Raimbourg à la préparation de la proposition de loi visant l'abrogation totale de la loi du 3 janvier 1969, confirme que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, soutien l'initiative. « Les spécialistes de la sécurité considèrent que la commune de rattachement et les livrets de circulation ne sont d'aucune utilité dans la recherche des criminels », affirme le parlementaire.

« La proposition de loi de la majorité visant à abolir totalement le statut discriminatoire des gens du voyage, soutenue par le gouvernement, sera débattue au début de l'année 2013 », annonce Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône, très engagé sur le dossier. Il insiste sur le soutien de Manuel Valls et des spécialistes de la sécurité du ministère de l'Intérieur. « Nous envisageons les conséquences de cette abrogation avec les ministères. Par exemple, sur le volet de la sécurité les spécialistes de du ministère de l'Intérieur nous ont confirmé que depuis très longtemps, ils n'utilisaient pas les communes de rattachement et les titres de circulation pour lutter contre la délinquance », affirme Jean-Louis Touraine.

D'autres moyens d'investigation

« Policiers et gendarmes utilisent des moyens d'investigation plus efficace. La commune de rattachement ne leur permet pas de savoir où se trouvent les personnes qu'ils recherchent et les titres de circulation n'attestent que du lieu où se trouve un citoyen lorsqu'il fait viser son livret, ce qui n'apprend pas grand-chose aux enquêteurs », précise le député en signalant que les spécialistes lui ont fait remarquer que ceux qui commettent des délits évitent de faire viser leur titres de circulation dans la gendarmerie locale. « Les policiers et les gendarmes mènent leurs enquêtes avec d'autres outils, ils disposent de moyens de géolocalisation, peuvent effectuer des écoutes téléphoniques, s'appuient sur des informateurs. Ils constatent aussi que la plupart des familles ne soutiennent pas ceux qui commettent des méfaits, car ils subissent les conséquences et aspirent à être regardés comme des citoyens respectables », ajoute Jean-Louis Touraine.

Les maires ont-ils peur du vote des Voyageurs ?

23 novembre 2012

A quoi sert le quota de 3% limitant le nombre d'électeurs, Gens du voyage par commune ? La crainte d'éventuelles fraudes électorales est généralement avancée pour justifier le maintien de cette mesure unique en son genre. Cette crainte est-elle largement partagée par les élus locaux ? Non ! répond Alain Gilbert, maire de Rocles (Ardèche), commune de 240 habitants où chaque nouvelle famille d'électeurs pèse sur le résultat des urnes.

« Dans nos petites communes rurales, nous ne pensons pas aux votes des gens du voyage. Nous sommes beaucoup plus préoccupés par le phénomène des résidences secondaires qui représentent 50% des logements sur les 17 villages de la communauté de communes. Nous craignons de voir de plus en plus de nouveaux maires vivant à 500 kilomètres et ne mettant les pieds dans la mairie que pendant les vacances », déclare Alain Gilbert, maire de Rocles (Ardèche).

Avec ses 240 habitants, Rocles fait partie des 12 101 très petites communes de France (moins de 500 habitants) dans lesquelles chaque électeur compte.

« Si des familles nombreuses de Voyageurs élisent domicile dans nos villages, elles ne changeraient pas grand-chose aux enjeux de la vie politique locale. Nos préoccupations sont la lutte contre la désertification et le maintien des services et des commerces toute l'année », explique le maire. Sa commune s'efforce de faciliter l'implantation de nouveaux habitants en encourageant les expériences de micro-entreprises et en encadrant la vente et la location de parcelles destinées à être aménagées pour recevoir des résidences mobiles ou légères. « Les nouveaux habitants ajoutent généralement leurs voix à celles des agriculteurs, car tous ont besoin que l'école reste ouverte et que la commune vive même l'hiver. Les aspirations des propriétaires de résidences secondaires sont différentes. Ils cherchent le calme, et n'ont besoin de services que l'été », explique Alain Gilbert.

Peu concerné par la fin du quota de 3%

« Bien qu'en Cévennes nous soyons traditionnellement plutôt accueillants, nous voyons peu de gens du voyage. Nous ne sommes pas assez nombreux pour représenter une clientèle intéressante pour les marchands et les artisans itinérants. Les familles qui sont en difficulté sociale n'ont aucun intérêt à s'installer dans la ruralité car les CCAS des petites communes ont juste les moyens d'assurer les animations des personnes âgées et n'ont aucune obligation légale de prendre en charge les personnes en difficulté, qui sont du ressort des services sociaux du département et de l'Etat », remarque le maire rural. « Pour nous, l'abrogation du quota de 3% ne changerait strictement rien », affirme Alain Gilbert.

La fraude au moyen des voyageurs : politique fiction ?

« Compte tenu du nombre d'électeurs, seules nos petites communes pourraient éventuellement être concernées par des manœuvres électorales utilisant les gens du voyage. Ils ne sont pas assez nombreux pour peser sur les grandes villes », remarque le maire en expliquant que les règles de droit commun qui encadrent la domiciliation et l'inscription sur les listes électorales rendent extrêmement difficile l'organisation d'un flot massif d'électeurs à l'occasion d'un scrutin. Les nouveaux électeurs devraient anticiper l'opération six mois à l'avance et justifier d'un attachement à la commune pour obtenir la domiciliation. « Même dans ce cas-là, rien ne garantit qu'ils votent tous pour le même candidat, car tous ceux qui désirent être élus font campagne auprès de tous les électeurs, inscrits récemment ou pas », remarque le maire.

Les règles de droit commun pour être électeur

Dans l'hypothèse d'une abrogation totale de la loi du 3 janvier 1969, l'article L 11 du code électoral s'appliquerait aux gens du voyage comme aux autres électeurs.

Deux types de situations permettent d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune, condition indispensable pour pouvoir voter sur présentation d'une carte d'identité. La demande doit être accompagnée de justificatif prouvant que l'électeur a été rayé des listes électorales des autres communes où il aurait éventuellement pu voter.

• Etre domicilié au titre d'une résidence principale, depuis au moins 6 mois dans la commune (Dans certains cas (SDF) cette domiciliation peut être accordée par un organisme agréé implanté dans la commune).

• Etre inscrit depuis au moins 5 ans sur le rôle des contributions directes communales pour ceux qui ne résident pas en permanence dans la commune. Ainsi les propriétaires de résidences secondaires ou de terrains peuvent choisir d'être électeurs dans une commune où ils ne résident pas en permanence. Ces impôts concernent la taxe d'habitation et les impôts fonciers.

Dominique Raimbourg favorable au droit commun

21 novembre 2012

Propositions de lois : Député PS impliqué dans les dossiers concernant les gens du voyage, Dominique Raimbourg précise pour les Dépêches les enjeux des prochains débats qu'ouvriront les propositions de loi. L'élu de la majorité porte un texte visant à abroger la loi de 1969, mais dès le 6 décembre prochain, l'opposition UMP présentera à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portant sur les grands passages et les évacuations forcées à l'initiative de Didier Quentin. Pour leur part, les sénateurs UMP présenteront en février 2013 une proposition de Pierre Hérisson portant sur les lois de 1969 et de 2000.

Les 19 novembre dernier , les associations de gens du voyage reçues au ministère de l'Intérieur ont noté que les collaborateurs de Manuel Valls soutiennent le principe de la proposition de loi visant à abroger totalement la loi de 1969 et le statut spécial des gens du voyage, portée par Dominique Raimbourg. Déjà discuté lors de la précédente législature et rejeté par la majorité de l'époque, ce texte a reçu le soutien de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault.

« La récente décision du Conseil constitutionnel, qui n'abroge que le carnet de circulation, est insuffisante. Elle laisse en suspend les questions de la domiciliation et du quota de 3% qui font encore des gens du voyage des citoyens à part », remarque le député de Loire-Atlantique.

Le quota

« Je penche pour l'abrogation de ces deux points. Le quota repose sur la crainte de fraudes électorales qui nécessiteraient de la part des candidats désireux de frauder des moyens importants et de la part des voyageurs une discipline assez invraisemblable. Nous allons consulter les associations d'élus pour vérifier si cette crainte est réellement partagée par l'ensemble des maires et si elle se fonde sur des réalités », note Dominique Raimbourg.

La domiciliation

« Je suis plutôt favorable à la suppression de la commune de rattachement et à une domiciliation de droit commun dans les CCAS, les associations agréées ou, comme pour la majorité des Français, soit dans une adresse qui leur appartient soit chez une autre personne », affirme le député qui insiste sur le caractère discriminant de la commune de rattachement. Il constate que nombreux voyageurs circulant plus de six mois dans l'année sont propriétaires ou locataires de terrains, voire de logements, mais que la loi de 69 et le principe de la commune de rattachement leur interdit d'élire domicile dans ces adresses de droit commun.

L'accès aux aires d'accueil

« Lorsque nous supprimerons les contraintes administratives, livrets de circulation et communes de rattachement, peut se poser le problème de la gestion des aires d'accueil. Chacun pourrait théoriquement y avoir accès. Mais, comme pour les auberges de jeunesse qui ne sont accessibles qu'à ceux qui adhèrent à l'association, il serait facile d'établir un système de cartes. Il faut aussi s'interroger sur l'attractivité des aires d'accueil sur d'autres publics que les voyageurs. Je ne suis pas persuadé que les jeunes qui vivent en camions aménagés et que l'on compare aux travellers anglais soient très intéressés. Ils sont d'ailleurs très peu nombreux. Les Roms migrants, pour la plupart, ne disposent pas de caravanes en état de rouler et aspirent à autre chose qu'à vivre sur des aires d'accueil ».

Les autres propositions de lois

« Didier Quentin propose un texte inscrit à l'agenda le 6 décembre. Celui-ci sur les grands passages et les évacuations forcées n'aborde que des points parcellaires sous l'angle répressif. Nous ne pouvons légiférer pour réprimer certains abus si en même temps nous ne mettons pas fin aux discriminations. La proposition de loi du sénateur Hérisson qui balaye tous les aspects du dossier est beaucoup plus intéressante. Si nous nous attaquons aussi à la révision de la loi de 2000, nous devons en effet aborder la question de l'inscription des aires d'accueil au nombre des logements sociaux avec des pénalités pour les communes qui ne respectent pas leurs engagements. Il faut aussi aborder la question des terrains familiaux et de leur prise en compte par les documents d'urbanisme » .

Pour en savoir plus :

Sur les propositions de loi

Raimbourg : PPL-PS

Quentin : PPL-Grands-passages-et-évacuation-forcée

Hérisson PPl-Herisson-relative-au-statut-des-gens-du-voyage-et-à-la-sauvergarde-de-leur-mode-de-vie

Benbassa CPGDV-E.Benbassa

Note aux préfets : le statut des Gens du voyage modifié par le Conseil constitutionnel

14 novembre 2012

Le 9 novembre2012, la Ministère de l'Intérieur a adressé une note aux préfets précisant les modalités de la suppression du carnet de circulation et le maintien des autres titres de circulation, selon la décision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012. Ce texte rappelle que les gens du voyage peuvent aussi demander une carte d'identité en plus des titres de circulation. En outre, il précise les nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales.

Note aux préfets du 9 novembre 2012 précisant les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 5 octobre 2012

Lisez l'intégralité du document : Note du 9 novembre 2012 Gens du voyage

Articles d'actualité sur la décision du Conseil Constitutionnel :

5 octobre http://www.depechestsiganes.fr/?p=4815

7 octobre http://www.depechestsiganes.fr/?p=4822

8 octobre

http://www.depechestsiganes.fr/?p=4828

http://www.depechestsiganes.fr/?p=4832

9 octobre http://www.depechestsiganes.fr/?p=4839

La dame de la mairie : « Conseil constitutionnel, connais pas… »

4 novembre 2012

Paroles de lecteurs : Un voyageur, rapporte un dialogue surréaliste avec l'agent en charge des inscriptions sur les listes électorales de la mairie de sa nouvelle commune de rattachement.

Faisant parti des 20% de voyageurs soucieux de voter à chaque élection, ce père de famille à demandé à être inscrit sur les listes électorales de sa commune de rattachement. Fin septembre les services de celle-ci lui demandent d'attendre trois ans. Lecteur attentif des Dépêches tsiganes, ce citoyen prend connaissance de la décision prise par le Conseil constitutionnel le 5 octobre dernier. Celle-ci aligne sur le droit commun, le délai d'inscription sur les listes électorales en précisant que ce point est « d'exécution immédiate ». L'homme retourne donc à la mairie. « Ce n'est pas dans légifrance, je ne peux rien pour vous. Mais comme vous êtes domicilié au CCAS vous avez le droit de vote, comme toutes les autres personnes domiciliées dans la commune depuis 6 mois. C'est en contradiction avec votre rattachement à la commune », constate troublée, l'agent municipal. Devant une situation aussi compliquée elle suggère à l'administré d'engager une procédure devant le tribunal administratif, pour savoir qui est le plus fort : Le Conseil constitutionnel ou Légifrance ?

Plein de compassion pour les angoisses des employés de mairies, le voyageur citoyen constate : « Nous nous trompons lorsque nous disons que la commune de rattachement a été inventée pour rendre notre vie difficile. Elle a aussi pour but de rendre compliqué le travail des employés de mairies qui eux aussi sont victimes de cette vieille loi compliquée ».Echange téléphonique avec la rédaction

« Combien de concertations faudra-t-il encore ? »

2 novembre 2012

Le 30 octobre, Francine Jacob, déléguée française au Forum européen des Roms et gens du voyage, s'insurge contre la nouvelle série de consultations des associations de gens du voyage, engagées par le ministère de l'Intérieur. « Après de multiples rapports et travaux de commissions, qui tous constatent les mêmes choses, les solutions sont connues. Il n'est plus temps de discuter mais de mettre en œuvre les solutions », déclare la responsable associative.

Déléguée française au Forum européen des Roms et Gens du voyage et membre de l'Union française des associations tsiganes, Francine Jacob s'étonne du manque de mémoire des gouvernements successifs. « Est-il besoin que les ministères entendent une nouvelle fois les associations sur les questions générales ? Tous les constats sont connus depuis très longtemps », martèle la responsable administrative. Citant les multiples rapports officiels rédigés depuis les années 1990 et les réunions de haut niveau organisées par les instances européennes, elle demande le passage aux actes. « Il n'y a eu aucune réponse au récent rapport de la Cour des comptes. Nous attendons toujours la mise en œuvre des bonnes résolutions annoncées lors du sommet des maires européens qui s'est tenu il y a juste un an, à Strasbourg », déplore Francine Jacob. « Maintenant, il faut passer aux actes et mettre en œuvre les solutions », précise-t- elle.

Le ministère de l'Intérieur consulte

La vive réaction de la déléguée française au Forum européen des Roms et gens du voyage a été déclenchée par une nouvelle série de consultation engagée par le ministère de l'Intérieur. Depuis le 29 octobre dernier, les collaborateurs de Manuel Valls reçoivent les associations participant à la Commission nationale consultative des gens du voyage, afin de découvrir leurs points de vue sur l'ensemble du dossier. L'ASNIT et l'ANGVC ont déjà été reçue fin octobre. L'UFAT, la FNASAT et d'autres associations seront reçues courant novembre.

[Source : Dépêches tsiganes et Voyageurs citoyens !]

La voix des sans-papiers n°9

Bruno — 2012-09-13T20:28:03Z

La Longue marche des sans-papiers :

Sauront-ils trouver l'inventivité collective de luttes sociales nouvelles, bien nécessaire ?

Ce départ les poussera-t-il assez loin ?

Sommaire

• page 2, La voix desmarcheurs sans-papiers : nous avons traversé les frontières, c'est notre révolution pacifique

• page 3, La voix des marcheuses : sans-papiers, un mot français employé dans toute l'europe

• page 4, voix de soutien, Aline stragiotti : « Le petit soldat de Diallo »

• page 5, voix de soutien, Françoise Carrasse : « Des papiers, pas des policiers ! »

• page 5, Alain, InternatIonal legal team caravane, Allemagne : La
lutte n'est plus nationale, mais internationale

• page 6-8, entretien avec sissoko, CSP75 : phase actuelle de la lutte,
Saint-Bernard, syndicats

• page 8, 260 rue des pyrénées, paris 20e : La guerre aux pauvres continue

La Longue marche des sans-papiers

En moyenne 150 marcheurs migrants, dont 120 sans-papiers de France, partis le 2 juin de Bruxelles, siège de la commission européenne, ont parcouru à pied les routes de l'europe, touchant, dans l'ordre, la Belgique, les pays-Bas, le Luxembourg, la France, l'allemagne, la suisse, l'italie, et enfin de
nouveau la France, pour faire connaître aux peuples des pays traversés, à leurs instances politiques, puis déposer au parlement européen, un mois plus tard, à leur arrivée à strasbourg le 2 juillet, la charte de leurs revendications communes, inscrite en slogan sur les 150 gilets fluos qu'ils n'ont jamais
quittés tout au long : Liberté de circulation et d'installation pour tous les migrants.

Ce fut une longue et rude traversée, qui a souvent mis à l'épreuve la résistance physique et morale des marcheuses et marcheurs. c'est donc d'abord sur leur vécu collectif et personnel que nous avons tenté de
fixer notre regard ; ensuite sur le bilan politique au sens large qu'on peut en retenir, et sur les perspectives possibles d'un mouvement réel européen de sans-papiers et migrants, lieu d'intelligence et d'action communes
des collectifs des pays qui ont appelé à la marche et forment depuis la Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s (cispm), sur les perspectives de sa diffusion dans d'autres pays.

C'est sur cet aspect d'un mouvement réel que les forces et les réponses paraissent le plus floues, fragmentaires, plus ou moins convenues, au regard de la situation réelle d'un pouvoir politique de l'europe forteresse soucieux de tout, sauf des conditions des masses démunies : les moins susceptibles (par leur statut périphérique social, économique, légal) de fournir une légitimation « démocratique » au superÉtat européen produit du consensus de classe moyenne – à l'ordre du panoptique policier anti-irréguliers en progression constante de xénophobie ethnique et sociale.

En France, ceux qui avaient jugé excessif notre édito « L'État de non-droit » (n°7, 6 février 2012) doivent se déjuger : la guerre aux pauvres et aux roms déclenchée par quelques maires socialistes d'arrondissements parisiens anticipait sur les choix du gouvernement socialiste national faisant plus et mieux que la droite. La mémoire historique est courte, hélas ! on oublie que le socialisme est né au 19e siècle, comme mouvement social, contre « l'État des propriétaires » : il en est aujourd'hui le plus vaillant défenseur.

On oublie que le socialisme n'a jamais abdiqué son nationalisme au bénéfice exclusif de la droite ; que l'aile marchante des fascismes triomphants est venue souvent du socialisme national ; que la France n'est pas restée indemne, dans les années trente et sous le vichysme.

« Nous voulons qu'ils [les eurodéputés] profitent de leur statut pour porter notre message et agir sur la législation en vigueur. »

Formuler ainsi (comme cela a été fait pendant la marche) le cap de son action, on ne voit pas de différence avec la pratique du lobbyisme qui détermine désormais l'ensemble disparate (rares les exceptions) « syndicats »/« associations » : groupes de pression concurrents d'autres groupes.

Lobbyisme, qui n'est que tentative auprès du pouvoir de tirer la couverture à soi, alors que celle-ci reste la même, voire se rétrécit. abandon de l'idée d'autonomie réelle (création du fameux « rapport de force » dans la densité des rapports sociaux), et réel rejet de la lutte de classe et de masse.

Sape des fondements mêmes de cette démocratie qu'on ne se prive pas d'invoquer à cor et à cri par ailleurs.

À défaut d'idées claires, la volonté paraît assez forte chez certains. Les migrants en situation irrégulière sont, pris globalement, « internationaux » par définition : par leur situation sociale et légale, qui se répand et se généralise de par le monde.

Il y a là un élement d'espoir : de les voir, en tant que mouvement international, ne pas étouffer dans l'oeuf comme tant d'autres.

Ce début peut paraître chétif, susciter bien des perplexités, là n'est pas la question.

Sauront-ils trouver l'inventivité collective de luttes sociales nouvelles, bien nécessaire ?

Ce départ les poussera-t-il assez loin ?

Lire le n°9 de la Voix des Sans-Papiers

voix des sans-papiers n°9

Voir en ligne : La Voix des Sans-Papiers

Plus d'infos :

http://lavoixdessanspapiers.eu.org/

Medialternative.fr (sans-papiers)

Relire sur le site du Quotidien des Sans-Papiers :

La marche européenne des Sans-Papiers : c'est maintenant

Mort d'un bébé en camp de rétention à Mayotte

Bruno — 2012-08-19T13:31:16Z

A Mayotte, département français, 5000 enfants ont été privés de liberté en 2011...

A Mayotte, la machine des reconduites à la frontière tourne encore et toujours à plein régime.

En France, officiellement, selon la circulaire envoyée aux préfets en juillet par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, les familles de sans-papiers avec des mineurs sont censées ne plus être placées en centres de rétention mais assignées à résidence.

A Mayotte, la circulaire Valls sur la fin de la rétention d'enfants n'est pas appliquée. Des bébés peuvent ainsi être enfermés en "centre de rétention". Et mourir dans ces camps.

Le décès d'un bébé de deux mois, survenu dans la nuit du 15 au 16 août, dans un camp de rétention à Mayotte est un drame inacceptable sur lequel toute la lumière doit être faite.

Le mouvement des Indignés de Mayotte appelle ainsi celles et ceux qui s'indignent de la présence d'un bébé de 2 mois dans un camp de rétention à venir se rassembler pacifiquement ce samedi 18 août à 11h à l'arrivée de la Barge à Grande Terre, afin que l'enfermement de mineur en centre de rétention cesse enfin - sur tout le territoire de la République.

Signez ma pétition adressée à Christiane Taubira afin que partout en France, et y compris à Mayotte, l'état cesse d'enfermer des enfants dans des camps.

Mayotte : un enfant mort de la discontinuité républicaine

Communiqué de la LDH

Devenu 101e département français depuis le 31 mars 2011, la LDH déplore que les lois de la République continuent de ne pas s'y appliquer, particulièrement en matière de droit des étrangers.

Alors que sur tout le territoire national, une circulaire de M. Valls recommande l'assignation à résidence pour les familles avec enfants en situation irrégulière au regard du séjour, la mise en centre de rétention administrative de ces ressortissants étrangers continue d'être la pratique systématique à Mayotte, dans des conditions indignes dénoncées régulièrement par les instances internationales et les ONG.

Après les grèves et les violences de 2011, il devient urgent que l'Etat s'occupe de ce territoire trop abandonné à des difficultés économiques et sociales très profondes, dans lesquelles l'immigration doit trouver réponse en appui du développement des autres îles de l'archipel des Comores.

La départementalisation ne peut aboutir positivement sans concertation démocratique effective. C'est pourquoi, la souveraineté française sur Mayotte doit s'affirmer et se construire avec toutes les parties prenantes, Etat, collectivités territoriales, organisations syndicales et société civile regroupant tous les Mahorais et non Mahorais dans une même volonté d'égalité des droits et de progrès.

LDH, Paris, le 17 août 2012

Dans la nuit du 15 au 16 août, un bébé est retrouvé mort dans le Centre de Rétention de Mayotte !!

Communiqué du mouvement des Indigné-e-s de Mayotte

Le 16 août au matin, un bébé est retrouvé mort au centre de rétention de Pamandzi.
Quelles lois autorisent l'accès d'un nouveau né de deux mois dans un centre de rétention ?

Le 6 juillet 2012, M. VALLS, Ministre de l'intérieur, avait émis une circulaire pour mettre fin à la rétention des mineurs dans les Centre de Rétention Administrative. Il avait ainsi répondu aux très nombreuses plaintes à ce sujet, dont la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (arrêt du 19/01/12).

Cependant, le CRA de Mayotte avait été exclu de cette circulaire, prétextant « qu'à Mayotte, il faut des dispositifs spécifiques ». En 2011, plus de 5 000 enfants sont passés dans le centre de rétention de Pamandzi.

Aujourd'hui, après qu'un bébé soit retrouvé mort, nous demandons à notre Ministre de l'Intérieur de prendre les responsabilités qui sont les siennes dans cette infanticide, tant le caractère inhumain de détention a été à maintes reprises dénoncé et condamné.

N'est-il pas temps que la France respecte son engagement républicain en appliquant les mêmes lois dans l'ensemble de son territoire comme le stipule L'article 1er de la Constitution Française ?

« La République française est une et indivisible »

Nous dénonçons que l'application de loi spécifique à Mayotte, département « Mwaka-quart », entraine la mort d'un nouveau né innocent !

Non au département « Mwaka-quart » ! Non aux mineurs dans les Centre de Rétention !

Nous appelons celles et ceux qui s'indignent de la présence d'un bébé de 2 mois dans un Centre de Rétention, à venir se rassembler pacifiquement ce samedi 18 août à 11h à l'arrivée de la Barge à Grande Terre, afin que l'enfermement de mineur, dans un centre de rétention décrit comme la « verrue de la république » par le Syndicat de police Unite-Sgp, cesse enfin !

Le collectif des indigné-e-s de Mayotte - indignes976@gmail.com

Signez la pétition contre l'enfermement des mineurs dans le CRA de Mayotte

Lettre de pétition

Suite à une promesse de campagne du Président François Hollande et à la pression des citoyens et des associations, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls vient de publier une circulaire mettant fin au placement d'enfants en centre de rétention administrative.

Je suis choquée d'apprendre que Mayotte, département français où 5000 enfants ont été privés de liberté en 2011 dans des conditions épouvantables, n'a pas été inclus dans cette circulaire.

Comme vous le savez, à Mayotte, des enfants de tout âge continuent d'être enfermés dans le centre de rétention de Pamandzi “dont les conditions de vie portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus” selon la Commission nationale de déontologie et de la sécurité. Même les défenseurs migrants sont pris pour cible comme en témoigne l'arrestation d'une militante associative dans ce centre samedi dernier.

Il est intolérable qu'on continue d'infliger à Mayotte des traitements inhumains à des enfants en détresse.

Vous avez récemment affirmé dans un entretien avec la CIMADE qu'en matière d'immigration, les mêmes règles devaient s'appliquer en France et en Outre-Mer. Je vous appelle donc à convaincre le gouvernement d'étendre sans délai à Mayotte la circulaire sur la fin de la rétention des enfants.

Mayotte : enquête sur la mort d'un nourrisson en centre de rétention

[Source : migrantsoutremer.org ]

Un nourrisson de deux mois, arrivé mercredi soir avec sa mère sur un bateau d'immigrants clandestins, est décédé jeudi au centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte et une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les causes de sa mort, a-t-on appris de sources concordantes.

Mercredi, à 22H45, une barque a été interceptée en mer par un navire de la Marine nationale, et à 1H00 du matin, les 26 passagers ont été débarqués sur Petite Terre, où se situe le CRA, a indiqué à l'AFP la préfecture de ce département situé dans l'Océan indien.

Une évaluation sanitaire a été faite par un infirmier du Centre hospitalier de Mayotte et, à 2H40, les passagers ont été transférés au CRA, a poursuivi la préfecture.

Jeudi à 7H25, une mère a constaté que son enfant ne se réveillait pas et l'a signalé aux policiers de la Police aux frontières. Les pompiers de la caserne située juste en face du centre sont intervenus, un médecin a tenté sans succès de réanimer le bébé, a-t-on précisé de même source.

"Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les causes de la mort et une autopsie sera pratiquée vendredi", a déclaré à l'AFP le procureur de la République, Philippe Faisandier, précisant que "des prélèvements seront faits et envoyés à la Réunion ou en métropole qui indiqueront vraiment les causes du décès".

Proche des Comores, beaucoup plus pauvre, Mayotte attire de nombreux candidats à l'immigration qui paient des passeurs pour embarquer sur des bateaux appelés kwassa-kwassa, sujets à de nombreux naufrages.

Le ministère de l'Intérieur a rappelé jeudi soir qu'il n'existait "pas d'alternative hôtelière" pour accueillir les étrangers en situation irrégulière à Mayotte et souligné "les conditions particulièrement éprouvantes des traversées".

La mère de l'enfant décédé aurait déclaré avoir subi de grosses vagues pendant le voyage, précise aussi le ministère, soulignant que le CRA permet de procéder à un examen médical, mais aussi de fournir eau, nourriture et vêtements aux immigrants clandestins.

Les conditions de rétention sont l'objet de vives critiques, tant des associations, que récemment de sénateurs, préconisant a minima la construction d'un second CRA.

Le ministère de l'Intérieur indique que "des bâtiments exclusivement réservés aux familles seront prochainement installés à Mayotte pour permettre de les accueillir dans des conditions satisfaisantes". Par ailleurs, un nouveau CRA "sera livré en 2015, conçu pour tenir compte des observations faites par différents organismes et institutions sur les conditions d'hébergement des étrangers en situation irrégulière".

Mayotte n'est pas régi par le droit commun en matière de droit des étrangers et la circulaire du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, rendue publique le 7 juillet recommandant d'assigner les familles de sans-papiers avec enfants à résidence plutôt que de les placer en rétention ne s'applique donc pas.

Suite à cette circulaire, une mission d'évaluation a été confiée au conseiller d'Etat Alain Christnacht afin qu'il fasse des propositions sur l'entrée et le séjour des étrangers en situation irrégulière à Mayotte, précise encore le ministère de l'Intérieur.

Mayotte : après la mort d'un bébé, le gouvernement justifie la rétention d'illégaux

[Source : migrantsoutremer.org ]

Le gouvernement a justifié vendredi le placement en rétention administrative d'immigrants illégaux à Mayotte, tout en exprimant sa "profonde tristesse" à la suite de la mort d'un bébé après son arrivée dans l'archipel français.

Une autopsie sera pratiquée "dans les prochaines heures" pour déterminer les causes médicales du décès, précise un communiqué gouvernemental, rappelant qu'une enquête judiciaire a été ouverte.

"C'est avec une profonde tristesse que Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, ont appris le décès d'un nourrisson de deux mois", jeudi au Centre de rétention administrative de Mayotte, déclare le gouvernement.

Il rappelle que la mère et l'enfant y avaient été admis dans la nuit, après que la Marine nationale avait repéré une embarcation venant des Comores.

Les deux ministères "souhaitent préciser les circonstances de cette tragédie, dont les causes exactes restent encore à déterminer".

L'île "est exposée à des difficultés sans équivalent par rapport au reste du territoire français, puisque la pression migratoire irrégulière représente environ 25% de la population mahoraise", expliquent-ils. "Si aucune action de maîtrise de ce phénomène n'était recherchée, la population augmenterait d'environ 10% chaque année, ce qui compromettrait tout développement social et économique".

"La réalité de la situation locale rend inopérante l'assignation à résidence, désormais systématique pour les familles en situation irrégulière sur le reste du territoire français", poursuivent-ils.

Mayotte n'est pas régie par le droit commun en matière de droit des étrangers. La circulaire Valls du 7 juillet recommandant d'assigner les familles de sans-papiers avec enfants à résidence plutôt que de les placer en rétention ne s'y applique pas.

"L'admission en CRA se justifie par l'extrême brièveté du séjour, qui n'excède qu'exceptionnellement 24 ou 48 heures, contrairement à la métropole ; mais aussi par l'absence d'autres infrastructures d'hébergement adaptées, par la fréquence des arrivées nocturnes, et par l'intérêt d'un accueil médicalisé immédiatement disponible sur site", précise le texte officiel.

Il rappelle la mission confiée au conseiller d'Etat Alain Christnacht, sur les règles applicables aux étrangers à Mayotte.

MM. Valls et Lurel rappelent enfin "combien une action déterminée doit être menée contre les passeurs qui exploitent à des fins lucratives la misère de familles prenant la mer au mépris de tous les dangers".

Voir en ligne : Pétition pour stopper l'enfermement d'enfants à Mayotte

Plus d'infos :

Migrants Outre Mer

RESF (Réseau éducation sans frontières)

Medialternative

Rétention des mineurs : Valls met le holà... sauf à Mayotte (TF1 / LCI)

Illustration : Clémentine Ebert, change.org (Pétition à Taubira, Ministre de la Justice)

INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA

Frédéric L.I — 2012-06-23T02:10:01Z

Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet 2012.

Pour plus d'information sur ACTA, voir notre article : "ACTA : liberté d'expression et données intimes sont grandement menacées sur le net", ou le site de la quadrature du net.

Ci-dessous, un communiqué co-signé par quelques dizaines d'associations, ONG, et groupes politiques (21 juin 2012).

La commission INTA doit rejeter ACTA

Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme fuyant ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont décider de leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

Jusqu'à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d'ACTA. Nous appelons les membres d'INTA à faire de même et à voter contre tout amendement recommandant l'adoption d'ACTA ou le report du vote final par le Parlement. Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face.

Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord. Il est plus qu'urgent de rompre avec la logique répressive d'ACTA, et d'instaurer la distinction fondamentale entre la véritable et dangereuse contrefaçon de biens matériels, et les pratiques de partage qui contribuent à construire notre culture et une meilleure société.

Signataires :

ABUL (France) http://www.abul.org/
Act-Up Paris (France) http://www.actupparis.org/
AIDES (France) http://www.aides.org/
Alternative Informatics Association (Turkey) http://www.alternatifbilisim.org/
April (France, EU) http://april.org/
Article 19 (International) http://www.article19.org/
Asociación de Internautas http://www.internautas.org/
Atlatszo.hu (Hungary) http://www.atlatszo.hu/
Bits of Freedom (Netherlands) http://bof.nl/
Coalition PLUS (International) http://www.coalitionplus.org/
Constant, Association For Arts and Media (Brussels) http://www.constantvzw.org/
Datapanik (Belgium) http://datapanik.org/
Digitale Gesellschaft e.V. (Germany) https://digitalegesellschaft.de/
Digital Freedom and Rights Organisation (Sweden) https://www.dfri.se/
Electronic Frontier Finland (Finland) http://www.effi.org/
European Digital Rights (EU) http://edri.org/
Fédération FDN (France) http://ffdn.org/
Fight for the Future (USA) http://fightforthefuture.org/
Foundation for a Free Information Infrastructure (EU) http://www.ffii.org/
Foundation Institute for Regional Development (Poland) http://firr.org.pl/
Foundation for information policy research (UK, EU) http://www.fipr.org/
Framasoft (France) http://framasoft.org/
Free Culture Forum (Spain, EU) http://fcforum.net/
Free and Open Source Software Foundation (Poland) http://www.fwioo.pl/
Fundacja Projekt : Polska (Poland) http://projektpolska.pl/
Hungarian Autonomous Center for Knowledge (Hungary) http://hsbp.org/
Internet Society - Bulgaria (Bulgaria) http://www.isoc.bg/
Internet Society - Poland (Poland) http://www.isoc.org.pl/
La Quadrature du Net (France, EU) http://laquadrature.net/
La Ligue des droits de l'Homme (Belgium) http://liguedh.be/
Liga voor Mensenrechten (Belgium) http://mensenrechten.be/
Net Users' Rights Protection Association (Belgium, EU) http://nurpa.be/
Open Rights Group (United Kingdom) http://www.openrightsgroup.org/
Open Standards Alliance (Hungary) http://nyissz.hu/
Panoptykon Foundation (Poland) http://panoptykon.org/
Polish Linux User Group (Poland) http://www.linux.org.pl/
Reporters Without Borders (International) http://en.rsf.org/
Solthis (France) http://www.solthis.org/
TransAtlantic Consumer Dialogue (International) http://www.tacd.org/
Vrijschrift (Netherlands) https://vrijschrift.org/
X.net (Spain) http://whois—x.net/

[Source : Reporter sans frontière]

Chronique d'un désastre sanitaire annoncé

Frédéric L.I — 2012-06-21T06:58:27Z

Alors que se tient le sommet sur l'environnement "Rio+20" entre ces 20 et 22 juin au Brésil, notre partenaire Médialternative nous offre deux articles plus qu'inquiétants.

Une dérogation préfectorale a autorisé le recours à la pulvérisation aérienne massive d'un pesticide fortement présumé cancérigène, et en tout cas dont les effets sur la santé sont méconnus, qui a été interdit il y a deux ans. En Guadeloupe, on soigne les bananiers avec le cancer des hommes. Voir-ci dessous / Paris s'éveille

Article 1 :

« le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

Chronique d'un désastre sanitaire annoncé [1]

Rappel de la législation, les produits, la méthode : arguments & solutions

Article 2 :

Un nuage toxique plane sur la Guadeloupe

Chronique d'un désastre sanitaire annoncé [2]

"Repenser notre modèle de développement agricole"

Arrestation d'un candidat à Evry. Valls démission !

2012-06-09T08:09:32Z

Manuel Valls n'est pas un démocrate. Politicien raciste, qui se plaignait que ça manque de blancs au marché de sa bonne ville d'Evry, il n'aura pas supporté qu'un candidat prénommé Farid tienne un meeting sur la très mal nommée place des droits de l'homme, en plein centre d'Evry.

Serait-ce parce qu'il s'appelle Farid ou parce que sa candidature s'est engagée en faveur de la légalisation du cannabis, sous l'intitulé Cannabis, Santé, Libertés, Justice ?

Rappelons ici un précédent : le même Farid Ghehiouèche, aujourd'hui candidat dans la huitième circonscription de l'Essonne, était tête de liste pour la région île de France d'une liste Cannabis sans frontières – c'était lors des dernières élections européennes. Sous un gouvernement de droite, il n'y a pas si longtemps.

A l'époque, le ministre de l'Intérieur de droite avait veillé à ce que le débat politique se passe dans des conditions normales, et Cannabis sans frontières avait pu mener sa campagne sans enregistrer le moindre incident. Lorsqu'il était arrivé que la police nous interpelle, en particulier lors de collages d'affiches nocturnes, c'était pour s'excuser de nous avoir dérangé aussitôt quelle s'apercevait que nous posions des affiches électorales.

Hormis le fait que le droit de réunion est élargi pendant une campagne électorale – les candidats ayant à tout moment la légitimité totale d'assembler autant de citoyens qu'ils peuvent –, il se trouve que le candidat à la députation dans la huitième circonscription où se présente Nicolas Dupont Aignan, Farid Ghehiouèche avait informé de ses diverses réunions dont ce meeting vendredi après-midi Place des droits de l'homme d'Evry devait être le point d'orgue.

Faut-il rappeler ici que les circonscriptions de messieurs Dupont-Aignan et Valls sont voisines ? Si Farid faisait campagne dans la huitième circonscription, le centre politique qui lui correspond est la ville d'Evry dont le maire a récemment été promu ministre de l'Intérieur.

C'est devant la mairie où trône Manuel Valls que Farid Ghehiouèche a été arrêté, par la police municipale dont le ministre de l'Intérieur est responsable deux fois.

C'est au ministre de l'Intérieur de veiller à ce que les élections se déroulent bien, et faire que les maires trop excités de communes n'aillent pas envoyer leur police municipale contre des candidats concurrents.

S'il faisait son boulot, aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls devrait demander des comptes au maire d'Evry Manuel Valls – ou bien convoquera-t-il son adjoint, Francis Chouat, devenu maire à sa place depuis qu'il a installé ses quartiers place Beauvau ?

Ou bien Valls pense-t-il poser des menottes à Cécile Duflot à la sortie du prochain conseil des ministres ?

Le ministre de l'Intérieur doit au moins des excuses à Farid Ghehiouèche. Sinon il doit démissionner.

Ou bien faut-il remercier Manuel Valls pour avoir offert à Farid Ghehiouèche un excellent motif pour demander au Conseil constitutionnel l'annulation de l'élection ?

En attendant, que le message tourne : dans la huitième circonscription de l'Essonne, demain, votez Farid !

Paris s'éveille

Curieuse circonscription que la huitième dans l'Essonne…

Comme dans toute la France, elle a son lot de ce qu'il est convenu d'appeler "les petits candidats" qui profitent de l'occasion pour tenter de faire entendre leur militance.

Farid Ghéhiouèche, fondateur de Cannabis Sans Frontières, y présente "cannabis, santé libertés, justice".

Bien sûr, l'intitulé est explicite et a été choisi pour cela , attirer l'attention sur la somme des ravages sociaux qu'entraîne la criminalisation totalement inefficace d'une substance qui a été, pour des raisons diverses pas toujours très nobles, classée hâtivement dans les stupéfiants notoires.

Petit candidat, sans moyens financiers, donc de peu d'impact, tout le monde en est d'accord.

Si on prend le temps de parcourir ses revendications, il n'y a nulle part une quelconque incitation, puisqu'au contraire il prône une interdiction pour les mineurs et une information bien conçue permettant de prévenir d'éventuels risques, dus quasi uniquement aux dangers des mix que les usagers sont tentés d'expérimenter.

Il défend également les qualités thérapeutiques qui soulagent sans effet secondaire les souffrances des malades, l'inanité des condamnations "chiffres", etc. . Rien de très dévastateur, tous les journaux se font l'écho de prises de positions scientifiques ou autres affirmant les mêmes choses ces derniers jours. Juste un peu hérétique…

Or, le cabinet du député sortant, Nicolas Dupont d'Aignan, se permet de lui téléphoner à son domicile pour lui signifier que si les affiches de Debout la République continuent à être endommagées on lui enverra un huissier…

Jamais Farid Ghéhiouèche n'a lacéré d'affiches de quiconque pendant cette campagne à laquelle il participe. Au nom de quoi le cabinet du député se permet il de l'en accuser ? Délit de faciès ?

Mais aussi hier en fin de matinée, alors que Farid Ghéhiouèche tentait une réunion publique place des droits de l'homme à Evry, la police municipale du ministre de l'Intérieur s'est permis de l'arrêter et de le garder plus de trois heures au poste de police. Et ça, c'est absolument inadmissible.

Dans le meilleur des cas, soyons réalistes, le petit candidat n'aurait rassemblé au mieux que 5 ou 6 personnes autour de lui. Rien pouvant troubler réellement l'ordre public…

Le fait que monsieur Valls vienne d'être nommé ministre de l'Intérieur aggrave lourdement la bavure. Même si ses positions réactionnaires dans la gestion de l'ordre dans sa ville sont bien connues. Son poste ministériel laisse d'ailleurs à craindre qu'elles ne soient partagées par la présidence, ce qui n'augure aucun changement notoire, quoi qu'il s'en dise.

Mais former sa milice municipale à arrêter n'importe qui, dont un candidat avalisé par la loi est une dérive scandaleuse de ses attributions. Monsieur Ghéhiouèche aurait été blond aux yeux bleus, ou petit brun mais avec la peau claire, y aurait il eu la même infamante réaction rappelant d'autres temps où la police française arrêtait sur simples soupçons pour remplir des trains exportant vers d'autres pays.

Il est particulièrement horrifiant pour un citoyen lambda de constater que dans une ville tenue, car il ne s'agit plus de d'administration, par quelqu'un qui prétend aux valeurs humaines de la gauche, on puisse arrêter un candidat simplement parce que, encore une fois son faciès déclenche chez ceux à qui on a appris à réagir de la sorte le réflexe d'enfermement.

Drôle de circonscription que la 8 dans l'Essonne où une droite un tantinet extrémiste et une gauche qui se voudrait ouverte et humaniste se rejoignent pour criminaliser un français tranquille dont le seul tort est d'avoir déposé une candidature pour exprimer ses convictions qui ne sont même pas révolutionnaires.

[Source : correspondance]

Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps

Michel Sitbon — 2012-04-08T16:21:29Z

« Véritable Papon de notre temps » ?

Non, ça n'est pas une injure, explique la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Au sens juridique, une injure ne se réfère à aucun fait précis. Dénonçant la politique anti-rom du gouvernement Sarkozy, le Collectif contre la xénophobie se référait à des faits extrêmement précis – une expulsion de camp à Bondy, une chasse sans fin entre Montreuil et Paris.

Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux avait pourtant souhaité poursuivre l'auteur d'un billet paru sur un blog lu par cinquante personnes, pour avoir qualifié l'action de son gouvernement de politique « ultra-raciste », et le Préfet de Seine Saint Denis de « véritable Papon de notre temps ». Dans ce court billet, était également proposée la formule « Lambert-Papon ».

La relaxe a été prononcée aujourd'hui. Et nous sommes dans la période d'une quinzaine de jours où le ministre de l'Intérieur pourrait faire appel de cette relaxe – ou bien le ministère public, ce qui revient au même dans ce type de procédure, puisque le ministre de l'intérieur délègue au ministère public la charge des poursuites, faisant l'économie de la constitution en partie civile.

Il s'agit d'un droit régalien du ministère de l'intérieur que de voir ses plaintes reçues par le Parquet de Paris, sans même que leur recevabilité soit examinée, par principe pourrait-on dire, en fait par tradition – extra-légale, faut-il le souligner ?

Cette particularité – l'absence du plaignant à l'audience – empêchait que le tribunal puisse statuer sur la demande de dommages et intérêt, ou même sur le simple remboursement des frais de justice…

Ainsi, lorsqu'on est poursuivi indument par un ministre délirant, même si l'inconsistance de la plainte est reconnue par le Tribunal, il n'y a pas lieu à ce que le caractère abusif de la procédure fasse l'objet d'une condamnation aux dépens, ainsi que c'est l'usage. Ou bien il faudrait engager une deuxième procédure pour ça, explique Maître Bouzrou, à qui on doit cette défense victorieuse.

Comme on l'a vu, sous l'actuelle présidence, l'exécutif aura manifesté une large propension à mobiliser la justice pour un oui ou pour un non. Le pouvoir use et abuse, sans complexes, de sa position d'autorité, demandant aux tribunaux de relayer ses entreprises d'intimidation de la critique citoyenne – s'en prenant à l'essence même du débat démocratique. Depuis dix ans, de telles plaintes se seront multipliées impunément, obtenant le plus souvent la condamnation demandée, les tribunaux n'ayant pas la coutume de débouter Préfets, Ministres ou Président.

Qu'elles produisent des condamnations ou la relaxe (exceptionnelle) qu'on célèbre aujourd'hui, ces poursuites ont toujours des effets calamiteux, le pire étant l'autocensure qu'elles induisent mécaniquement. La multiplication des attaques à laquelle on a assisté, contre des militants ou de simples citoyens, ou contre des journalistes, aura fait reculer la liberté d'expression. La liberté d'expression et de débat politique. La démocratie.

Mais, à l'heure où nous écrivons, les prévisions semblent indiquer que cette page serait tournée. On remarquera ainsi que ce jugement courageux intervient à quelques semaines de l'élection présidentielle, et de l'alternance attendue. A ce titre, il pourrait bien marquer la fin des années de plomb du sarkozisme. Après dix années d'oppression, la justice comme la société entière aspirent à regagner les libertés perdues.

Plus encore, il s'agit là de sortir du cauchemar de la persécution quotidienne des sans-papiers ou des roms, comme de la paupérisation brutale infligée à tous au bénéfice d'une poignée, comme de la soumission généralisée qu'imposent les contrôleurs de chômage ou d'allocations. Ce qui s'est dessiné ici en moins de dix ans, c'est une société non seulement inhumaine et injuste, mais ultra-policière, ou même pré-totalitaire, ainsi qu'on a pu le voir avec l'abjecte Loppsi adoptée l'an dernier par un Parlement inconscient.

Si la chasse aux étrangers sans-papiers a dépassé toutes les bornes, la campagne anti-rom aura été le comble de ce parcours infâme. C'est là qu'on aura vu l'Etat dit républicain se permettre d'engager une politique expressément raciste. Comme on s'en souvient peut-être ceci aura y compris suscité l'émotion de la Commission européenne, et il a fallu que la France use de tous ses moyens d'intimidation pour empêcher que la commissaire européenne Viviane Reading n'engage des poursuites contre cet Etat dont les méthodes ressemblaient un peu trop à celles mises en œuvre sous de précédents régimes racistes qui n'ont pas vraiment laissé un bon souvenir en Europe.

C'est contre cette campagne que s'est soulevée la protestation « contre la xénophobie d'Etat », et que s'est constitué le « collectif contre la xénophobie » sur le site duquel se trouvait le billet incriminé.

Que disait-il, ce texte ? « Sarkozy, Hortefeux, Lambert : il faut traîner ces hommes-là devant un nouveau Nuremberg. » S'agissait-il là d'un parallèle historique abusif – ainsi que cela a été souvent dénoncé ?

Pourquoi nous étions-nous exprimé ainsi ? Plaidons coupable : bien sûr il y avait là une part de colère, pour avoir assisté depuis des années à l'ignominie des persécutions racistes entreprises, contre des citoyens roumains comme contre des algériens ou des maliens. Mais plus encore que l'expression, y compris provocatrice, de la colère, il s'agissait là de poser un problème de droit très sérieux à nos yeux.

Si Lambert pouvait être traité de « véritable Papon de notre temps », on aurait aussi bien pu qualifier Hortefeux ou Guéant de « Bousquet » – et là, cela n'aurait pas été une « insulte », au sens juridique, puisque la mort brutale de René Bousquet a empêché qu'il soit jugé et condamné pour avoir appliqué la politique antisémite pétainiste, mettant la police française au service de la police allemande, y compris lorsqu'il s'est agi de rafler des dizaines de milliers de juifs que l'Etat-SS destinait à l'extermination que l'on sait.

Au procès, la procureure ne s'était pas gênée pour couper les phrases en deux pour justifier sa demande d'une injustifiable condamnation. Procédons comme elle : « de notre temps » signifie bien que c'est dans le contexte de notre époque, sans occupation allemande ni guerre – et sans Auschwitz –, qu'il faut apprécier l'action de tels hommes, Sarkozy, Hortefeux, Lambert ou Guéant. De même, lorsqu'on appelait à « un nouveau Nuremberg », on a bien dit « un nouveau » – autre chose ; un procédure qui a priori exclut, par exemple, les condamnations à la pendaison telles qu'elles ont été exécutées en 1945.

Pourquoi « Nuremberg » ? Parce qu'il s'agit de crimes contre l'humanité. La veille d'écrire ce billet, nous assistions à la chasse sans fin des roms de Montreuil, auxquels le Préfet Lambert avait interdit de se poser « ni sur un trottoir, ni dans un square ». Ainsi, des fonctionnaires de police poussaient des femmes avec des bébés dans les bras, pour les empêcher de s'arrêter où que ce soit. Sans fin. Lorsque ces roms sont enfin sortis de la juridiction de Lambert-Papon, ils sont entrés dans celle de Gaudin-Papon, le Préfet de police de Paris, qui donnera aux flics parisiens la même instruction. Pourchasser sans fin.

Cette chasse ne trouvera son terme que lorsqu'on aura ouvert à ces roms en détresse un local associatif, rue Courat, dans le XXème arrondissement, opposant à cette déraison d'Etat les droits de la propriété privée, tel le capitaine Haddock ouvrant son parc pour accueillir les romanichels qui, sans ça, n'auraient eu droit de camper que sur la décharge municipale de Moulinsart.

Nous sommes confrontés à des politiques racistes au nom desquelles sont infligés des traitements inhumains et dégradants, et nous demandons que l'Etat réponde de ses crimes. C'est ça, Nuremberg.

Ci-dessous le texte incriminé :

Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps, poursuit la chasse aux roms en Seine-Saint-Denis. Hier, c'était la police de Montreuil qui chassait dans les rues la trentaine de roms sur le trottoir depuis trois semaines. Pourchassés sans fin, sans un lieu pour se poser. Ils ont finalement été accueillis dans le local associatif de Télé-Liberté, Paris XXème, quand les flics du Préfet Gaudin, prenant le relai de ceux de Lambert, poursuivaient la chasse perpétuelle… Aujourd'hui, c'est à Bondy que Lambert-Papon continue sa sale besogne, appliquant son programme ultra-raciste : “pas un rom en Seine-Saint-Denis”. Sarkozy, Hortefeux, Lambert : il faut traîner ces hommes-là devant un nouveau Nuremberg. Vive la grève générale. À bas l'État raciste.

URGENT : camp de rroms de Bondy évacué MARDI 26 OCTOBRE : Des centaines de policiers interviennent ce matin sur le camp de rroms de Bondy. Ce camp est un énorme camp, des centaines de rroms sont concernés !!! Le camp se trouve à PONT DE BONDY (RER E – Tram1).

L'affaire Merah-Squarcini

Michel Sitbon — 2012-04-01T05:14:45Z

Que s'est-il passé à Toulouse ?

Aujourd'hui, à l'heure où le présumé assassin qui s'en est pris successivement à des militaires et à des enfants est toujours assiégé par la police, de partout monte le scepticisme.

Cet attentat tombe trop bien, à un mois des élections présidentielles. Tout le monde l'aura remarqué. Il tombe précisément à l'heure où le candidat-président, toujours promis à une pantalonnade électorale, essaye désespérément de remonter la pente des sondages.

Il y a deux jours, les politologues unanimes ne pouvaient que remarquer qu'un tel écart dans les intentions de vote n'était simplement impossible à combler à si peu de distance du scrutin.

Aujourd'hui, le jeu semble à nouveau ouvert, tant il est évident que la situation créée par ces attentats ne peut que profiter au candidat-président.

"L'affaire du tueur de Toulouse et de Montauban est un succès pour le président sortant", écrit Le Monde ce soir. "M. Sarkozy compte incarner l'Etat protecteur"…

Qu'est-ce que le terrorisme ?

Technique inventée et mise en œuvre par les secte de ceux qu'on appellera les Assassins, au XIIème siècle en Iran, elle est réapparue en Europe à la fin du XIXème, essentiellement en Russie, dans le mouvement anti-tsariste, et en France, chez les anarchistes.

Le point commun entre ces deux pays ? La très forte alliance franco-russe, dès 1890, dans le contexte de laquelle se développe la police politique russe, l'Okhrana, laquelle ouvre un bureau à Paris. La police de la parisienne, héritière de celle du deuxième empire, la Sûreté générale, est considérée alors comme le service de police le plus avancé du monde. C'est là que s'inventera l'usage des empreintes digitales... Là que s'inventeront les Brigades mobiles…

Le bureau de l'Okhrana à Paris sera longtemps occupé par un certain Ratchkovsky. On trouve une histoire de l'Okhrana, rédigée à usage interne de la CIA, et divulguée semble-t-il grâce au Freedom of information act qui, aux Etats-Unis, permet d'accéder aux archives – du moins à celle qui n'auront pas été détruites.

“Russian police officials admired the French internal security service, the Sûreté Generale—generally regarded as among the best in the world”...

“The Okhrana's relations with the Sûreté were symbiotic” – les relations de l'Okhrana avec les Sûreté étaient symbiotiques, n'hésite pas à écrire l'historien de la CIA.

En 1885, Ratchkovsky arrivait à Paris. Et il n'en repartira qu'après que soit signée et contresignée l'Alliance russe sur la base de laquelle allait se préparer la guerre de 14.

Le bureau parisien de l'Okhrana que dirigeait Ratchkovsky sera alors si essentiel qu'il porte son propre nom : l'Okhranka. Chargé d'observer les révolutionnaires russes en exil, il permettait au passage de surveiller les révolutionnaires de tous les pays où ces russes trouvaient refuge. Ainsi, le service de Ratchkovsky deviendra une sorte de police mondiale – sans équivalent à ce jour.

Ratchkovsky est fameux pour avoir été le père des Protocols des sages de Sion – et l'on voit là à l'œuvre exactement le même mécanisme à plusieurs bandes qu'on trouve dans l'élaboration du terrorisme : l'auteur est un agent au service d'une politique antisémite ; il se fabrique alors un adversaire idéal, dont il se charge de faire la publicité. Un siècle après, le texte en question circule toujours, et doit être reconnu comme le plus important vecteur de la propagande antisémite, à ce jour.

L'Okhranka aura eu une autre spécialité : l'infiltration des groupes révolutionnaires, seul système de surveillance efficace. S'inspirant éventuellement des méthodes longuement rodées par la police parisienne depuis les temps reculés de la monarchie, Ratchkovsky développera cette pratique jusqu'à atteindre des résultats étonnants. Avec relativement peu d'agents, hommes et femmes, il parvenait à infiltrer jusqu'à la direction des organisations révolutionnaires, avec un facilité déconcertante. A Moscou, ces techniques seront mises en œuvre à grande échelle par Zoubatov, au point qu'on peine à croire qu'il ait pu enrôler une telle proportion de la mouvance révolutionnaire – particulièrement au parti bolchévique.

Le comble sera atteint avec la « trahison d'Azev » – lorsqu'on eut la preuve que le chef de l'organisation de combat du parti socialiste-révolutionnaire, à l'origine de fameux attentats, travaillait en fait pour la police… Il y avait au tableau de chasse de cette organisation rien de moins que l'exécution d'un ministre de l'Intérieur – de ce même ministère qui rémunérait grassement Azev… Ce paradoxe apparent se résorbera lorsqu'on comprendra que le ministre avait eu la mauvaise idée de vouloir mettre à l'écart Ratchkovsky.

Les « provocations » des agents de l'Okhrana iront jusqu'à… déclencher la révolution, en 1905, ce « dimanche rouge » où le pope Gapone conduisit la foule à l'assaut – provoquant le massacre au départ de la révolution… Gapone aussi travaillait pour la police…

On connaît l'histoire des tours jumelles. Le débat autour de « l'effroyable imposture » – les tours ont-elles implosé ? S'il est évident que Meyssan « désinforme », qu'en est-il quant au fond ? Ben Laden a-t-il jamais cessé d'être agent de la CIA ? Ce qui est certain, vu de Paris, c'est que les relations entre les services français, américains et pakistanais, sont parmi les plus amicales, anciennes et profondes. Le Pakistan est le cas de ce pays qui aura fait une religion nationale du nucléaire…

Mais l'attentat qui bouleversa plus encore l'histoire, c'est celui du 28 juin 1914, à Sarajevo. On prétend discuter encore de savoir comment étaient armés les « anarchistes » qui auront eu la peau de l'archiduc François-Ferdinand ce jour-là, déclenchant irrésistiblement la 1ère guerre mondiale. Les services serbes, russes et français vivaient alors cette relation « symbiotique » diagnostiquée tout à l'heure pour la Sûreté et l'Okhrana. L'alliance franco-russe portait enfin ses fruits… Car c'était bien pour ça, pour cette guerre de 14 – afin qu'on récupère l'Alsace et la Lorraine –, que Ratchkovsky intriguait depuis toutes ces années…

On résiste toujours à concevoir tant de turpitudes. Qui pourrait être assez monstrueux pour vouloir la mort de citoyens innocents ? Il faut imaginer alors les calculs d'un Poincaré ou d'un Delcassé, qui dirigeaient ces grandes manœuvres guerrières, au prix des millions de morts à venir. Pour récupérer l'Alsace et la Lorraine…

Il est un château qu'aimait François-Ferdinand, en Tchéquie, où serait exposée la balle qui l'a tué, la première du déluge de fer qui allait s'abattre sur l'Europe – double déluge, la deuxième guerre découlant bien évidemment de la première.

A propos, pourquoi discute-t-on de la responsabilité des services serbes – et plus particulièrement de la Main noire ? N'est-ce pas lorsque l'enquête a conclu que la guerre s'est déclenchée ? C'est parce que Belgrade ne voulait pas livrer Dimitrijevic – le colonel Apis –, que réclamait l'Autriche-Hongrie. Il n'y a pas tant de mystère.

On peut néanmoins en rediscuter comme si c'était hier.

Hier ? Mohamed Merah est mort, criblé de balles.

Entre-deux guerres se développera la Cagoule, cette organisation terroriste d'extrême-droite dont le patron, Eugène Deloncle, aimait dire : « Nous sommes méchants. » Méchants, antisémites, et responsables jusqu'au massacre d'Oradour-sur-Glane. La quintessence de l'extrême-droite, de ses légions anticommunistes aux milices pétainistes en passant par quelques attentats contre des synagogues. En 1937, un certain 11 septembre, ils faisaient sauter leurs « tours jumelles » à eux : deux immeubles du patronat, à l'Etoile.

C'est après-guerre que le successeur de Deloncle à la tête du MSR (ainsi que s'appelait la Cagoule sous l'occupation allemande), Georges Soulès, sous son nom de plume Raymond Abellio, commencera à théoriser ce qu'il appellera « le terrorisme planétaire » ou « métapolitique ». On lui doit des analyses psychologiques « fines » sur ce que peut être un désespéré contemporain qui, par-delà toutes les causes peut aller jusqu'au sacrifice de sa vie.

Abellio s'exprimait essentiellement à travers des romans, un genre moins compromettant pour un ancien chef de la collaboration qui avait d'abord besoin de se faire oublier. Sa trilogie prend racine avant-guerre, dans l'expérience de la Cagoule, mais se prolonge dans les années soixante et au-delà. L'art de tout dire sans rien dire. Dès La Fosse de Babel, en 1962, est posé le schéma général du terrorisme moderne, ni de droite, ni de gauche, et de droite et de gauche… c'est ça la métapolitique…

En 1983, trois ans avant sa mort, Abellio publiait son roman « ultime », testamentaire, Visages immobiles, dans lequel la cible de Manhattan était clairement désignée.

Après-guerre, la pensée du terrorisme se développera aussi, dès les années cinquante, dans l'armée coloniale, en Indochine. Mais, comme le raconte le colonel Trinquier dans La guerre moderne, en dépit de ses acquis théoriques, l'armée française aura peu recours aux techniques du terrorisme proprement dit pendant la guerre d'Indochine. Les quelques bombes qui exploseront à Saïgon auraient été posées par des américains – tel que le relate le roman de Graham Greene, Un américain bien tranquille, auquel renvoie Trinquier pour comprendre ce qu'il en était…

Si l'on avait « peuu » recouru au terrorisme en Indochine, pendant la guerre d'Algérie, par contre, l'armée française s'emparera du terrorisme comme principal moyen de conduite de la « guerre révolutionnaire ». Le journaliste Jacques Duchemin, très proche des animateurs de cette « guerre » d'un nouveau genre, publie, en 1962, dans la même collection où Trinquier venait de faire paraître La guerre moderne, chez La Table ronde, une Histoire du FLN très laudative où on peut lire que « la guerre révolutionnaire rapproche les révolutionnaires », car « il n'y a ni vainqueurs ni vaincus » pour ce « combat sans fin », cette « guerre de policiers » où « il s'agit moins de vaincre que de convaincre ». Cette « guerre que l'on appelle psychologique ».

Au terme de ces sombres années de manipulation du terrorisme du FLN, ces « guerriers psychologues » se hasarderont à le pratiquer eux-mêmes, au long de l'aventure de l'OAS, dont la fonction principale sera de légitimer le coup d'Etat du 13 mai. Ceux-là même qui avaient porté au pouvoir le général de Gaulle le contesteront violemment sur sa droite, offrant à la Vème République son socle de légitimité, la gauche se ralliant au général menacé par l'extrême-droite…

Lorsqu'Abellio meurt, en 1986, son disciple, Jean Parvulesco, publie un livre d'hommage, Le soleil rouge de Raymond Abellio, dans lequel le « terrorisme planétaire » occupe les deux tiers du volume, avec le « Projet Manhattan » en annexe. Au passage, Parvulesco révèle qu'au milieu des années soixante son maître Abellio donnait des cours de « métapolitique » aux rescapés de l'OAS réfugiés aux Baléares. Il dit aussi avoir présenté ce « projet Manhattan » – en 1986, donc – aux « services gaullistes », qui n'en auraient pas voulu. Quinze ans plus tard, dans un « roman » publié en mai 2001, le Visage des abîmes, il annonce qu'il a obtenu le feu vert de l'Elysée et de Matignon – à l'époque Jacques Chirac et Lionel Jospin –, et que désormais « tout est possible ».

Plus curieux encore le fait que Parvulesco mette en scène son personnage principal, agent de la sécurité militaire, en situation de faire un voyage « fraternel » auprès d'« Al-Queda », en Afghanistan… quelques mois avant que ne soient pulvérisées les tours jumelles de Manhattan. Le « projet Manhattan » de son maître Abellio aurait ainsi vu le jour ?

Ce qui est certain, de Sarajevo à Manhattan, c'est que les manœuvres terroristes produisent des effets. Et ce qui se vérifie ici, c'est que l'opération Mohamed Merah aura été l'occasion de mettre en scène le président-candidat, le CSA ayant même la bonté de suspendre la surveillance des temps de parole des candidats. Mais il y a l'expérience madrilène récente, où un gouvernement au pouvoir s'est vu balayé au bénéfice d'une opposition portée par la vague d'émotion que suscitait l'attentat. Et pour finir, l'analyse, faite au vu des sondages : « ça ne rapporte pas une voix ».

On ne parvient pas à concevoir l'Etat cynique. Celui-ci produit bien assez de discours pour donner le sentiment qu'on le connaît. Ne sait-on pas pas tout d'eux, jusqu'au détail de leurs coucheries ? Or, aussi méchants que nos gouvernants puissent sembler, leur image ne colle pas avec celle qu'on aurait de manipulateurs fous jouant avec la vie d'innocents, prêt à sacrifier les vivants par millions, en Europe en 1914 comme au Rwanda en 1994, de même qu'ont pu être sacrifiées les quelques milliers de personnes piégées dans les tours jumelles, il y a dix ans, ou, aujourd'hui, les militaires de Montauban et les enfants juifs de Toulouse.

De Azef à Merah, l'histoire enseigne que, dans toutes ces affaires, il y a suspicion légitime de manipulation des dits terroristes par la police politique. On est particulièrement bien placés pour ça, en France, au pays où la théorie du terrorisme aura tant été portée par l'armée comme par les plus éminents penseurs de l'extrême-droite – mais c'est en France aussi que cette suspicion est le plus mal reçue.

Mohamed Merah était en contact avec la DCRI, cet énorme service de police politique institué par Sarkozy en fusionnant DST et Renseignements généraux, logeant tout ce beau monde dans un bâtiment flambant neuf à Levallois-Perret. C'est Squarcini, le patron de cette DCRI, celui qu'on appelle à raison « le flic de Sarkozy », qui nous révèle ça.

On discute dans la presse des « révélations » parues à ce propos dans la presse italienne ou israélienne. Mohamed Merah aurait été agent de la DGSE ou informateur de la DCRI – ou les deux ? La presse française, en retrait, prend aussitôt la défense de la police. Ainsi peut-on lire dans l'Express :
« Mais contre quoi aurait-il donné d'éventuels renseignements ? Recruter un indic, implique forcément un "deal". Dans le cas des affaires de terrorisme, les personnes impliquées sont souvent des étrangers installés en France. Les enquêteurs peuvent donc proposer des papiers, le regroupement familial, la sécurité sociale... Autant de mesures qui ne concernent pas le jeune homme, qui était Français. »

Amusant. Pour se défendre, on invoque ici le fait que l'on fait ça très ordinairement, manipuler des terroristes – et l'on nous indique pour l'occasion un moyen sûr…

L'Express dit-il vrai ? C'est douteux. Bien sûr que la police manipule des indics de toute espèce, avec ou sans-papiers, français ou étranger… Mais il n'est pas inintéressant d'entendre ici cette évidence : les sans-papiers sont si fragilisés par leur situation administrative absurde que cela laisse d'amples moyens de pression à la police pour en faire ce qu'elle veut !

La police française cultive l'art de recruter des « indicateurs » depuis des siècles, et on a pu enregistrer le compliment des services américains, rendant hommage au fait que les français ont une bonne longueur d'avance pour ce qui est de l'infiltration des réseaux islamistes radicaux, y compris en Afghanistan.

On voit la chose en détail dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Merah. Cette « affaire » où il n'est pas tant question des meurtres monstrueux qui ont révulsé tout le monde, mais du parcours antérieur du dit « terroriste », très intimement lié aux services de Claude Guéant. C'est en effet à l'actuel ministre de l'intérieur, ancien secrétaire général de l'Elysée, que l'on doit cette construction audacieuse qui porte le nom de DCRI.

Guéant et Sarkozy auront été les architectes de cette nouvelle police politique, sans équivalent au monde, regroupant les Renseignements généraux – assurément la plus ancienne police politique en activité – et la DST, la dite « surveillance du territoire », née après-guerre des services gaullistes, autre énorme institution. La DCRI est un monstre dont on ne saurait que dire tant qu'on n'aura pas visité ses entrailles et mieux vu son activité.

Justement, on découvre là, qu'il y a au sein de la DCRI une section des « opérations spéciales ». Opération spéciale ? Il y a un « commandement des opérations spéciales » – mais qui concerne l'armée. Son usage est si discutable qu'on sait, par exemple, que le génocide des Tutsi du Rwanda, en 1994, sera entrepris sous ce « COS » – et que la première « opération spéciale » aurait pu être l'extermination d'un million d'innocents…

Quel genre d'opération spéciale aurait pu être mise en œuvre dans l'affaire Merah ? Il y a d'abord l'infiltration, en Afghanistan et ailleurs, dans « Al-Quaeda » – qui est le nom des « brigades internationales » des Talibans, où tant de français figurent. Mohamed Merah n'était qu'un parmi cette foule de recrues que l'organisation terroriste recrute avec la bénédiction des services français. Cette relation plonge ses racines dans une longue relation d'amitié. Voir à ce propos « Quand la France préférait les Talibans », de Françoise Causse, paru aux éditions de Paris il y a déjà quelques années, en hommage au commandant Massoud.

Le général Mac Crystal, premier commandant en chef des troupes de la coalition qui intervient en Afghanistan, déclarait sa reconnaissance envers les français qui apportent non seulement une relativement bonne connaissance du terrain du fait de la qualité de leur infiltration, mais une théorie complète de l'art de la contre-insurrection, avec la doctrine de la guerre révolutionnaire.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que cette guerre « contre-révolutionnaire » se dit « révolutionnaire » parce qu'elle consiste à animer les deux parties du conflit, et ce bien souvent au bénéfice du parti révolutionnaire, comme en Algérie ou… en Afghanistan aujourd'hui, où toute la stratégie des alliés consiste à amener les Taliban le plus vite et le plus haut possible.

La confusion aura été portée à son comble lorsque, dès après le 11 septembre 2001, était installé, à Paris, un centre de coordination des services secrets américains, français, anglais, allemands et israéliens, au 2 bis avenue de Tourville, dans les sous-sol de la sécurité militaire, à côté du tombeau de Napoléon, sous le nom de « Alliance base » – traduction littérale de « Al-Quaeda » que cet organisme était supposé combattre… ou piloter ?

La « théorie du complot » est agitée comme un fétiche pour chasser des fantômes. Il n'y pas besoin de beaucoup de théorie pour décrire l'activité des Etats et de leurs services « spéciaux ». Leurs « opérations spéciales » sont précisément ces opérations totalement secrètes dont les méthodes et les objectifs sont inconcevables pour l'entendement commun. Elles dérogent à tous les principes de vie en société, à toute morale, à toute logique convenue. Pourtant, de logique, elles ne manquent pas, loin de là. Elles puisent leurs ressorts dans une conception de la guerre dont la force procède du postulat de l'acceptation de toutes les formes d'horreur, sans aucune borne. Se fixer une borne est une hérésie, dit Trinquier, pire, criminel – irresponsable.

A Toulouse, la suspicion monte. Mohamed Merah aurait-il été en contact personnel avec Bernard Squarcini, le flic de Sarkozy – celui-là même qui avait besoin d'un coup de pouce électoral ?

Paris s'éveille

Bernard Squarcini : "Nous ne pouvions pas aller plus vite"

LE MONDE | 23.03.2012

Le directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, répond aux interrogations sur la surveillance de Mohamed Merah.

Jeudi, le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, a affirmé : "Je comprends qu'on puisse se poser la question de savoir s'il y a eu une faille ou pas." C'est une mise en cause de vos services ?

Le sens de sa phrase a été dénaturé. Des personnes, dont des enfants, sont morts d'une façon particulièrement cruelle, et nous nous posons forcément la question : est-ce qu'on aurait pu faire différemment ? Est-ce qu'on a raté quelque chose ? Est-ce qu'on a été assez vite ? Mais il était impossible de dire dimanche soir : "C'est Merah, il faut aller l'attraper." Lui-même n'avait d'ailleurs pas prévu d'attaquer l'école juive lundi matin. Selon ses déclarations lors du siège par le RAID, il voulait tuer un autre militaire, mais il est arrivé trop tard. Et comme il connaît bien le quartier, il a improvisé et a attaqué le collège-lycée Ozar-Hatorah.

Mohamed Merah vous a parlé pendant le siège du RAID ?

Il a souhaité parler avec le policier de la direction régionale du renseignement intérieur (DRRI) de Toulouse qui l'avait rencontré en novembre 2011. Il est intervenu au cours des négociations. Mohamed Merah semblait avoir un rapport de confiance avec lui. Il s'est confié, il a coopéré. Il nous a dit où était le scooter ou les deux voitures. Le courant passait bien. Non sans cynisme. Il a même dit à ce policier : "De toute façon, je devais t'appeler pour te dire que j'avais des tuyaux à te donner, mais en fait, j'allais te fumer." C'est un Janus, quelqu'un qui a une double face.

Il faut remonter à la cassure de son enfance et à ses troubles psychiatriques. Pour avoir fait ce qu'il a fait, cela relève davantage d'un problème médical et de fanatisme que d'un simple parcours djihadiste. Selon le policier de la DRRI, c'est sa deuxième personnalité qui a parlé, mercredi. Il lui a raconté la deuxième tranche de vie qu'il n'a pas voulu lui évoquer en novembre. Il a fini leur entretien, en quelque sorte.

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a fait le lien entre Mohamed Merah et des salafistes arrêtés en 2007, à Toulouse et en Ariège, dans une affaire de filière djihadiste irakienne. Etait-il sous surveillance à ce moment-là ?

Il n'y a pas de lien, en dehors de mandats qu'il a envoyés à l'un des condamnés en prison, ce qui peut être une simple solidarité de cité. Il a à peine 18 ans à l'époque des faits. Il ne peut pas apparaître comme un activiste chevronné. Il était plutôt un petit délinquant déjà connu pour plusieurs faits : vols avec violences, vols à l'arme blanche. C'est une conduite sans permis qui le fait basculer, et emprisonner dix-huit mois, puisque ses sursis tombent à la fin de sa majorité pénale. Il trouve injuste la sanction qui lui est infligée et il part en rébellion contre les institutions.

Selon les déclarations qu'il a faites lors du siège par le RAID, il s'est autoradicalisé en prison, tout seul, en lisant le Coran. C'est un acte volontaire, spontané, isolé. Et il dit que de toute façon, dans le Coran, il y a tout. Donc, il n'y a aucune appartenance à un réseau.

Il n'a pas été victime d'une filière de radicalisation en prison ?

Il semble s'être radicalisé seul.

C'est un profil particulier, donc ?

Il n'a pas les attributs extérieurs du fondamentaliste. Lors de ses condamnations par le tribunal pour enfants, une fragilité psychologique est détectée. Il a mal supporté le divorce de ses parents, et son père est retourné en Algérie. Il noue une relation particulière avec sa mère. Il vit de petits boulots, qu'il garde un mois, un mois et demi. En fait c'est sa mère qui subvient à ses besoins logistiques. Et puis il nous dira à travers la porte, mercredi, que c'est son business et ses petits larcins qui lui permettent d'accumuler de l'argent et d'acheter des armes.

Quand est-il apparu sur vos radars ?

Après un simple contrôle routier à Kandahar, en Afghanistan, en novembre 2010, qui est effectué par la police afghane. Ils le remettent aux Américains qui l'ont forcé à remonter dans l'avion pour rentrer à Kaboul. La direction de la sécurité et de la protection de la défense (DPSD), un des services de renseignement des armées, nous a signalé l'incident.

Qu'a-t-il fait pendant ce premier voyage ?

Il a passé du temps chez son frère auCaire après avoir voyagé au Proche-Orient : Turquie, Syrie, Liban, Jordanie, et même Israël. A Jérusalem, la police découvre un canif dans son sac puis le relâche. Ensuite, il se rend en Afghanistan en passant par le Tadjikistan. Il prend des parcours qui sont inhabituels et n'apparaît pas sur nos radars, ni sur ceux des services extérieurs français, américains et locaux. Il arrive le 13 novembre à Kaboul, il est contrôlé le 22 novembre à Kandahar et il rentre en France le 5 décembre 2010.

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous faisons une enquête pour voir ce qu'il vaut. Mais il n'y a rien. Pas d'activisme idéologique, pas de fréquentation de la mosquée.

Pourquoi l'avez-vous convoqué à l'automne 2011 ?

Parce que nous voulons recueillir des explications sur son voyage en Afghanistan. C'est un entretien administratif sans contrainte, puisque nous n'étions pas dans un cadre judiciaire.

Il s'y soumet sans problème ?

Le fonctionnaire qui l'a reçu n'a pas senti une volonté d'esquiver, au contraire. Mohamed Merah l'appelle le 13 octobre 2011 car il n'est pas en France à ce moment-là, il est au Pakistan. "Dès que je rentre, je vous contacte", a-t-il dit. Le 3 novembre, il rappelle de l'hôpital Purpan, à Toulouse, ou il est hospitalisé pour une hépatite. "Dès que je sors, je viens vous voir", assure-t-il. Il fait preuve d'une excellente coopération, d'éducation, et de courtoisie.

Il vient à l'entretien avec sa clé USB qui contient ses photos de voyages. Il demande à s'allonger sur la table pour pouvoir discuter parce qu'il est malade, dit-il. Il explique en photos tout le parcours touristique qu'il a réalisé au Proche-Orient, en Afghanistan et au Pakistan.

Son deuxième voyage au Pakistan ne vous a pas inquiété ?

Il n'est resté que deux mois au Pakistan. Il dit alors que c'était pour chercher une épouse. Lors du siège par le RAID, il nous a dit qu'il était allé au Waziristan et qu'il y avait encore là-bas d'autres Français comme lui. Mais à l'époque, ni les services pakistanais, ni les Américains, ni la DGSE ne nous ont alertés.

Où a-t-il appris à combattre ?

Il a déclaré au RAID qu'il avait bénéficié d'un entraînement particulier au Waziristan par une seule personne. Et pas dans les centres de formation, où il aurait pu se faire repérer puisqu'il parlait français.

Pourquoi les Américains l'ont-ils inscrit sur leur liste d'exclusion aérienne, et sur celle du FBI pour lien avec Al-Qaida ?

Probablement parce qu'il a été contrôlé à Kandahar.

Son frère n'était pas surveillé ?

Ce n'est pas le même type de personnalité. Le frère et la sœur sont partis en juillet 2010 dans une école coranique en Egypte. Ils n'ont pas la même formation. Il nous l'a dit : "Moi je n'ai pas confiance en mon frère, je ne lui ai jamais dit ce que je faisais. Ni à ma mère."

Après l'entretien de novembre 2011, que se passe-t-il ?

Des dispositions ont été prises, la DCRI l'a notamment inscrit au fichier des personnes recherchées pour être informé en cas de contrôle et de déplacements.

Quand avez-vous commencé à travailler sur le meurtre des militaires, le 15 mars ?

La DCRI a commencé à échanger avec la police judiciaire dès le vendredi 16 mars. Le samedi au soir, ils nous ont transmis des données à cribler dans notre documentation. Le service a travaillé tout le week-end sur les propriétaires de T-Max, de 11.43, les habitués des stands de tir, les noms liés aux adresses IP qui se sont connectées à l'annonce du premier militaire, 24 000 données au total. On s'interroge encore à ce moment-là sur la piste de l'ultradroite, du djihad ou d'un fou.

Vos recherches isolent alors le nom de la mère de Mohamed Merah, qui correspond à l'une des adresses IP ?

Oui, mais, le dimanche soir, il n'y a pas que ce nom-là. Nous donnons les réponses aux criblages à la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, et on demande à ceux de nos services qui ont émis les dossiers sur ces noms d'approfondir la recherche.

Donc, le nom de Merah ne déclenche pas de processus d'alerte ?

Non. Mais nous savons dimanche soir que Mme Aziri est la mère de Mohamed et Abdelkader Merah. Son nom apparaît dans la liste des gens qui ont consulté une annonce de vente de moto sur Leboncoin. fr. Mais elle a cinq enfants, cela fait six personnes qui auraient pu se connecter. Cela ne fait pas encore d'elle et de ses deux fils des suspects. De plus, il n'y a pas d'éléments qui montrent de contact direct entre le vendeur de la moto et un membre de la famille Merah.

Est-ce que le profil des militaires tués, d'origines maghrébine et antillaise, vous a fait perdre du temps ?

Non, à ce moment-là, tout le monde est dans le brouillard. Il n'y a pas de piste privilégiée. Le lundi, c'est l'attaque du collège Ozar-Hatorah. Le parquet de Paris se saisit de l'affaire, et nous nous trouvons en cosaisine. Là, avec l'école juive, la façon dont il a ciblé, l'hypothèse djihadiste reprend du poids. Nous gardons encore à l'esprit celle de l'ultradroite.

Est-ce que les deux méthodes de travail, PJ et renseignement, ne se sont pas percutées ?

Au contraire, nous avons gagné du temps. Le renseignement débroussaille, et évite que l'enquête de la PJ soit polluée. Avec la tuerie de l'école, on se retrouve face à une trajectoire criminelle bizarre. Il n'y a pas de revendication, il n'y a qu'un lien géographique.

Le lundi soir, la liste de suspects potentiels s'est réduite ?

Notre direction régionale nous donne une liste de six noms d'islamistes radicaux et six noms de membres de l'ultradroite. Ils ont un profil qui peut laisser penser qu'ils ont pu basculer.

Dans la liste des islamistes, il y a les Merah ?

Seulement Mohamed.

Comment quelqu'un jugé inoffensif en novembre devient un tueur potentiel en mars ?

C'est quelque chose d'atypique, d'irrationnel et de violent. Mohamed Merah, c'est quelqu'un qui a un comportement violent dès sa petite enfance, qu'on ne peut rattacher à aucune typologie.

Le mardi 20 mars, vous vous concentrez sur Mohamed Merah.

Lors de réunions sur la stratégie de l'enquête, les services ont souligné qu'il pouvait correspondre au profil, mais qu'il était indispensable d'interpeller en même temps la mère, Abdelkader, et Mohamed. Il faut alors des éléments pour convaincre un juge des libertés et de la détention d'autoriser des perquisitions de nuit. Comme ce sont des islamistes présumés, il fallait intervenir avant l'heure de la première prière.

Vous pensiez encore que cela pouvait ne pas être lui ?

Oui, cela pouvait être une de ses relations. On n'a pas de certitude à cette heure-là.

Est-ce que ce dossier change votre grille de lecture du phénomène islamiste ?

C'est évident qu'il peut y avoir d'autres solitaires comme lui. C'est la crainte de tous les services de renseignements mais cela ne change pas fondamentalement notre grille de lecture du phénomène terroriste.

Ne craignez-vous pas une exploitation politique de cette affaire ?

Ces problèmes-là ne sont ni de droite, ni de gauche. Ce sont des problèmes techniques. Nous sommes soulagés de l'avoir trouvé. Malheureusement, il y a eu des victimes innocentes, mais il y aurait pu en avoir plus. Nous ne pouvions pas aller plus vite. Nous aurions bien aimé.

[Source : Le Monde]

La justice est-elle aux ordres ?

2012-02-22T07:09:21Z

Vendredi 17 février, Michel Sitbon, porte-parole du Collectif contre la xénophobie, passait en jugement devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris, répondant à une plainte diligentée par le ministère de l'Intérieur, pour avoir "insulté" le Préfet de Seine Saint Denis en dénonçant la politique raciste mise en œuvre vis-à-vis des Rroms.

Les ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux et Claude Guéant ont demandé au Tribunal de Paris, de poursuivre le Collectif contre la xénophobie, pour un texte publié sur son blog, dénonçant la chasse aux Rroms organisée par le Préfet Lambert en Seine Saint Denis. Pratique du bâillon ou théorie des baïonnettes intelligentes : s'agit-il là de faire taire la critique ou de justifier l'obéissance à des ordres criminels ?

La chasse aux Rroms répondant aux instruction présidentielles était pénalement condamnable. Le blog du collectif contre la xénophobie se voulait un observatoire de la politique raciste.

On a pu témoigner de comment les policiers disaient qu'ils n'agissaient que sur les ordres directs du Préfet.

La guerre contre les Rroms était alors déclarée comme telle.

A l'audience, la procureure a reconnu la légitimité d'une critique politique, mais se sera livrée à des découpages de phrases, admettant que certaines parties de phrases auraient été acceptables, mais pas d'autres. Elle aura salué la rigueur intellectuelle du prévenu, mais n'en aura pas moins demandé une peine d'amende.

Aurait été critiquable, selon l'accusation, le fait que le nom du Préfet Papon ait été évoqué pour décrire l'action criminelle du Préfet de Seine Saint Denis aujourd'hui. "Papon" serait une insulte du fait que celui-ci a été condamné pour crime contre l'humanité du fait de sa participation à la déportation de juifs pendant la guerre mondiale. La défense aura invoqué le fait que c'était aussi pour son action en temps que Préfet de la Seine, de 1958 à 1962, et sa politique meurtrière contre les algériens alors. Aura été défendu le droit aux rapprochements historiques : on peut comparer Alexandre à Napoléon, même si le premier ne disposait pas de canons.

La défense conclura que non seulement l'injure n'était pas constituée, mais que la procédure elle-même était une injure faite à l'accusé.

L'accusé a souligné le fait que le Préfet Lambert ait été nommé exprès le 30 juillet 2010, à la suite du discours de Grenoble du Président de la République, pour appliquer une politique de persécution déclarée.

Aura été rappelé qu'une circulaire produite alors par le ministère de l'Intérieur ordonnait de viser spécifiquement les populations Rroms. La France a échappé de peu alors à des poursuites diligentées par la Commission européenne, en retirant la dite circulaire, remplacée par une deuxième qui évitait de mentionner les Rroms, mais n'en visait pas moins l'application de la même politique de persécution de ceux-ci.

Finalement l'accusé aura souligné la nécessité de sanctionner… le ministère de l'Intérieur, pour dissuader celui-ci de recourir à ce typique abus de pouvoir lorsqu'il mobilise ainsi indûment la justice contre des citoyens qui ne font qu'exercer leur droit de critique.

Aura été insuffisamment souligné peut-être le fait que cette plainte a été émise contre un citoyen qui s'était distingué pour ouvrir les portes d'un local privé pour que les Rroms puissent échapper à la chasse sans fin que le ministre et ses Préfets avaient ordonné. Le fait est que cette plainte procédait manifestement du désir de sanctionner un acte de solidarité humaine.

Rappelons ici le fait que ministère de l'Intérieur bénéficie d'un privilège régalien qui lui permet de déposer les plaintes qu'il veut devant le parquet de Paris qui les reçoit automatiquement sans que la validité de celles-ci soient examinées.

A été demandé au tribunal de rétablir les conditions d'un débat démocratique en sanctionnant un ministère qui abuse manifestement de ses pouvoirs. Sera-t-on entendu, ou bien faudra-t-il constater encore une fois que la justice est aux ordres du pouvoir politique ?

Collectif contre la xénophobie

Communiqué du 22 février 2012