Yannis Lehuédé

Menace d'expulsion sur les coquetiers malgré une décision de justice en faveur du respect des familles

may — 2014-08-23T21:21:50Z

Alors que les familles qui occupent maintenant depuis plusieurs années le terrain des coquetiers à Bobigny, ont été mises à l'abris d'une expulsion le 2 juillet grâce au verdict du tribunal de grande instance de Bobigny ; le maire, Stéphane De Paoli a commis un arrêté municipal mettant en demeure les familles de quitter le terrain.
Hier vendredi 22 août les habitants du terrain -adultes et enfants- se sont regroupés devant la mairie demandant à être reçu par le maire qui les a ignoré.
Ils contestent cet arrêté qui sera examiné lundi 25 août à 14h30 au tribunal administratif et tous de rendront à 17 heures devant la mairie.
Le terrain des coquetiers abrite de nombreux enfants scolarisés qui espèrent encore cette année pouvoir faire leur rentrée scolaire.

Ci-dessous les communiqués du syndicat de la magistrature ainsi que de l'association La voix des rroms.

Vos infos. on août 23, 2014 at 13:51 : site du collectif contre la xénophobie http://contrelaxenophobie.wordpress.com/

Le syndicat de la magistrature communique en réaction à l'arrêté de la mairie de Bobigny ordonnant l'évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du juge des référés de Bobigny du 2 juillet 2014.

Vacanciers, riverains, profitez paisiblement des dernières journées estivales : en votre nom et au prétexte de votre sécurité et de votre tranquillité, les autorités poursuivent sans vergogne le démantèlement des campements de roms.

Jusqu'auboutiste, la mairie de Bobigny ose même prendre le 19 août 2014 un arrêté d'évacuation du bidonville des Coquetiers au mépris de la décision du 2 juillet du juge des référés de Bobigny motivée par le respect des droits fondamentaux au logement et à une vie familiale reconnus par la CEDH dans sa décision Winterstein c.France…

La détermination politique est sans faille lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux bidonvilles roms : peu importe que la mairie ne destine ce terrain à aucun projet communal, qu'aucune solution globale et sérieuse de relogement ne soit prévue, que les motifs invoqués – insalubrité, présence de déchets, risques d'incendie – ne soient ni plus établis que devant le juge des référés de Bobigny, ni moins liés au refus de la mairie de respecter ses obligations en matière d'assainissement !

Pourquoi songer à se conformer à une décision de justice, ou à en faire appel quand on peut, par un simple arrêté, la contourner et ainsi bafouer les droits fondamentaux de ses occupants.

Car c'est maintenant une course contre la montre qui s'est engagée pour évacuer en évitant le contrôle d'un autre juge, le juge administratif …

Le Syndicat de la magistrature condamne avec la plus grande fermeté cette décision prise au mépris d'une décision de justice et dénonce ces municipalités qui, surfant sur les peurs et les fantasmes et ignorant les droits fondamentaux, mettent à la rue des familles entières, « coupables d'être roms ».

Syndicat de la Magistrature – 22/08/2014 14:30:00

…………….

Une soixantaine de Rroms se sont rassemblés aujourd'hui devant la mairie de Bobigny et demandé à être reçus suite à un arrêté municipal les mettant en demeure de quitter le terrain sur lequel ils habitent depuis des années, rue des Coquetiers. Aucune volonté de dialogue n'ayant été exprimée par la ville, ils reviendront plus nombreux, dès lundi 17 heures demander le retrait de cette décision qui va à l'encontre d'une décision du tribunal de grande instance de Bobigny. L'arrêté lui-même est contesté devant le tribunal administratif, qui l'examinera lundi 25 août à 14h30.

La voix des Rroms appelle le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, à retirer de lui-même cet arrêté et d'accepter le dialogue avec ces Balbyniens dont les enfants côtoient peut-être les siens à l'école.

Venus au rassemblement avec leurs parents, les enfants du terrain des coquetiers espèrent pouvoir retourner dans leur école en septembre

En juin dernier, la nouvelle majorité municipale de la ville de Bobigny avait demandé en justice l'expulsion en urgence des Rroms installés depuis des années sur une parcelle lui appartenant, rue des coquetiers. En appui de cette demande urgente, elle soutenait la dangerosité des lieux et de l'installation, allant jusqu'à utiliser la mort de la petite Melisa en février, lors d'un incendie dont les causes n'ont pas pu être établie par l'enquête de police.

Le Tribunal de grande instance de Bobigny avait rejeté cette demande d'expulsion par ordonnance du 2 juillet 2014, motivant sa décision par le fait que l'urgence n'était pas établie, que l'expulsion ne ferait pas disparaître le danger pour ces familles, – bien au contraire, – et surtout, que ces installations étaient protégées par la Convention européenne des droits de l'Homme en tant que domiciles des personnes qui y habitent.

Faisant fi de cette décision, de l'autorité de la justice, et même de la Convention des droits de l'Homme qui fonde la décision du tribunal, le maire de Bobigny souhaite passer outre tout ça, tel un khalife. Par arrêté municipal, il a mis en demeure les Rroms à quitter les lieux sous 48 heures. Ces derniers ont formé un recours devant le tribunal administratif, qui examinera la légalité de l'arrêté lundi 25 août à 14h30.

Des contacts ont aussi été pris avec la préfecture de la région Ile-de-France afin de trouver une issue logique à cette situation à la fois illogique et scandaleuse. Une soixantaine d'habitants de ce terrain se sont rassemblés aujourd'hui devant la mairie et demandé à être reçus, mais « il n'y avait personne pour les recevoir » selon l'agent de sécurité qui filtrait les entrées de la porte dérobée de la mairie, celle principale étant fermée et gardée par six policiers appelés en secours avec le message mensonger que des personnes voulaient entrer de force.

Ces Rroms sont citoyens roumains et bulgares, mais ils sont avant tout des balbyniens. Ils habitent sur ces lieux depuis des années. Leurs enfants vont à l'école du quartier, dont la directrice était là aujourd'hui avec ses élèves et leurs parents venus dialoguer avec leurs élus, absents ou braqués à l'intérieur.

Les Rroms ne quitteront pas Bobigny ! La représentation de leur ville doit les entendre !

La voix des rroms, vendredi 22 aout 2014.

Un candidat aux législatives accusé par des policiers !

Yannis — 2013-09-09T13:26:57Z

Farid Ghehiouèche, candidat aux élections législatives dans l'Essonne en 2012, a été traîné en justice par des agents municipaux. Lors de sa campagne, agressé par ceux-ci, et pris de colère, il les avait qualifiés de "police fasciste". La scène s'est déroulée le 8 juin 2012 sur le parvis "des Droits de l'Homme", devant la mairie d'Évry, dirigée depuis onze ans par Manuel Valls, fraîchement nommé ministre de l'intérieur.

Lors du procès, vendredi 6 septembre 2013, le tribunal a vite écarté les circonstances de l'incident, les droits bafoués du candidat en campagne et ceux des témoins de la scène. Les faits - indignes d'un État démocratique - sont relatés plus bas dans un communiqué d'élus EELV.
La Justice municipale s'est ainsi principalement intéressée au respect dû aux agents des forces de l'ordre et aux formalités administratives, snobant les droits des simples citoyens et ceux du candidat - indépendant - à la représentation parlementaire.

L'accusé déclarait après le procès :
"Je remercie mon avocat Me Forster qui, dans sa plaidoirie, aura souligné que j'avais bien préalablement déclaré au Préfet le rassemblement pour clôturer ma campagne, et qu'il n'y avait pas eu de notification d'interdiction de la part des autorités. [...] enfin il a insisté sur le fait que les propos incriminés pour qualifier l'attitude de la police municipale (pourquoi la police nationale n'est pas intervenue ?) sont peut être de l'ordre de la diffamation aux personnes et pas à leur fonction."

Ainsi, après avoir longuement examiné la validité de la déclaration du rassemblement de... quatre personnes et d'un mégaphone, le Procureur de la République a réclamé 400 euros de dommages et intérêts pour les policiers victimes d'"outrage".
Malgré la solide formation exigée et leur incontestable expérience, ces derniers semblent toujours traumatisés par les paroles du candidat en colère, ils n'ont pas réussi à chiffrer (sic) le préjudice qu'ils auraient subi ! Leur avocat a finalement demandé 500 € chacun.

Comme le candidat malheureux s'est déclaré "père au foyer", on peut douter que ses revenus lui permettent de rembourser facilement les frais de procédure que le procureur lui réclame de surcroît... Mais, bon prince, ce dernier lui fera l'économie d'une autres procédure judiciaire : celle que Farid Ghehiouèche a intentée pour non-respect du droit à une campagne électorale décente. Après pressions et tentatives d'intimidation d'usage de la part de l'administration, sa plainte a été précipitamment classée sans suite.

L'accusé refuse d'indemniser ne serait-ce "qu'un euro symbolique", mais accepte des travaux d'intérêt général (30 heures requises).

Son plus grand tort est-il d'avoir fait imprimer "Cannabis-Santé-Libertés-Justice" sur ses bulletins de vote ?
Et la lettre ouverte qu'il adressait ce jour-là au nouveau Président de la République [reproduite plus bas], il aura ainsi été empêché de la lire jusqu'au bout. Quand au débat sur la question du cannabis, il n'aura encore pas lieu !

En attendant, le verdict du procès est attendu pour le 17 septembre...

Manuel Valls, qui a depuis laissé la mairie d'Évry à son adjoint, ne cache pas sa position prohibitionniste inflexible, ni son goût pour les jugements expéditifs ! [voir l'article du Monde tout en bas]

Paris s'éveille

Appel aux élus, militants et sympathisants EELV du 91

Vendredi 6 septembre 2013 à 9h, M. Farid Ghehiouèche comparaît devant le TGI d'Evry pour répondre, sur plainte d'agents de la police municipale de M. Francis Chouat (maire d'Evry et successeur de Manuel Valls), pour le délit « d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ».

Ces plaintes ont été déposées pour des propos tenus le 8 juin 2012, place des Droits de l'Homme devant l'hôtel de ville d'Evry par Farid Ghehiouèche, alors candidat déclaré aux élections législatives, alors même qu'il organisait l'événement clôturant sa campagne : un rassemblement symbolique sur la Place des Droits de l'Homme à Évry. Ce rassemblement avait été déclaré en préfecture.

Alors que M. Farid Ghehiouèche, candidat indépendant, souhaitait lire dans son porte voix une déclaration à l'adresse du président nouvellement élu, du gouvernement Ayrault et aux futurs élus à l'Assemblée nationale, la Police municipale a-t-elle fait preuve de « discernement » et utiliser des moyens « appropriés » pour empêcher une manifestation publique réunissant... 4 personnes dont une personne amputée d'un bras ? C'est en effet au moment où un agent a tenté de saisir le téléphone portable filmant la manifestation et la tentative d'arracher le porte voix que les mots « police fasciste » ont été prononcés (comme sans doute des centaines de fois à Paris chaque année), entraînant le menottage du candidat, la police municipale l'emmenant au commissariat.
Y-a-t-il eu rupture d'égalité entre les candidats de la 8ème circonscription de l'Essonne ? N'est-ce pas plutôt une simple forme de discrimination à l'égard d'un candidat atypique se présentant au suffrages avec le bulletin de vote de « Cannabis Santé Libertés Justice » ? Un bulletin de vote qu'il a vainement tenté de montrer à la police municipale pour justifier de sa qualité de candidat ?
M. Farid Ghehiouèche a fait de la libéralisation contrôlée de la consommation de cannabis un des combats de sa vie, allant jusqu'à se présenter aux élections sur cette cause précise. C'est un droit absolu en république. En agissant de la sorte, la police municipale d'Evry, pour un motif ridicule d'atteinte à l'ordre public, a porté atteinte aux droits politiques d'un candidat officiel aux élections législatives.
On peut ne pas partager les thèses de M. Ghehiouèche. Elles font débat dans la société. Mais pour témoigner de la rigueur du parcours de cet homme et affirmer que cette atteinte aux droits fondamentaux n'est pas acceptable, Danielle Valero, 2ème adjointe EELV chargé de l'Education à Evry et Jacques Picard, conseiller régional EELV d'Ile de France témoigneront au procès. Ils ont vainement plaidé auprès du maire d'Évry le retrait de cette plainte ridicule.

Alors même qu'un ancien ministre de l'intérieur défend, face à la réalité des consommations et des trafics, des thèses proches de celles de M. Ghehiouèche, l'empêcher de s'exprimer comme candidat est pour le moins insupportable et constitue une atteinte à la démocratie.
L'ensemble des élus et soutiens demandent la relaxe de M. Ghehiouèche et la reconnaissance d'une atteinte à l'égalité de traitement entre candidats.

Sylvain de Smet, Jacques Picard (conseillers régionaux d'Ile-de-France, co-présidents du comité de soutien)

Lettre au Président de la République, François Hollande Interpellation du gouvernement de Jean Marc Ayrault,
A l'attention des futurs députés à l'Assemblée Nationale - Vendredi 8 juin 2012

Dans le cadre de la campagne électorale « Cannabis Santé Libertés Justice », et pour conclure celle-ci par un message clair, je vous adresse cinq propositions concrètes à mettre en oeuvre pour que le vrai changement s'opère maintenant !

1 - Libérons les balcons : pour une circulaire du ministère de l'Intérieur afin de cesser le harcèlement des usagers, adultes, qui dans un cadre privé font usage ou cultivent du cannabis pour satisfaire leur consommation personnelle ;

2 - Des Cannabis Social Clubs pour la production, la distribution et la consommation dans un cadre privé, collectif et non lucratif ;

3 - Une Agence Nationale du Cannabis Thérapeutique afin d'offrir le meilleur accès aux personnes malades ;

4 – Mise en place d'un Forum de la Société Civile pour la participation active de représentants d'organisations et celles des usagers de drogues à la définition de la nouvelle stratégie de la France (qui doit être adoptée d'ici décembre 2012) en matière de drogues, pour une politique cohérente, pragmatique, audacieuse et responsable ;

5 - Halte aux tests salivaires non fiables.

Ci-après quelques lignes complémentaires pour expliciter ces doléances.

"Santé" parce qu'au nom de la santé publique la politique actuelle est contre-productive comme le souligne la dernière étude européenne ESPAD. Parce que des milliers d'individus gravement atteints par des maladies invalidantes sont toujours considérés comme des personnes délinquantes -car l'accès légal via une "A.T.U" ressemble au parcours du combattant pour des produits pharmaceutiques aux résultats douteux-, alors que le cannabis cultivé naturellement les soulage tout simplement.

"Libertés" parce que fondamentalement la politique de prohibition actuelle est une grave violation de l'article 4 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, etc ... (cf Marcela Lacub « Le Cannabis de la Paix » in Libération 2-3 juin 2012). A cet instant une des revendications urgentes est la suivante : "Libérons les balcons, plantons le cannabis de la paix"... Alors qu'une simple circulaire du ministère de la justice ou de l'intérieur pourrait faciliter cette transition douce vers une politique pragmatique à l'égard du cannabis. Avec une proposition alternative : les Cannabis Social Clubs.

"Justice" pas uniquement parce que les prisons sont surchargées et qu'elles sont des "écoles de criminalité" pour ceux dont le faciès y prédispose ; Mais aussi pour rendre justice à cette plante, le cannabis, chanvre, marijuana dont on se prive d'utiliser tous les aspects, les variétés, les produits alors que cela résoudrait en partie la crise globale...

« Cannabis » parce que ce terme symbolise le fossé entre la jeunesse et l'État, parce que cette plante peut contribuer au redressement national, et surtout pour donner du sens à la politique gouvernementale en la basant sur des preuves scientifiques.
D'une manière générale, les arguments pour la réforme de la loi de 1970 se portent sur les raisons économiques et financières, afin de réaliser des économies budgétaires et réorienter l'action vers une meilleure prévention, bien plus efficace que la répression dont les résultats sont catastrophiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération.

FARId GHEHIOUÈCHE

[Source : farid2012.org]

La Police municipale a-t-elle fait preuve de « discernement » et utilisé des moyens appropriés pour empêcher cette manifestation publique ?
Y-a-t-il eu rupture d'égalité entre les candidats de la 8ème circonscription de l'Essonne ?
N'est-ce pas plutôt une simple forme de discrimination à l'égard d'un candidat atypique se présentant au suffrage avec le bulletin de vote de « Cannabis Santé Libertés Justice » ?

Farid : « Je leur ai demandé à plusieurs reprises à faire preuve de discernement, leur rappelant que j'étais un candidat officiellement en campagne électorale, qui avait justement pris la précaution d'avertir le Préfet de mon programme de rassemblements publics. Mais c'est parce qu'ils ont effacé les données du téléphone pris de la main de mon ami DJ Soundar qui paraît-il filmait, que j'ai tenu ces propos en hurlant dans mon mégaphone. J'aurai mieux fait d'établir une comparaison avec la Chine ou l'Iran, plutôt que de tirer le constat de méthodes arbitraires. J'estime qu'ils ont violé mes droits civils et politiques, qu'ils ont fait preuve d'intimidation et qu'ils ont commis un vol de données, d'ailleurs je m'étonne que ma plainte n'ait pas été suivie d'effet... ».

[source : Comité de soutien à Farid Ghuehiouèche]

Aggravation des peines pour atteinte aux forces de l'ordre : une demande récurrente Place Beauvau

La demande de peines aggravées contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre est-elle une figure imposée des ministres de l'intérieur successifs, de gauche comme de droite, après la mort ou l'agression de policiers ou de gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions ?

Samedi 2 mars, en déplacement sur les lieux d'un braquage de bijouterie intervenu deux jours plus tôt dans l'Est parisien, Manuel Valls a ainsi déclaré qu'il lui "paraissait indispensable que les peines aggravées soient appliquées à l'égard de ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre, insultes, caillassages et évidemment atteinte à l'intégrité physique".

Lire : Valls veut aggraver les peines pour atteintes aux forces de l'ordre

"Je ne doute pas que la justice sera sévère, impitoyable", avait-il déjà annoncé le 21 février après la mort de deux policiers parisiens à l'issue d'une course poursuite sur le périphérique.

En vérité, le code pénal prévoit déjà des peines aggravées pour des crimes et délits commis contre les "personnes dépositaires de l'autorité publique", ce que Manuel Valls a rappelé, insistant pour qu'elle "soient appliquées et peut-être aggravées".

"SORTIR DU DOGME DE L'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE"

Pour le ministre, cette demande adressée à la garde des sceaux est une autre façon de "construire la confiance" avec les policiers et des gendarmes. "Les policiers sont à fleur de peau, déclarait-il dans Le Monde du 27 février. Il y a une phrase qui revient en permanence lorsque je les rencontre : 'Ne nous stigmatisez pas.'" Après avoir fait état de son scepticisme sur une éventuelle mise en place de récépissés lors des contrôles d'identité, le ministre a récemment repoussé sine die un projet d'arrêté instaurant des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants dans les commissariats.

Lire : Valls ne veut pas heurter des policiers à fleur de peau (pour les abonnés)

"Mon espérance, c'est que ce ministre de gauche, qui fait le même constat que des ministres de droite, puisse, lui, obtenir de la chancellerie et des magistrats un effet plus positif", a réagi auprès de l'AFP Jean-Claude Delage, le secrétaire général du syndicat de policiers Alliance, deuxième syndicat de gardiens de la paix. "Dans certains domaines et sur les peines plancher, il faut sortir du dogme de l'individualisation de la peine", a-t-il ajouté, estimant qu'il faudrait "qu'en certaines matières, les magistrats soient quasiment obligés d'appliquer une peine plancher".

Interrogé par 20Minutes.fr, Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats, a elle estimé qu'"avancer qu'on va aggraver les peines de ceux qui s'en prennent aux policiers, c'est être peu compréhensible", et a mis en garde contre un "certain populisme" et l'idée que "la justice n'est pas assez sévère, donc il faut faire une loi plus sévère".

LE PRÉCÉDENT SARKOZY

Ces dernières années, un prédécesseur de Manuel Valls s'était particulièrement distingué sur cette question. Nicolas Sarkozy s'était à plusieurs reprises exprimé en faveur de l'aggravation des sanctions contre les agresseurs de policiers.

Le 19 octobre 2006, le ministre de l'intérieur et candidat UMP à l'élection présidentielle avait dit souhaiter la cour d'assises pour les auteurs d'agressions physiques contre des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers. "Nous avons eu, depuis le début de l'année, 2 390 policiers qui ont été victimes de violences physiques. (...) Ceux qui ne respectent pas l'uniforme, c'est-à-dire la République, on ne les emmènera pas devant le tribunal correctionnel, mais devant la cour d'assises", déclare-t-il sur TF1. Il répondait ainsi à un souhait du premier ministre, Dominique de Villepin, qui, trois jours plus tôt, lui avait demandé, ainsi qu'au garde des sceaux, une proposition "pour durcir les sanctions contre les atteintes aux représentants de l'autorité publique".

Devenu chef de l'Etat en mai 2007, Nicolas Sarkozy était allé plus loin en déclarant lors de son désormais célèbre "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010, vouloir déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère coupables d'atteinte à la vie de policiers. La mort d'un braqueur, tué par la police, venait de provoquer des journées et des nuits d'émeutes dans le quartier de La Villeneuve à Grenoble, avec des tirs à balles réelles sur les forces de police. "La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique."

Lire : Nicolas Sarkozy met la déchéance de nationalité au cœur de sa politique sécuritaire (30/07/2010)

En décembre 2010, le discours de Grenoble a en partie trouvé sa traduction législative. La loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) allongeait la période de sûreté à 30 ans pour les meurtriers de personnes dépositaires de l'autorité publique.

La déchéance de nationalité pour les Français d'origine étrangère coupables d'atteinte à la vie de policiers a en revanche été abandonnée. Malgré le soutien de l'Elysée, les sénateurs décidèrent d'abroger cette mesure controversée au moment de l'examen du texte en mars 2011.

Lire : La déchéance de nationalité étendue aux meurtres de dépositaires de l'autorité publique (06/10/2010) et L'UMP recule sur la déchéance de nationalité (08/03/2011)

Quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, le 26 avril 2012, Nicolas Sarkozy annonçait qu'il souhaitait une présomption de légitime défense pour les policiers. "Que la justice dise le droit et nous nous inclinerons, mais je demande que le droit de la légitime défense évolue dans un sens plus protecteur pour les policiers et les gendarmes. Il doit y avoir une présomption de légitime défense. Dans l'Etat de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant dans l'exercice de ses fonctions à lui ", déclare-t-il lors d'une visite en Seine-Saint-Denis, alors qu'un policier a été mis en examen pour homicide volontaire.

Lire : Comme Marine Le Pen, Sarkozy veut une présomption de légitime défense pour les policiers (26/04/12)

[Source : Le Monde.fr du 04/03/2013]

Le site du comité de soutien à Faird Ghehiouèche (avec appel aux dons) : http://laboratoire.canardcannabique.org/comite

Le site de Farid Ghehiouèche (CSLJ) : http://farid2012.org

Condamnation pour les couettes et la barbe !

Yannis — 2013-03-06T11:50:48Z

Le procès surréaliste des "Camille à couettes et Camille à barbe", qui avaient manifesté dénudés - mais pacifiquement - leur opposition aux violences policières des 23-24 novembre 2012 ont été condamnés en première instance. Ils ont écopé de 15 jours de prison avec sursis. Leur avocat, Me Le Moigne a décidé de faire appel. Le nouveau procès se déroulera cette fois à Rennes (lire un rappel de l'affaire ici). Élise et Erwan sont sonnés par cette décision qui semble être destinée à terroriser les militants pacifiques en les menaçant de prison ferme si l'idée leur venait de se dévêtir en public !

Les habitants de la ferme de Bellevue, réoccupée le mois dernier et repeuplée de zadistes et d'animaux d'élevage s'est également vue notifier un avis d'expulsion ainsi qu'une amende journalière de 50€ par occupant (sans oublier les frais de justice).
On ne doutera pas que ces décisions sont - comme bien souvent - déconnectées de la réalité. Comment le "syndicat mixte" public-privé AGO peut-il avoir un besoin pressant de ces bâtiments si c'est pour les détruire aussitôt ? Des recours à différents niveaux ne sont pas encore examinés.
On comprend surtout qu'AGO tente d'entamer la phase de réalisation du projet en catimini : les mesures des géomètres pour le futur barreau routier - pardon : les "fouilles archéologiques" - continuent sous bonne garde, et le plan de communication audiovisuel vantant le "plus" de l'aéroport évite de répondre aux nombreuses questions sur le projet en le présentant comme inéluctable.

Il serait de bon ton journalistique neutre de présenter aussi les arguments des porteurs du projet, mais nous n'en avons pas trouvé de convaincants. Même la Direction Générale de l'Aviation Civile semble ne pas à l'aise avec ses chiffres (voir l'article de Terraeco plus bas).

Ces prochains jours, les procès continuent, avec ce mercredi celui en appel de Cyril, qui avait été arrêté sur une barricade par des policiers en civil. Il a écopé d'une peine de cinq mois de prison ferme lors du premier jugement. Les zadistes rappellent pour l'occasion un exemple de la violence ordinaire ici comme dans les banlieues, le rapport inégal entre les simples citoyens et les personnes dépositaires de l'ordre public :
"Selon les personnes arrêtées, les gendarmes ne portaient pas de brassard au moment de l'interpellation et ne l'ont mis qu'après. Elles ont également été rouées de coup (visages tuméfiés, bleus sur le corps). Ayant tenté de se défendre contre un agresseur non-identifié en l'absence de brassards visibles, elles sont accusées de violence envers les gendarmes."

Mais sur place, les constructions continuent, les informations de lutte contre l'aéroport - et son monde - circulent depuis la ZAD et les comités locaux préparent des cabanes et des actions de soutien !
D'ailleurs, Les paysans du Copain 44 vous invitent à venir accompagner l'arrivée par la route, en mini transhumance, d'un nouveau troupeau de vaches menées à la mise à l'herbe de printemps, dans les prairies de la Ferme de Bellevue.

Rendez vous à Notre Dame des landes (au carrefour des Ardillières) le dimanche 10 mars 2013, à partir de 11h00, suivi d'un pique nique à la Ferme de Bellevue.

Paris s'éveille

Notre-Dame-des-Landes. Les opposants dénudés condamnés

Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire vient de rendre son jugement dans l'affaire d'outrage, reprochée à deux opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Camille à barbe et Camille à couettes, de leurs noms de militants, le couple qui avait tenté d'empêcher le passage des gendarmes en s'exposant en tenue d'Adam et Eve, a été condamné à 15 jours de prison avec sursis. Le parquet avait requis un an avec sursis et 200 € d'amende.

Le couple fait appel

Leur avocat Me Erwan Lemoigne a indiqué qu'il faisait aussitôt appel de cette décision. « Nous avons apporté la preuve que le délit n'est pas constitué sur le plan juridique. Espérons que la juridiction rennaise aura un peu plus de recul car il est clair qu'à Saint-Nazaire le rapport de force n'est pas en faveur des militants. »

Le même tribunal a condamné ce mardi quatre autres opposants au projet d'aéroport à un mois de prison avec sursis et 200 € d'amende. Ils avaient refusé un prélèvement d'ADN au cours d'une interpellation.

[Source : Ouest-France]

Témoignage d'un zadiste au 95ème jour d'occupation policière des carrefours de la ZAD.

[Source : rennestv]

Appel à témoins et à solidarité pour la défense de Cyril

Le lundi 26 novembre 2012, 5 personnes ont été interpellées par des gendarmes en civil, infiltrés derrière la barricade du Sabot. Selon des témoins, il n'y a pas eu de sommations. Pourtant, elles ont été accusées de ne pas avoir obéi aux ordres de dispersion. Selon les personnes arrêtées, les gendarmes ne portaient pas de brassard au moment de l'interpellation et ne l'ont mis qu'après. Elles ont également été rouées de coup (visages tuméfiés, bleus sur le corps). Ayant tenté de se défendre contre un agresseur non-identifié en l'absence de brassards visibles, elles sont accusées de violence envers les gendarmes. En l'absence de preuves formelles (photos,vidéos,témoignages), le juge a validé la version policière au détriment de celle des accusées.

Depuis cet évènement, Cyril est toujours emprisonné en attente de procès en appel. Il a été condamné notamment à cinq mois d'emprisonnement faute d'une défense préparée. Il sera jugé à la cour d'appel le 6 mars prochain. C'est pourquoi nous appelons toutes les personnes ayant assisté à ces arrestations le 26 novembre à apporter leur témoignage.

[Source ZAD]

Notre-Dame-des-Landes : des prévisions de trafic gonflées ?

Exclusif - La légitimité de Notre-Dame-des-Landes serait-elle en train de s'effriter ? Faute d'intégrer sérieusement la concurrence du TGV dans ses prévisions, le trafic du futur aéroport a été surestimé. Sommée de s'expliquer, la DGAC s'embrouille.

Les prévisions officielles sur l'activité du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes font décidément froncer bien des sourcils. Après la mise en lumière de sérieux doutes sur les avantages financiers du projet, ce sont les estimations de passagers que Terra Eco a détricotées.
Pour déclarer le projet d'utilité publique, les décideurs politiques se sont basés sur une enquête réalisée en 2006 par la très sérieuse Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Dans le plus beau des scénarios, le document promet au futur aéroport quelque 8,5 millions de voyageurs à l'horizon 2050. Soit près du triple de la fréquentation actuelle de Nantes-Atlantique. Une justification de poids pour la construction d'un nouvel aéroport, plus grand, plus loin… Mais personne, parmi ceux qui se sont amusés à décortiquer tableaux et graphiques de cette enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), ne parvient à comprendre sur quoi ces prévisions sont fondées.

Des chiffres à diviser par deux ?

L'association Nexus qui prône l'intermodalité, entendez la complémentarité des modes de déplacement, a fait ses propres estimations, relayées sur le site de Reporterre. Résultat : « Les prévisions de trafic de la DGAC peuvent au moins être divisées par deux », avance Bernard Fourage, le responsable du département des études. Son argument ? Aussi expertes que soient les têtes pensantes de l'institution rattachée au ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, elles ont « occulté » un détail d'importance : l'impact des 4500 km de LGV (Lignes grande vitesse) promises par le Grenelle de l'environnement. Pourtant, la concurrence existe. Parmi les passagers décollant de Nantes, plus de la moitié s'envolent actuellement pour une destination hexagonale, c'est-à-dire accessible en train.

« La DGAC n'intègre pas les aspects rails »

Dans un premier temps, l'accusation d'omission n'a pas eu l'air de troubler la DGAC. « J'ai bien lu le communiqué de NEXUS... je me répète : la DGAC n'intègre pas dans sa/ses prospective(s) les aspects rails », confirmait, en décembre, Éric Héraud, son chargé de communication, à un journaliste du Télégramme. À l'époque Hervé Chambonnière avait déjà eu vent des allégations de Nexus et réclamé des comptes à la DGAC. Dans un mail daté du 18 décembre 2012, la réponse qu'il obtint alors respire la spontanéité.
Février 2013 : même chargé de communication, même question posée cette fois par Terra eco. La DGAC a t-elle pris en compte l'impact des futurs LGV dans ses estimations de trafic ? En trois mois, le discours a changé. « Les effets de la mise en service des LGV constituent le module 3 de notre méthode de calcul basée sur un modèle économétrique », avance Éric Héraud sans reprendre son souffle. Pour bétonner son propos, le responsable des relations presse dégaine un document intitulé « évolution et perspectives de trafic à Nantes ». Au bas de la dernière page, un encadré confirme l'existence de ce fameux module 3.

Volte-face

Sauf que le document n'est pas daté de 2006, année de la réalisation de l'enquête, mais du 8 janvier 2013. Soit moins de trois semaines après la question d'Hervé Chambonnière. Un ajout a posteriori ? Plutôt que de reconnaître un oubli qui serait synonyme de chiffres gonflés, la DGAC louvoie.
En réalité, le mot TGV n'est pas totalement absent de l'enquête menée en 2006. « La concurrence TGV » fait même partie des neuf variables-clés prises en compte dans l'élaboration des scénarios de trafic pour 2050. Mais, dans le texte, les projets à venir se résument à un seul chantier : « le barreau Sud » d'Ile-de-France qui, à l'horizon 2025, permettra à l'ensemble des LGV à destination de la capitale de faire halte dans les aéroports parisiens. Le projet s'étendra au maximum sur 31 km. Une broutille comparée aux 4500 kilomètres des futures lignes envisagées.

4469 km de lignes jamais mentionnées

Quid en effet de l'amélioration de la LGV Rennes-Paris en 2017 qui fera gagner aux Rennais 37 minutes et 8 aux Nantais ? Comment le TGV Tours-Bordeaux va t-il influencer les vols Nantes-Bordeaux ? Pour aller à Lyon ou à Clermont-Ferrand, si une liaison est-ouest, actuellement en gestation, prend forme, n'aura-t-on pas plus vite fait de prendre le train ? Dans le rapport de la DGAC, aucune de ces lignes n'est mentionnée.
« Ces futures lignes LGV ont bien entendu été prises en compte » , se défend Eric Héraud. Pour prouver la bonne fois de l'institution, Franck Lisio, membre du bureau de la prospective avance même des chiffres. « Au global, l'effet des LGV à Nantes-Atlantique est estimé à une perte de 120 000 passagers en 2030 avec un maintien des liaisons aériennes sur Orly et CDG (Roissy-Charles de Gaulle, ndlr) », affirme l'expert pressé de clore le débat. En décomposant ce chiffre, la DGAC nous apprend que 72000 passagers seront perdus par l'aérien à cause des 8 minutes gagnées sur le trajet Nantes-Paris par la LGV Bretagne-Pays de La Loire, tandis que les 50000 voyageurs restants seront aspirés par l'ensemble des autres lignes.

Une méthode de calcul classée secret-défense

Mais sur la manière dont ces chiffres ont été obtenus : mystère. LA DGAC nous renvoie au fameux module 3 du modèle économétrique. « Le module 3 », késako ? « Le module qui prend en compte l'impact LGV ». CQFD. Et ce fameux modèle économétrique qui pourrait chasser tout soupçon de calcul au doigt mouillé, est-il possible de se le procurer ? Au sein de l'institution personne ne peut mettre la main dessus. « Et, dans tous les cas, on refuserait de le diffuser », tranche Franck Lisio. Pourtant, la déclaration d'utilité publique, fruit de ce fameux modèle et avocate intarissable du futur aéroport, est accessible en quelques clics sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique. Mais la manière dont elle a été élaborée semble avoir été classée secret-défense.
Et pourquoi, si l'impact des futures LGV a été pris en compte, celles-ci ne sont-elles pas mentionnées dans l'enquête menée en 2006 par la DGAC ? Il reste pourtant de la place dans la case « Concurrence du TGV » qui compose la grille des variables clés. « Parce que leur impact est vraiment anodin », rétorque Franck Lisio. Anodin ou relativisé ? Sur ces questions, la DGAC est passée maîtresse dans l'art des réponses évasives.

La future gare TGV d'Orly ignorée

Revenons aux 31 km de lignes TGV mentionnés dans l'enquête de la DGAC et à ce « barreau Sud » qui facilitera l'accès des nantais aux aéroports parisiens. Compte tenu du panel de destinations proposées à Roissy CDG et à Orly, faciliter leur accessibilité en train revient à réduire l'attractivité des autres aéroports français. Par ailleurs, les trajets aériens au départ de Nantes et à destination d'Orly et de Roissy drainent plus de passagers que tous les vols internationaux réunis. Pourtant, là encore, dans le rapport de la DGAC, la concurrence du train a été sous-estimée.
Prenons la ligne Nantes-Orly. Aux alentours de 2025, une nouvelle gare TGV, directement reliée, grâce au « barreau Sud », aux LGV en provenance de tout le pays, verra le jour dans le deuxième aéroport de France. « En 2011, le projet a reçu un avis favorable à l'issue du débat public, il reste des étapes mais c'est sur le bon chemin », se félicite François Guliani, responsable de l'Interconnexion Sud-Ile-de-France chez Réseau ferré de France (RFF). Fini donc l'arrivée dans la bousculade de Montparnasse et les valises trainés dans le RER. Les Nantais qui voudront décoller pour les Antilles depuis Orly, pourront rejoindre l'aéroport en 2h30 sans descendre de leur wagon. Une bonne raison d'aller, en train, prendre l'avion.
Pourtant, « la future gare d'Orly n'a pas été prise en compte dans les estimations de trafic de Notre-Dame-des-Landes », reconnait Franck Lisio du bureau de la prospective et des perspectives de la DGAC. Comment pourrait-il le nier ? Dans l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, cette lacune est inscrite noir sur blanc. On y apprend que, sauf à considérer le scénario le plus négatif (qui fait tomber le nombre de passagers réguliers en 2050, à 4,4 millions), les estimations du trafic sont basées sur une « offre TGV minimale sans desserte d'Orly ». Soit un flagrant déni de la concurrence des futures installations ferrées.

Air France remplace ses avions par des trains

Pourtant, lorsque l'offre TGV s'améliore, le transfert de passagers de l'air vers les rails est un phénomène avéré. Il y a dix ans, un rapport du Sénat sur l'avenir des dessertes aériennes régionales tirait la sonnette d'alarme sur « les multiples suppressions de lignes desservant les petites et moyennes villes, considérées comme peu rentables ». Parmi les causes évoquées : l'amélioration du réseau ferré, dont on continue de constater les effets dans l'Est du pays.
À Strasbourg, Air France, inquiète de voir ses passagers lui préférer le TGV, a pris les devants. Le 3 avril prochain sa ligne aérienne Strasbourg-Roissy va être supprimée. Pour acheminer ses 100 000 passagers de l'Alsace à Paris, Air France va ainsi remplacer ses avions par des trains, affrétés auprès de la SNCF. Le dispositif, qui existe déjà entre Paris et Bruxelles permet « de diminuer les coûts », explique Thierry de Bailleul, directeur régional France-Est chez Air France.
L'association Nexus promet le même destin funeste au vol Nantes-Roissy. En 2006, au moment de l'enquête de la DGAC, cette ligne, la plus fréquentée de l'aéroport, arborait fièrement ses 301 000 passagers. Mais pour Bernard Fourage, « en 2024, avec l'interconnexion Sud Ile-de-France, la ligne aérienne Nantes-Roissy n'existera plus ». Selon Les Échos, en 2008 Air France s'était en effet engagée dans une réduction de ses vols en régions. Interrogée, la compagnie se garde bien de clarifier ses projets. « Pour l'instant aucun projet semblable à celui de Strasbourg n'est envisagé », précise Raphaëlle Liu Ting, attachée de presse. « La rentabilité n'est pas notre seul critère », explique-t-elle.

Un réseau ferré plus solide entre Nantes et Roissy

Soulagée, la DGAC s'empresse elle aussi d'écarter toute comparaison : « Ce qui arrive à Strasbourg ne pourrait pas arriver à Nantes », assure Franck Lisio, « d'abord, en train, le temps de trajet Nantes-Roissy est plus long que le Strasbourg-Roissy » précise-t-il. Et c'est vrai. D'une demie- heure. La DGAC peut souffler, les choses ne devraient pas changer au cours des prochaines années. « Aucun gain de temps ne se fera sur Roissy, assure François Guliani de RFF, en revanche, la fiabilité de la ligne sera nettement améliorée ». Aujourd'hui, les retards fréquents liés au partage des rails avec le RER dissuadent les voyageurs de prendre le train. Mais, demain, François Guliani promet un réseau consolidé. Alors, si le vol Nantes- Roissy n'est pas condamné par les améliorations du TGV, nul doute qu'il en sera affecté. Dans quelles proportions ? Retour au module 3 et aux absences d'explications.

« Tout ça m'échappe »

L'association Nexus croit voir clair dans le flou de la DGAC. « Évidemment personne ne peut détailler les calculs de l'impact LGV puisqu'ils n'existent pas », jubile Bernard Fourage. Il y a trois mois, à en croire le premier mail envoyé par Eric Héraud, lui et la DGAC semblaient tomber d'accord là dessus. Alors entre le mail catégorique envoyé au journaliste du Télégramme et l'apparition du mystérieux modèle économétrique dans le discours de la DGAC, que s'est-il passé ? Les estimations de la DUP réalisées en 2006 ont-elles été révisées quatre ans après la publication du document ? Entre 2006 et 2013, les chiffres sont pourtant restés les mêmes. « Car quand il a été élaboré, le document prenait déjà en compte l'impact LGV », soutient Éric Héraud. Dans ce cas pourquoi écrire un mail affirmant le contraire ? « Tout ça m'échappe », fini par lâcher le communicant.

[Source Terraeco]

Le site de la ZAD : http://zad.nadir.org
Le site de l'ACIPA : http://acipa.free.fr

Batailles judiciaires dans le bocage nantais

Yannis — 2013-02-22T11:21:09Z

Depuis quelques mois, la situation s'est stabilisée dans la ZAD de Notre Dame des Landes : les forces de l'ordre squattent les carrefours stratégiques, harcèlent inlassablement les passants de contrôles et détruisent des barricades sans raison. Les zadistes continuent les chantiers sur toute la zone et réoccupent les lieux récemment abandonnés pour les faire revivre (après la destruction discrète d'une maison vidée). Ainsi, la ferme de Bellevue a repris du service et accueille désormais à nouveau des animaux d'élevage et de nombreux projets agricoles auto-gérés, entourée de la chaîne protectrice des "tracteurs vigilants" du COPAIN44. La Sècherie, également menacée de destruction, voit aussi actuellement de nombreux travaux d'amélioration et d'annexes. De nombreux "villages alternatifs" se consolident sur toute la zone et ce, malgré les rigueurs de l'hiver.

Avec le calme très relatif instauré avec la "commission du dialogue", la bataille fait surtout rage sur d'autres fronts : devant les tribunaux et dans les médias.

Les lieux réoccupés sont attaqués - pour l'instant - en justice, ils appartiennent au syndicat mixte public-privé AGO. Des zadistes se sont déclarés résidents de ces lieux, ils s'exposent aux foudres de la justice pour "insalubrité" des lieux, malgré les travaux de rénovation artisanaux des occupants. La notion de "confort matériel" est plus aisément codifiée dans la loi que celle de "fraternité"...

Parallèlement, les Camille "à barbe et à couettes" qui avaient manifesté symboliquement dénudés leur impuissance le 23 novembre dernier face à la brutalité policière dans la forêt de Rohanne on été trainés devant les tribunaux pour outrage à agent. Un seul policier - parmi la dizaine qui avait assisté à la scène - a été choqué par leur nudité, malgré sa solide formation pour endurer la violence inhumaine inouïe des ordres de la préfecture sans s'émouvoir. Le journaliste Hervé Kempf - appelé comme témoin par la défense - relate ce procès politique surréaliste (à lire plus bas). Le jugement sera rendu le 28 février prochain.
Les opposants au projet d'aéroport ont déposé une plaine européenne sur les différents aspects écologiques bafoués par les promoteurs. Le dossier, régional à l'origine - est devenu européen. Le groupe Vinci continue de préparer les appels d'offre autour du projet sans se soucier d'autres considérations que le seul aspect financier, malgré la remise en question de plus en plus flagrante de son "utilité publique".

Sur le plan médiatique, le terrain des violences a peu à peu été délaissé faute d'actualités "spectaculaires". Certains journalistes d'investigation remontent les contradictions et conflits d'intérêts des porteurs du projet et nous éclairent sur ce qu'on pourrait appeler la "mafia du BTP" qui utilise la caisse des cotisations obligatoires de congés payés des salariés du secteur pour spéculer et imposer toujours plus de bétonnage aux pouvoir publics.

Face à la fronde citoyenne qui s'étend et la ZAD qui fait des petits à divers endroits menacés en France et en Europe, le syndicat mixte AGO maintient le cap du passage en force et lance ces jours-ci sa campagne de propagande pour l'aéroport. Par le Conseil Régional, il arrose de généreuses subventions les communes réfractaires et finance une campagne d'affichages dans les gares du Grand-Ouest, en pleine période de réduction budgétaires.
La tentative de corruption la plus grossière est un contrat passé avec la chaîne France 3 Pays de la Loire qui - en échange des sommes avancées - impose des conditions éditoriales (voir l'article du Canard Enchaîné plus bas). Le syndicat de journalistes de Radio France n'a pas tardé à réagir contre cette offensive liberticide !

Si le pouvoir local ne prendpllus la précaution de dissimuler ses tentatives d'intimidation médiatiques, c'est que la situation devient désespérée. La ZAD, au fil des reportages, a perdu son image caricaturale de "regroupement de marginaux".
Et les soutiens à la ZAD abondent de créativité et jouent avec la diversité de leurs talents : après le FestiZad, la dernière action d'envergure nationale est la publication de la bande dessinée collective "Détachez vos ceintures !" (au profit de l'ACIPA), parue au moment du festival international de la BD d'Angoulême. Moins d'un mois après, elle est déjà en rupture de stock !

Le rapport de forces reste inégal à l'image du village d'Astérix contre César, et l'approche de la fin de la "commission du dialogue" risque de voir ressurgir la violence dans le fragile bocage. Toutes les idées doivent donc germer avant le printemps en attendant la chaîne humaine autour de la ZAD le 11 mai prochain.

Paris s'éveille

900 000 euros pour la propagande de l' aéroport de Notre-Dame-des-Landes

On se souvient qu'en décembre Jacques Auxiette, président PS des Pays de la Loire avait lancé 2 appels d'offre ( près de 200 000 euros au total) pour recruter des pros de la communication chargés de propager la bonne parole sur le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ( voir 120 000 euros pour promouvoir l' aéroport de Notre-Dame-des-Landes sur le web).

Dix jours plus tard, face au tollé, Jacques Auxiette faisait machine arrière. Il vient de trouver ( à peine) plus subtil : arroser la principale chaîne de télé locale.

Le 13 mars, il va signer une convention de partenariat avec France Télévisions pour “valoriser le fait régional” et “favoriser l'analyse et la compréhension des enjeux locaux“. Et pour cela il offre 900 000 euros, répartis sur 3 ans, à France 3 Pays de la Loire. Du jamais-vu. Un comité de pilotage, composé de 2 représentants de la région et 2 autres de la chaîne, veillera au grain : “La Région peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle juge utile pour s'assurer du respect des engagements.” D'ailleurs, elle se réserve “le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l'ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l'action subventionnée“. Et, si ça ne marche vraiment pas, elle pourra toujours “résilier le présent contrat de façon anticipée pour motif d'intérêt général“.

Comment, après pareil cadeau, les journalistes pourront-ils se permettre un reportage critique sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? “ça n'a strictement rien à voir avec l'aéroport, c'est un pur procès d'intention que vous nous faites. Demandez donc aux journalistes ce qu'ils en pensent“, s'émeut la direction du cabinet du président du conseil régional.

Justement, demandons-leur : “Ce n'est pas des couleuvres qu'ils veulent nous faire avaler, ce sont des anacondas“, répond un journaliste, qui tient à rester anonyme. “Déjà qu'on ne parlait pas beaucoup du projet d'aéroport dans nos journaux télévisés, mais alors-là, franchement, j'ai très très peur de ce qui va nous arriver.” Et Fabienne Labigne, déléguée syndicale CGT antenne France 3 Pays de la Loire, de renchérir : “Ce qui nous choque, c'est l'absence de garde-fous et les risques qui pèsent sur notre indépendance éditoriale.” Du côté de la direction de la chaîne, on promet de “rester vigilant“. Pas sûr que cela suffise…

En parallèle se déroule jusqu'au 28 février une offensive carrément publicitaire, celle-là, menée par le syndicat mixte aéroportuaire – dont le patron n'est autre que Jacques Auxiette -, avec campagne et affiches pro-aéroport “Un vrai + pour tous” dans les gares de Nantes, Angers, Rennes, dans les centres commerciaux, pubs dans les quotidiens et les radios locales. Coût : 300 000 euros.

Pour convaincre les récalcitrants, on ne lésine pas, même en pleine période de rigueur…

[Source : le canard enchainé]

La BD "Détachez vos ceintures !" aux Éditions du Kyste (collectif) :

Notre Dame des Landes : le procès de la liberté
Le 12 février à Saint Nazaire, Elise et Erwan comparaissaient devant le tribunal. Leur crime ? Avoir "outragé" les gendarmes surarmés qui investissaient le bocage de Notre Dame des Landes en manifestant nus.

Je me rends au procès d'Elise P. et Erwan T. « La citation à témoins » que j'ai reçue indique que j'ai « à comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint Nazaire » le 12 février à 14 h « en qualité de témoin pour y être entendu dans l'affaire concernant Madame P. [je n'indique pas les noms] et Monsieur Erwan T. poursuivis pour avoir à Notre Dame des Landes (44), le 23 novembre 2012, outragé par gestes non rendu public une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions en l'espèce en déambulant entièrement dénudé ».

Le vendredi 23 novembre, une semaine après la grande manifestation populaire du 17 à Notre Dame des Landes, l'Etat avait lancé une nouvelle opération policière, très brutale, sans doute pour signifier qu'il restait maître du terrain. Dans la boue et le froid, une guerilla de deux jours s'enclenchait sous les nappes de gaz lacrymogène, avant que, dimanche soir 25 novembre, une cinquantaine de tracteurs viennent former autour de la Chataîgneraie une barrière protectrice. Face à la violence policière, Elise et Erwan, qui s'étaient rencontrés quelques jours auparavant, décidèrent de manifester nus.

Le 24 novembre, Élise et Erwan recommencent leur action, joints par deux autres zadistes, dont Baptiste. La police réagit sauvagement, les aspergeant à bout portant de gaz lacrymogène. Voici le témoignage de Baptiste.

C'est cependant seulement le geste du 23 novembre qui est poursuivi.

Élise a expliqué sa démarche de façon claire : « Pourquoi nue ?

Je souhaite m'exprimer au travers de cette lettre, pour ne rien omettre, ni tordre mon discours, car il est en ce moment, entendu et peut être mal compris. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles j'ai posé nue.

En choisissant ce geste, cette forme d'expression, j'ai souhaité créer un contraste indiscutable face au surarmement déployé censé encercler un lieu aussi nu que moi. Cela éveille chez moi un besoin indispensable de m'exprimer au nom de la nature, dans laquelle j'inclue l'humanité.

Je ne vois pas comment faire passer le message autrement que nue. Étant aux côtés de la nature, de la forêt, de sa faune et de toute sa diversité, en proie à la destruction programmée, je ne peux me défendre qu'aussi nue qu'elle.

Si moi j'ai pu outrer quelqu'un, moi je les accuse, au nom de la forêt, de la mettre en danger. Comment au jour d'aujourd'hui, sachant ce que l'on sait sur le réchauffement climatique, sur le pic pétrolier, sur la croissance à tout prix et j'en passe, peut-on laisser l'humanité s'autodétruire en faisant disparaitre un lieu qui n'a demandé qu'à être là pour maintenir le fragile équilibre de notre écosystème ?

Qui aujourd'hui peut m'apporter les raisons valables de ne pas m'opposer à la destruction de cette parcelle fondamentalement nécessaire à l'équilibre naturel du département ?

Je me bats aux côtés de la nature, en son nom et dans sa forme. Nue.

En tant qu'être humain, je ne suis pas capable de m'exprimer haut et fort pour convaincre, je ne suis pas capable de combattre avec les armes, quelles qu'elles soient, de notre société.

La seule chose que je peux faire et que je sais faire, c'est de me mettre à armes égales avec la nature, pour faire passer son message, à savoir l'innocence, la vulnérabilité et le besoin... Le besoin de notre attention à tous. Et espérer que ce message soit plus entendu à travers ma voix qu'à travers la simple présence de la nature. Puisque ce monde n'entend que la voix des humains.

Camille à Couettes (Élise) ».

Elle s'explique aussi en interview : écouter ici

Il y a environ quinze jours, Baptiste m'a proposé de venir témoigner au procès. L'avocat d'Élise et d'Erwan, Me Le Moigne, m'a appelé peu après pour officialiser cette proposition. J'ai accepté sans trop d'hésitation. Je ne suis pas un témoin des faits, mais ce qu'on appelle, je crois, un témoin de personnalité, apte à replacer le délit présumé dans un cadre plus large. Il avait été question de trouver d'autres témoins pour enrichir la barre de ce procès évidemment politique, mais le temps a manqué de mon côté pour en chercher, et il en est allé de même, manifestement, du côté de Me Le Moigne.

Cela me fait un peu bizarre d'aller témoigner ainsi. Je ne crois pas que ma personne impressionnera fort la cour (à moins, hypothèse peu probable, que les juges aient lu L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie), il faudrait des personnalités plus notoires, plus reluisantes. Mais partons du postulat que cette démarche peut être utile.

Je n'ai guère hésité, car il ne s'agit pas d'un procès visant à décider si le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes doit ou non se faire, mais du procès d'une forme non-violente de manifestation dans le cadre d'une lutte évidemment publique et dont les enjeux sont légitimement controversés. Autrement dit, c'est un procès qui concerne la vie démocratique, qui concerne les libertés publiques.

Mardi 12 février. Après le petit déjeuner, on se rend dans le cabinet de l'avocat, Maitre Le Moigne, sis à Saint Nazaire. Celui-ci explique aux prévenus l'aspect juridique du procès. « Pour que l'outrage soit constitué, selon le Code pénal, il faut atteindre une personne directement. Là, le commandant, qui se plaint, n'a pas été spécifiquement ciblé. Le point de droit est là : il n'y a pas d'atteinte à la dignité d'une personne ». Erwan et Élise, qui n'ont jamais pensé outrager quiconque, raisonnent autrement : « Notre but n'était pas de déambuler devant eux, dit Erwan, mais d'être entre eux et les barricades. De leur montrer la fragilité des gens comme de la forêt ». Élise : « Pour moi, c'était une poésie. La poésie est jugée par beaucoup comme inutile, ou futile – mais pas du tout ! Il s'agissait de faire passer le contraste entre leur surarmement et la vulnérabilité humaine et naturelle. Qui va parler du lieu ? C'est lui qui est outragée. La forêt, personne ne l'entend. Elle crie qu'elle ne va pas bien ».

Dans la discussion, on se rappelle qu'Élise a été frappée par les gendarmes, qu'elle a eu deux hématomes – dont attestent des photos -, le 23 novembre au bras, le 24 à la cuisse.

Dehors, on discute un peu sur le trottoir. Élise me dit qu'elle a toujours vécu dans la région. Depuis près de dix ans, elle élève des chevaux. Mais elle manquait d'espace. Il y a cinq mois, elle a pu s'installer – avec Olivier, son mari, qui est informaticien – non loin de Notre Dame des Landes, sur 5 hectares, avec ses quatorze chevaux (il a fallu en vendre pendant l'hiver, qui a été beaucoup trop humide). Ce qui se passait sur la Zad l'a tout de suite attirée, elle y a été avec une petite caravane. On discute aussi des enfants, elle en a trois, de deux, cinq et huit ans. Elle veille à, comment dire, ne pas les endoctriner, pour qu'ils restent libres de choisir quoi penser, plus tard. Dans le village, quand il y a eu l'histoire dans les journaux sur son acte poétique, ses voisines, les autres mères à l'école, ont été en sympathie avec elle, l'ont soutenue.

Non loin de là, sur une espèce de place, un pique-nique de soutien a été organisé. Il y a de la soupe chaude, plus d'une centaines de personnes, venues de la Zad et de Saint Nazaire, on discute, on se retrouve.

Je tombe sur Éric, paysan dans le Var, fabricant d'un délicieux pistou, que j'avais croisé voici quelques années. Il est venu avec les marcheurs partis de Nice et qui sont arrivés dimanche. Je discute avec Fatima et Patrice, d'une radio alternative toulousaine, Radio Canal Sud : ils sont venus voir ce qui se passait sur la Zad.

« En ce moment, dit Fatima, le slogan, c'est ‘Tousse ensemble', il fait froid, tout le monde a le rhume ». Je discute avec Fred qui vit sur la Zad : son beau chien nous fait entrer en conversation. Fred me dit qu'en ce moment, les gendarmes ou les CRS sont carrément provocateurs, ils injurient ceux qui sont sur les barricades de manière vulgaire et provocante, c'est stressant. On discute de l'avenir, des risques d'expulsion.

Plus loin, on se maquille : torse dénudé, on se peint des slogans ou le symbole de la lutte, un panneau d'interdiction de stationnement des avions.

Mais il est l'heure d'aller au tribunal, à quelques centaines de mètres de là. La salle d'audience est vaste et moderne.

La première affaire appelée concerne une histoire pitoyable, impliquant deux perdants de la vie, tous deux classés adultes handicapés pour motif psychique. L'un, conducteur d'engins – il ne travaille plus depuis 2005 -, a enchainé courtes peines de prison et séjours psychiatriques. L'autre, c'est à peu près pareil, mais il était dans une phase tranquille depuis un an et demi. Ils se sont rencontrés à Angers, où le premier – un grand et fort barbu – a convaincu l'autre – mince et crâne rasé - de l'accompagner à Notre Dame des Landes où se déroulait, selon lui, une rave-party succédant à la FestiZad de début janvier. Ils embarquent dans un taxi, dont le chauffeur n'a pas hésité à les emmener, le prix de la course étant fixé au départ et, je crois, payé. Mais arrivés sur la zone, ils ne savent où aller, errent sur les routes, le chauffeur s'inquiète, leur propose de les ramener à Nantes ou de le laisser là, le ton monte, ils finissent par faire arrêter la voiture et à cogner le conducteur. Celui-ci a passé le plus sale quart d'heure de sa vie, parvient à s'échapper et à se réfugier dans une maison d'où l'on appelle la police.

Les discours des deux prévenus ne brillent pas par leur cohérence. Un avocat plaide l'irresponsabilité, l'autre recommande l'obligation de soins. Leur argumentation ne convainc pas la cour, qui suit le procureur, et assène les peines : deux ans et trois ans fermes, avec maintien en détention.

C'est le tour d'Élise et Erwan. Ils sont appelés à la barre. Moi, comme témoin, je quitte la salle et vais dans le hall du Palais de justice. A travers la fenêtre, on voit que dehors, la foule chahute et chante. Une trentaine se sont dénudés le torse et parfois les jambes, et chantent, malgré le froid. Une pancarte rappelle le bon sens : « Etre nu, c'est naturel, pas criminel ».

Mais je suis déjà rappelé. Je vais à la barre. Le président me demande de me présenter, puis ce que j'ai à dire. Je commence à parler, mais il m'interrompt rapidement : « Nous ne sommes pas là pour parler de Notre Dame des Landes, mais du délit d'outrage. – Je ne parle pas de ce projet, Monsieur le Président, mais du contexte sur les personnes dépositaires de l'autorité publique… » Il m'interrompt à nouveau, je retente de parler, il me coupe.

Maitre Le Moigne se lève et lui demande de me laisser parler. J'indique : « Je ne parlerai que cinq minutes, Monsieur le Président, si on ne m'interrompt pas. » C'est tendu, incorrect. Heureusement, je sais ce que je veux dire, et ne suis pas trop déstabilisé.

Je rappelle qu'en tant que journaliste, j'ai mis à jour deux informations sur Notre Dame des Landes. L'une, que l'ancien préfet de Loire-Atlantique au moment de l'enquête publique et du lancement de l'appel d'offres, a ensuite été embauché par Vinci. Voilà qui peut répandre chez beaucoup de nos concitoyens un doute légitime sur l'impartialité des personnes dépositaires de l'autorité publique. L'autre, qu'il y a eu manipulation sur des prévisions de trafic dans le dossier d'enquête d'utilité publique. Voilà qui peut répandre chez beaucoup de nos concitoyens, répété-je, un doute légitime sur l'impartialité des personnes dépositaires de l'autorité publique.

Ensuite, j'observe que de très nombreuses images de personnes nues sont répandues à foison par les télévisions, les affiches, les magazines, sans que l'on considère qu'il s'agit d'un outrage à l'égard des femmes, dont la représentation est pourtant le plus souvent sexiste, ou des enfants.

Je dis ensuite qu'en novembre, des députés européens et français ont pénétré illégalement dans une maison proche de Notre Dame des Landes, appartenant à Vinci, et qu'ils n'ont pourtant pas été poursuivis pour cet acte manifestement illicite.

Enfin, et c'est le point essentiel, on reproche à des opposants de répondre parfois violemment à des interventions policières, en les traitant parfois de ‘terroristes', d''anarchistes', d''étrangers', mais si on leur reproche aussi de répondre par la non-violence – car qu'y a-t-il de moins violent que de s'exposer nu ? -, cela signifie que l'on interdit toute manifestation, toute liberté de manifester.

J'ai à peine fini cette phrase que le président, qui a toujours détourné le regard pendant mon témoignage, assène : « Les cinq minutes sont écoulées ! ». Je ne peux que répondre : « Merci Monsieur le président d'avoir compté le temps », et je vais m'asseoir sur un banc, secoué par la sécheresse de l'échange.

La suite s'enchaine rapidement. Me Le Moigne demande le visionnage de la vidéo montrant ce qu'ont fait Erwan et Élise le 23 novembre. La procureur s'y oppose, et le président la suit.

"Et ça les rend ridicules, les forces de l'ordre"

C'est à la procureur de présenter son argumentation. « Il y a un mot du témoignage du monsieur [c'est moi] tout à l'heure, le ‘contexte'. On ne peut pas faire abstraction du contexte, qui est celui de Notre Dame des Landes. On a taxé le ministère public de choix dans les poursuites, avec ‘l'outrage'. Mais ce choix n'est pas fait parce que l'acte est non-violent : le ministère public a l'opportunité des poursuites. On nous dit qu'avec le terme de ‘terroristes', il y a stigmatisation des personnes. Sous-entendu : les prévenus seraient poursuivies par assimilation avec ces personnes. Non. Il y a bien poursuite parce qu'il y a outrage.

« On nous dit qu'il n'y a pas d'élément intentionnel. Cette affirmation n'est pas admissible. Qu'il n'y a pas d'élément matériel. Il n'y a aucune difficulté à prouver le contraire. »

Elle revient au texte du dossier : « Mme P. est venue en véhicule jusqu'au carrefour et dit, ‘là on a décidé de se déshabiller'. On est loin de la poésie. C'est un comportement délibéré. Et ça les rend ridicules, les forces de l'ordre. C'est une protestation qui n'est pas violente, mais qui est très délibérée. » Et elle demande « d'entrer en voie de condamnation », requérant un mois de prison avec sursis et 200 euros d'amende.

C'est au tour de Me Erwan Le Moigne de mener sa plaidoirie. Il va parler d'une voix dense et claire.

"Comme la salle, commence-t-il, j'ai envie de sourire. En 2013, poursuivre des personnes qui ont eu le courage de se mettre nus est déplorable". Il montre la couverture d'un récent numéro de Courrier International qui montre que dans de nombreux endroits du monde, en Egypte, en Ukraine, en Iran, des femmes se sont dénudées pour manifester.

"Sommes-nous en 1965, quand Louis de Funès, dans Le gendarme de Saint Tropez poursuivait les nudistes sur la plage ? Là, sur les photos du dossier, on voit que les gendarmes ne se sentent pas outragés, ils ont plutôt le sourire !"

"Dans un dossier aussi lourd, avec des policiers surarmés, on voit des jeunes gens dans le plus simple appareil, simplement pour dire, 'Ca suffit'. Le 23 novembre, je le rappelle, il y avait plus de 500 gendarmes sur le terrain, venus détruire les cabanes. Ce n'était pas rien.

"Ils disent qu'ils ont voulu rappeler l'essentiel, qu'ils se sont mis nus pour exprimer la liberté. Eh bien, rappelez le grand tableau de Delacroix, La liberté guidant le peuple, si chère au coeur des Français. La liberté y est représentée nue."

"Ce dossier, dit-il, c'est l'outrage à la liberté".

Il rappelle ensuite que le délit d'outrage participe de la répression des mouvements sociaux, et qu'il a été dénoncé dès 2008 par des intellectuels et des citoyens dans une pétition.

Il entre ensuite dans le détail juridique du procès, démontrant que les éléments matériels du délit ne sont pas constitués. "L'outrage, c'est cibler une personne. Là, une vingtaine de gardes mobiles étaient présents. Tous auraient dû porter plainte. Celui qui a porté plainte, le commandant Pierre Morant, a-t-il été outragé personnellement ? Non. Donc il n'y a pas d'élément matiériel. C'est là le point essentiel."

Me Le Moigne se rassied. La procédure veut que les prévenus aient le dernier mot. Le président leur demande s'ils ont quelque chose à ajouter. "Ne démolissez pas la plaidoirie de l'avocat", glisse-t-il. Erwan est bref : "J'espère que cela a été suffisamment clair pour que nous obtenions la relaxe".

Le président met en délibéré au 5 mars. Il faudra attendre jusque-là le verdict.

Tout le monde sort. Élise est sonnée. Elle a été tétanisée par la foule, par la salle, et n'a presque pas pu dire un mot de l'audience. Erwan et Le Moigne répondent aux journalistes. Dehors, chants et cris redoublent, cela réchauffe le cœur.

On sort par une sortie arrière et on rejoint les amis. Une trentaine se sont mis nus, Erwan et Élise les rejoignent.

Il y a quelques prises de parole. Erwan : "Je me rends compte à quel point c'était difficile, plus que ce que je croyais." et il évoque les autres opposants à l'aéroport qui sont poursuivis ou en prison, et qui n'ont pas bénéficié du même soutien.

Tout le monde discute, dans la bonne humeur, avant de se disperser.

[Source : Reporterre.net]

Voici les vraies raisons pour lesquelles l'État veut un aéroport à Notre Dame des Lande

Le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes s'inscrit dans un système plus général, qui imbrique activités du BTP (bâtiment et travaux publics), financement des collectivités locales et partis politiques.

Pourquoi l'État veut-il tant un aéroport à Notre Dame des Landes ?

Ce n'est sans doute pas par nécessité. Il apparaît manifestement que l'aéroport de Nantes est suffisant pour faire face au trafic actuel, futur et même à celui d'un futur lointain.

Il convient de se demander à qui profite l'ouverture d'un tel chantier

Construire une piste avec l'aéroport qui va avec, c'est alimenter le chiffre d'affaires du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il est aussi bien connu que les travaux qui sont facturés à l'État et aux collectivités territoriales ne sont pas au même prix que si le donneur d'ordre était une personne privée. C'est bien plus cher, donc très rentable.

Afin de comprendre le fonctionnement et le pouvoir lobbyiste du BTP, il faut se pencher sur le rapport Perruchot publié par Lepoint.fr. (Précision : le texte intégral du rapport n'est plus disponible sur ce site, mais le voici en PDF)

On y apprend que les fédérations syndicales du BTP ont collecté plus de 86 millions d'euros de cotisations et possèdent une trésorerie de 180 millions d'euros en 2010. Elles sont, en terme de cotisations officielles, plus riches que l'UIMM [Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie], les magnas de la Métallurgie. Les fédérations du BTP possèdent un patrimoine très important dont il est difficile d'en avoir connaissance.

Cette puissance organisationnelle est très influente. Il en sera pour preuve les 85 propositions du BTP aux parlementaires qui visent à modifier, amender, créer la loi partout où cette fédération le juge utile aux intérêts, non pas de la profession toute entière comme cela le devrait, mais surtout pour les grandes entreprises du BTP qui tiennent la barre dans cette organisation professionnelle. Il y a cependant des propositions pertinentes.

Ici la FFB (Fédération Française du Bâtiment) demande des modifications sur les règles contractuelles. Mais aussi, hélas, la possibilité de pouvoir licencier plus facilement les salariés, c'est-à-dire assouplir les règles qui ré gissent les contrats de travail.

Ces instances du BTP sont si riches et si puissantes qu'elles deviennent un État dans l'État. En effet, les organisations privées qui détiennent des masses d'argent très importantes ne s'embarrassent pas d'éthique. La règle devient l'absence de règle, partant du principe que tout s'achète.

Ces fédérations du BTP savent que le pouvoir est dans le système bancaire, donc, elles y siègent. Et tout particulièrement dans Dexia Crédit Local. Les présidents du BTP sont d'office dans la gouvernance de cette banque.

On remarquera que figurent dans ce conseil le président de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), Patrick Bernasconi, et celui de la FFB, Didier Ridoret.

Ce système [la banque Dexia] a distillé les fameux prêts toxiques à taux variables indexés sur le franc suisse auprès de 5500 communes pour un encours de 25 milliards d'euros. Des montages compliqués dans lesquels les responsables locaux se sont laissés piéger par les remboursements différés ou même assortis de premières échéances financièrement intéressantes. Il faut dire aussi que les élus ont des mandats de courte durée qui ne les incitent pas à se soucier outre mesure du devenir de leur gestion.

Voir cet article sur Dexia (PDF).

Or, ces prêts sont affectés à des travaux qui relèvent du BTP. Il faut s'interroger sur le point de savoir s'il n'y aurait pas ici conflit d'intérêts. Et se demander avec quels financements l'aéroport de Notre Dame des Landes serait construit.

Nous trouvons aussi le BTP dans une banque qui lui dédiée : BTP Banque, filiale du Crédit Coopératif et propriété des Banques Populaires.

En voici la gouvernance.

Ici, il faut constater que les collecteurs d'argent sont là. Il y a SMABTP, SMAVie BTP, et autres organismes dont notamment les CAISSES DE CONGES PAYES DU BTP dont les principaux représentants sont dans BTP Banque.

Il faut savoir que les élus des fédérations du BTP sont les membres de droit de ces caisses de congés.

Si les fédérations du BTP ont beaucoup de moyens financiers, c'est grâce aux Caisses de congés qui collectent les cotisations professionnelles.

Le but principal des caisses de congés est de collecter les congés des ouvriers du BTP du 1er avril de l'année N jusqu'au 30 avril de l'année N + 1 pour les redistribuer en congés en pratique de juillet de l'année N + 1 jusqu'au 30 avril de l'année N + 2. Il s'agit d'un mouvement perpétuel. Au moment où les caisses de congés commencent à verser les congés, elles ont déjà engrangé l'argent social des congés qui sera distribué à partir de juillet de l'année N + 3 et ainsi de suite.

Evidemment, ces caisses ne garantissent pas le droit au congé des salariés, dès lors qu'elles ne le reversent que si les cotisations ont été payées. Au passage, elles gardent, selon les rapports de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), 2 à 3 % de la collecte dont les salariés sont privés. Ceci sur un encours moyen de 6,5 milliards d'euros que les caisses placent, afin, disent-elles, de couvrir les frais de fonctionnement des caisses. Ces caisses de congés, qui sont des associations de droit privé, pratiquent l'affiliation obligatoire et se moquent des droits et libertés fondamentaux de leurs adhérents. En somme, les fédérations du BTP ne défendent pas leurs cotisants, elles les exploitent...

Sur les Caisses de Congés Payés du BTP, voir explications, articlesdepresse, consultation juridique sur 4c-btp.

Priver le BTP de ces moyens de collecter beaucoup d'argent, c'est contribuer à faire en sorte que le béton et le bitume ne gagnent pas chaque jour un peu plus sur les terres agricoles et la forêt. Oui, il faut occuper le terrain pour que les acteurs de ce monde puissent répondre aux nécessités des populations. Désormais il convient de savoir qui doit avoir le pouvoir et de quelles manières nous devons répondre à chaque nécessité sans hypothéquer l'avenir. Ce qui exige une autre politique d'occupation des sols, un bien commun très précieux même s'il est souvent détenu par des personnes privées.

Concrètement, cela signifie que les opposants à la construction de l'aéroport de Notre Dame des Landes doivent aussi s'attaquer à la « pompe à fric » du BTP, à savoir les caisses de congés payés du BTP dont celle d'Orvault (Loire-Atlantique) qui finance aussi le MEDEF.

Une fois le chantier achevé, les entreprises du BTP, par fois, apportent des enveloppes avec des espèces qui sont remises aux élus, donneurs d'ordre, afin de financer leur parti

Tout cela doit être vérifié, de fait et en cohérence. Qui sont les administrateurs des banques qui financent les travaux ? Quelles sont les entreprises qui vont faire les travaux ? Qui les gouvernent ? Etc.

[Source Reporterre.net]

Le site de la ZAD : http://zad.nadir.org
L'ACIPA : http://acipa.free.fr
Le site de la BD "Détachez vos ceintures !" : http://www.detachezvosceintures.net
Le collectif francilien de soutien : http://nddl-paris.effraie.org

INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA

Frédéric L.I — 2012-06-23T02:10:01Z

Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet 2012.

Pour plus d'information sur ACTA, voir notre article : "ACTA : liberté d'expression et données intimes sont grandement menacées sur le net", ou le site de la quadrature du net.

Ci-dessous, un communiqué co-signé par quelques dizaines d'associations, ONG, et groupes politiques (21 juin 2012).

La commission INTA doit rejeter ACTA

Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA.

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme fuyant ses responsabilités politiques.

Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont décider de leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement.

Jusqu'à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d'ACTA. Nous appelons les membres d'INTA à faire de même et à voter contre tout amendement recommandant l'adoption d'ACTA ou le report du vote final par le Parlement. Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face.

Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord. Il est plus qu'urgent de rompre avec la logique répressive d'ACTA, et d'instaurer la distinction fondamentale entre la véritable et dangereuse contrefaçon de biens matériels, et les pratiques de partage qui contribuent à construire notre culture et une meilleure société.

Signataires :

ABUL (France) http://www.abul.org/
Act-Up Paris (France) http://www.actupparis.org/
AIDES (France) http://www.aides.org/
Alternative Informatics Association (Turkey) http://www.alternatifbilisim.org/
April (France, EU) http://april.org/
Article 19 (International) http://www.article19.org/
Asociación de Internautas http://www.internautas.org/
Atlatszo.hu (Hungary) http://www.atlatszo.hu/
Bits of Freedom (Netherlands) http://bof.nl/
Coalition PLUS (International) http://www.coalitionplus.org/
Constant, Association For Arts and Media (Brussels) http://www.constantvzw.org/
Datapanik (Belgium) http://datapanik.org/
Digitale Gesellschaft e.V. (Germany) https://digitalegesellschaft.de/
Digital Freedom and Rights Organisation (Sweden) https://www.dfri.se/
Electronic Frontier Finland (Finland) http://www.effi.org/
European Digital Rights (EU) http://edri.org/
Fédération FDN (France) http://ffdn.org/
Fight for the Future (USA) http://fightforthefuture.org/
Foundation for a Free Information Infrastructure (EU) http://www.ffii.org/
Foundation Institute for Regional Development (Poland) http://firr.org.pl/
Foundation for information policy research (UK, EU) http://www.fipr.org/
Framasoft (France) http://framasoft.org/
Free Culture Forum (Spain, EU) http://fcforum.net/
Free and Open Source Software Foundation (Poland) http://www.fwioo.pl/
Fundacja Projekt : Polska (Poland) http://projektpolska.pl/
Hungarian Autonomous Center for Knowledge (Hungary) http://hsbp.org/
Internet Society - Bulgaria (Bulgaria) http://www.isoc.bg/
Internet Society - Poland (Poland) http://www.isoc.org.pl/
La Quadrature du Net (France, EU) http://laquadrature.net/
La Ligue des droits de l'Homme (Belgium) http://liguedh.be/
Liga voor Mensenrechten (Belgium) http://mensenrechten.be/
Net Users' Rights Protection Association (Belgium, EU) http://nurpa.be/
Open Rights Group (United Kingdom) http://www.openrightsgroup.org/
Open Standards Alliance (Hungary) http://nyissz.hu/
Panoptykon Foundation (Poland) http://panoptykon.org/
Polish Linux User Group (Poland) http://www.linux.org.pl/
Reporters Without Borders (International) http://en.rsf.org/
Solthis (France) http://www.solthis.org/
TransAtlantic Consumer Dialogue (International) http://www.tacd.org/
Vrijschrift (Netherlands) https://vrijschrift.org/
X.net (Spain) http://whois—x.net/

[Source : Reporter sans frontière]

"L'étranger n'est plus un délinquant"

jean barnaba — 2012-06-19T12:18:24Z

On croit rêver. On rêve d'un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n'est pas possible… Si, des cours d'appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n'est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle est un problème administratif, pas criminel.

Donc ? Donc toutes les arrestations de sans-papiers sont illégales, sauf si l'individu interpelé sans papiers s'est rendu par ailleurs responsable d'un délit, à l'occasion de quoi on constaterait son défaut de régularisation administrative.

Précisons toutefois ici que pas tout-à-fait – car il reste ces réquisitions que peuvent produire les procureurs depuis 2001 où, au nom de la lutte anti-terroriste, a été introduit dans la loi la possibilité de contrôles indiscriminés dans un secteur et un temps donné.

C'est en vertu de cette disposition d'état d'exception – adoptée dans l'émotion soulevée par l'attentat contre les tours jumelles de Manhattan – que se produisent quotidiennement des rafles – particulièrement dans les quartiers où les concentrations d'étrangers sont importantes, comme à Belleville ou à Barbès.

Cette pratique est assez choquante pour avoir suscité rien de moins que des mouvements de cop-watching, et un vaste débat dénonçant ces rafles qui laissent une bien sale impression à quiconque en est témoin.

Il faudrait donc aussi abroger cette disposition, pour rétablir un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat où le citoyen dispose de la liberté de se mouvoir et où l'autorité ne peut y faire obstacle que sur la base de motifs sérieux tels que le droit les précise.

Au contraire, combien de fois un individu soucieux de ses droits et des droits des autres – qu'on prétend être – aura-t-il pu être embarqué ces dernières années, sans avoir jamais commis le moindre délit ?

Tiens, on pourrait en faire des livres, des souvenirs de gardes à vue… pour raconter toutes ces histoires "hallucinantes", "surréalistes", que tant de gens vivent chaque année.

Combien déjà ? Plus de 500 000… Les derniers chiffres, de 2010, faisaient valoir une "baisse" à 523 0000 de ces expériences de garde à vue vécues… Après des hausses vertigineuses qui conduisaient droit vers les 600 000… On n'a pas vu les chiffres de 2011 – qui devraient être faciles d'accès, mais google a parfois des défaillances –, espérons qu'ils confirment la baisse de cet indicateur de l'étendue de la terreur policière plus que de quoi que ce soit d'autre.

Et puis, tiens, pour faire ces livres, ne pourrait-on réclamer le droit – qui devrait être constitutionnel –, d'accéder à son "dossier" archivé par la police ? Si ce n'est le cas, c'est à tort. Cela serait bien utile, ne serait que pour prêter secours à nos mémoires défaillantes. Il pourrait surtout être savoureux de juxtaposer le récit policier, la "main courante", les procès-verbaux, et les témoignages des victimes.

On aurait alors un portrait réaliste de l'activité policière.

Et on verrait probablement que ces fameuses gardes-à-vue sur les conditions desquelles on discute tant, n'ont simplement pas lieu d'être, dans bon nombre de cas – pas seulement pour les sans-papiers.

Paris s'éveille

Nîmes Séjour irrégulier : l'étranger ne peut pas être placé en garde à vue

A Nîmes, Me Pascale Chabert-Masson et le juge des libertés et de la détention Jean-Pierre Bandiera apprécient. Dans un avis en date du 5 juin dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation leur a donné raison. Elle a en effet a considéré que l'étranger mis en cause pour le seul délit relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ne peut être emprisonné et par conséquence ne peut donc pas être placé en garde à vue.

"L'étranger n'est plus un délinquant", en conclut, particulièrement satisfaite, Me Pascale Chabert-Masson. "Mettre un étranger en garde à vue pour le seul délit d'une infraction au séjour est un détournement de procédure", reprend Jean-Pierre Bandiera.

Pour rappel, en mai 2011, après un premier arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (El Dridi), les magistrats nîmois – en première instance puis en appel – avaient été les premiers à prendre une décision en ce sens. Ils avaient donc jugé la procédure illégale et rejeté la prolongation de la rétention administrative d'un étranger.

Têtus, les magistrats – Jean-Pierre Bandiera en première instance et Jacques Testud en appel – avaient récidivé le 14 décembre 2011, après à un nouvel arrêt plus controversé – l'affaire Achughbabian - de la même Cour de justice de l'Union européenne.

"Depuis, ces décisions n'ont pas été remises en cause par les magistrats à Nîmes, constate José Lagorce de la Cimade. La Cour de cassation entérine là la jurisprudence nîmoise. C'est une première brèche dans l'enfermement des sans-papiers." Après Nîmes, d'autres cours d'appel avaient suivi ce cheminement.

Certaines juridictions avaient pris ensuite des décisions contraires. Reste à savoir maintenant si ces cours d'appel dont celle de Montpellier, plus rétive, tiendront compte de l'avis de la Cour de cassation.

[Source : Midi libre]

Philippe El Shennawy, cinquante-huit ans, a décidé depuis deux semaines de se laisser mourir de faim dans une cellule de la maison centrale de Poissy, près de Paris

Michel Sitbon — 2012-06-09T14:18:48Z

Il avait précédemment fait 80 jours de grève de la faim sans qu'on en entende parler, ou presque. Il purge, entre autres, une peine de seize ans… pour tentative d'évasion. Comme il demandait des confusions de peines, la justice lui a répondu qu'il en aurait encore pour… 20 ans… Jusqu'en 2032… Lui qui est enfermé depuis 1975… et qui n'a ni tué ni blessé personne…

Il ne fait plus la grève de la faim, mais la grève de vie.

Imagine-t-on, demain, qu'on aille ramasser son cadavre dans sa cellule ?

La honte de sa mort serait notre honte à tous.

Il faut libérer Philippe El Shennawy.

Paris s'éveille

Paris, le jeudi 7 juin 2012.

Bonjour,

Ces quelques lignes dans le but de vous informer de la situation de Monsieur Philippe El Shennawy, cinquante-huit ans. Il a décidé depuis deux semaines de se laisser mourir de faim dans une cellule de la maison centrale de Poissy, près de Paris. Il n'a rien avalé depuis le 23 mai dernier.

Peut-être connaissez-vous Monsieur El Shennawy, personnellement ou de réputation. Son nom évoque pour la presse à sensations une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme à cause des fouilles incessantes imposées par l'administration, son évasion de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) de Montfavet pour résister à la folie vers laquelle le poussait l'institution psychiatrique, sa présidence d'honneur de l'association Ban Public, ou encore le célèbre braquage de l'avenue de Breteuil, au milieu des années 70, dans lequel il nie toujours formellement la moindre implication..

Philippe El Shennawy incarne aussi, pour beaucoup, une sorte de figure emblématique de la « longue peine », de la très longue peine. Bientôt de la peine infinie.

A cinquante-huit ans, il a vécu emmuré vivant presque en continu depuis 1975, date de sa première incarcération pour un vol à main armée.

Il a tourné dans quasiment toutes les prisons de France, baluchonné, étiqueté D.P.S, placé pendant 19 ans à l'isolement.

Plus de trente-sept années plus tard, il est toujours en prison, accumulant des peines qu'il lui reste à faire de 3 ans, 5 ans, 10 ans, 12 ans, 13 ans... Toujours sans avoir la plus petite goutte de sang sur les mains. Il est sous le coup d'une peine de sûreté qui court jusqu'en 2018.

Comme les condamnations dont il a écopé sont tombées pour des faits commis tous en même temps (à vrai dire, pour financer ses quelques mois de cavale), Monsieur El Shennawy a demandé une confusion de peines aux magistrats, afin que les peines les moins graves soient « absorbées » par les peines les plus importantes. Il l'a fait pour essayer de retrouver un horizon, pour pouvoir à nouveau s'imaginer un avenir, pour ne pas continuer à attendre et à faire attendre sa femme, ses enfants et petits-enfants, comme ça, sans savoir.

Mais le 18 mai dernier, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles s'est contentée de ramener sa date de fin de peine de 2036 à 2032, comme si cela changeait véritablement quelque chose, comme si c'était ce qu'il lui demandait, alors qu'elle aurait légalement pu rapporter cette date de fin de peine vers l'année 2017.

Il n'y a aucune motivation à cette décision.

La seule chose à comprendre, c'est que pour la Chambre de l'instruction, il serait parfaitement normal que Monsieur El Shennawy ne sorte qu'à 78 ans, après avoir été privé de ses libertés pendant près de 54 ans.

La trajectoire de Philippe El Shennawy est très particulière, elle ne ressemble à aucune autre. Il n'empêche qu'il fait partie de ces centaines d'hommes en France qui, condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ou, tout simplement, à des peines à temps d'une longueur infinie ou qui s'accumulent entre elles, perdent de plus en plus l'espoir d'une perspective réaliste de sortie.

Son histoire est tout à fait propre à sa personne, son caractère, son entourage (heureusement encore extrêmement présent). C'est un homme d'une grande intelligence et d'un grand courage.

Dans le même temps, son histoire pose vraiment des problèmes beaucoup plus généraux comme l'allongement et l'accumulation des peines prononcées par les magistrats et les jurés, les discours publics de plus en plus présents sur la « dangerosité » supposée des uns et des autres, l'isolement et la solitude toujours plus grands ou, tout simplement, les peines de mort déguisées.

Philippe El Shennawy n'attend plus rien. Il ne demande plus rien. Il veut juste essayer de faire en sorte que les gens, dehors, sachent que des situations comme la sienne existent. Et combien elles sont difficilement supportables pour ceux qui les vivent et leurs proches. Monsieur El Shennawy espère que les choses vont changer. Pas pour lui, il n'y croit plus, mais pour les autres.

S'il a complètement cessé de s'alimenter, il boit encore de l'eau.

C'est un homme fort, solide, mais déjà affaibli par une grève de la faim précédente, de 80 jours.

Son désespoir commence à être plus que pesant.

Surtout, il faut bien comprendre une chose. Cette fois, Monsieur El Shennawy n'est pas en grève de la faim.

Il n'a pas de revendications.

Il n'en peut tout simplement plus.

Il veut juste que ça s'arrête. Et il importait que vous en soyez averti, que ce déni d'humanité ne reste pas dans l'ombre.

Si vous voulez écrire à Monsieur Philippe El Shennawy, son adresse est la suivante :
Maison centrale de Poissy, 17, rue de l'Abbaye, 78 303 Poissy Cedex.

Merci de bien vouloir faire en sorte que cette information circule le plus possible, dans tous les établissements pénitentiaires de France.

Arrestation d'un candidat à Evry. Valls démission !

2012-06-09T08:09:32Z

Manuel Valls n'est pas un démocrate. Politicien raciste, qui se plaignait que ça manque de blancs au marché de sa bonne ville d'Evry, il n'aura pas supporté qu'un candidat prénommé Farid tienne un meeting sur la très mal nommée place des droits de l'homme, en plein centre d'Evry.

Serait-ce parce qu'il s'appelle Farid ou parce que sa candidature s'est engagée en faveur de la légalisation du cannabis, sous l'intitulé Cannabis, Santé, Libertés, Justice ?

Rappelons ici un précédent : le même Farid Ghehiouèche, aujourd'hui candidat dans la huitième circonscription de l'Essonne, était tête de liste pour la région île de France d'une liste Cannabis sans frontières – c'était lors des dernières élections européennes. Sous un gouvernement de droite, il n'y a pas si longtemps.

A l'époque, le ministre de l'Intérieur de droite avait veillé à ce que le débat politique se passe dans des conditions normales, et Cannabis sans frontières avait pu mener sa campagne sans enregistrer le moindre incident. Lorsqu'il était arrivé que la police nous interpelle, en particulier lors de collages d'affiches nocturnes, c'était pour s'excuser de nous avoir dérangé aussitôt quelle s'apercevait que nous posions des affiches électorales.

Hormis le fait que le droit de réunion est élargi pendant une campagne électorale – les candidats ayant à tout moment la légitimité totale d'assembler autant de citoyens qu'ils peuvent –, il se trouve que le candidat à la députation dans la huitième circonscription où se présente Nicolas Dupont Aignan, Farid Ghehiouèche avait informé de ses diverses réunions dont ce meeting vendredi après-midi Place des droits de l'homme d'Evry devait être le point d'orgue.

Faut-il rappeler ici que les circonscriptions de messieurs Dupont-Aignan et Valls sont voisines ? Si Farid faisait campagne dans la huitième circonscription, le centre politique qui lui correspond est la ville d'Evry dont le maire a récemment été promu ministre de l'Intérieur.

C'est devant la mairie où trône Manuel Valls que Farid Ghehiouèche a été arrêté, par la police municipale dont le ministre de l'Intérieur est responsable deux fois.

C'est au ministre de l'Intérieur de veiller à ce que les élections se déroulent bien, et faire que les maires trop excités de communes n'aillent pas envoyer leur police municipale contre des candidats concurrents.

S'il faisait son boulot, aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls devrait demander des comptes au maire d'Evry Manuel Valls – ou bien convoquera-t-il son adjoint, Francis Chouat, devenu maire à sa place depuis qu'il a installé ses quartiers place Beauvau ?

Ou bien Valls pense-t-il poser des menottes à Cécile Duflot à la sortie du prochain conseil des ministres ?

Le ministre de l'Intérieur doit au moins des excuses à Farid Ghehiouèche. Sinon il doit démissionner.

Ou bien faut-il remercier Manuel Valls pour avoir offert à Farid Ghehiouèche un excellent motif pour demander au Conseil constitutionnel l'annulation de l'élection ?

En attendant, que le message tourne : dans la huitième circonscription de l'Essonne, demain, votez Farid !

Paris s'éveille

Curieuse circonscription que la huitième dans l'Essonne…

Comme dans toute la France, elle a son lot de ce qu'il est convenu d'appeler "les petits candidats" qui profitent de l'occasion pour tenter de faire entendre leur militance.

Farid Ghéhiouèche, fondateur de Cannabis Sans Frontières, y présente "cannabis, santé libertés, justice".

Bien sûr, l'intitulé est explicite et a été choisi pour cela , attirer l'attention sur la somme des ravages sociaux qu'entraîne la criminalisation totalement inefficace d'une substance qui a été, pour des raisons diverses pas toujours très nobles, classée hâtivement dans les stupéfiants notoires.

Petit candidat, sans moyens financiers, donc de peu d'impact, tout le monde en est d'accord.

Si on prend le temps de parcourir ses revendications, il n'y a nulle part une quelconque incitation, puisqu'au contraire il prône une interdiction pour les mineurs et une information bien conçue permettant de prévenir d'éventuels risques, dus quasi uniquement aux dangers des mix que les usagers sont tentés d'expérimenter.

Il défend également les qualités thérapeutiques qui soulagent sans effet secondaire les souffrances des malades, l'inanité des condamnations "chiffres", etc. . Rien de très dévastateur, tous les journaux se font l'écho de prises de positions scientifiques ou autres affirmant les mêmes choses ces derniers jours. Juste un peu hérétique…

Or, le cabinet du député sortant, Nicolas Dupont d'Aignan, se permet de lui téléphoner à son domicile pour lui signifier que si les affiches de Debout la République continuent à être endommagées on lui enverra un huissier…

Jamais Farid Ghéhiouèche n'a lacéré d'affiches de quiconque pendant cette campagne à laquelle il participe. Au nom de quoi le cabinet du député se permet il de l'en accuser ? Délit de faciès ?

Mais aussi hier en fin de matinée, alors que Farid Ghéhiouèche tentait une réunion publique place des droits de l'homme à Evry, la police municipale du ministre de l'Intérieur s'est permis de l'arrêter et de le garder plus de trois heures au poste de police. Et ça, c'est absolument inadmissible.

Dans le meilleur des cas, soyons réalistes, le petit candidat n'aurait rassemblé au mieux que 5 ou 6 personnes autour de lui. Rien pouvant troubler réellement l'ordre public…

Le fait que monsieur Valls vienne d'être nommé ministre de l'Intérieur aggrave lourdement la bavure. Même si ses positions réactionnaires dans la gestion de l'ordre dans sa ville sont bien connues. Son poste ministériel laisse d'ailleurs à craindre qu'elles ne soient partagées par la présidence, ce qui n'augure aucun changement notoire, quoi qu'il s'en dise.

Mais former sa milice municipale à arrêter n'importe qui, dont un candidat avalisé par la loi est une dérive scandaleuse de ses attributions. Monsieur Ghéhiouèche aurait été blond aux yeux bleus, ou petit brun mais avec la peau claire, y aurait il eu la même infamante réaction rappelant d'autres temps où la police française arrêtait sur simples soupçons pour remplir des trains exportant vers d'autres pays.

Il est particulièrement horrifiant pour un citoyen lambda de constater que dans une ville tenue, car il ne s'agit plus de d'administration, par quelqu'un qui prétend aux valeurs humaines de la gauche, on puisse arrêter un candidat simplement parce que, encore une fois son faciès déclenche chez ceux à qui on a appris à réagir de la sorte le réflexe d'enfermement.

Drôle de circonscription que la 8 dans l'Essonne où une droite un tantinet extrémiste et une gauche qui se voudrait ouverte et humaniste se rejoignent pour criminaliser un français tranquille dont le seul tort est d'avoir déposé une candidature pour exprimer ses convictions qui ne sont même pas révolutionnaires.

[Source : correspondance]

Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps

Michel Sitbon — 2012-04-08T16:21:29Z

« Véritable Papon de notre temps » ?

Non, ça n'est pas une injure, explique la 17ème chambre correctionnelle de Paris. Au sens juridique, une injure ne se réfère à aucun fait précis. Dénonçant la politique anti-rom du gouvernement Sarkozy, le Collectif contre la xénophobie se référait à des faits extrêmement précis – une expulsion de camp à Bondy, une chasse sans fin entre Montreuil et Paris.

Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux avait pourtant souhaité poursuivre l'auteur d'un billet paru sur un blog lu par cinquante personnes, pour avoir qualifié l'action de son gouvernement de politique « ultra-raciste », et le Préfet de Seine Saint Denis de « véritable Papon de notre temps ». Dans ce court billet, était également proposée la formule « Lambert-Papon ».

La relaxe a été prononcée aujourd'hui. Et nous sommes dans la période d'une quinzaine de jours où le ministre de l'Intérieur pourrait faire appel de cette relaxe – ou bien le ministère public, ce qui revient au même dans ce type de procédure, puisque le ministre de l'intérieur délègue au ministère public la charge des poursuites, faisant l'économie de la constitution en partie civile.

Il s'agit d'un droit régalien du ministère de l'intérieur que de voir ses plaintes reçues par le Parquet de Paris, sans même que leur recevabilité soit examinée, par principe pourrait-on dire, en fait par tradition – extra-légale, faut-il le souligner ?

Cette particularité – l'absence du plaignant à l'audience – empêchait que le tribunal puisse statuer sur la demande de dommages et intérêt, ou même sur le simple remboursement des frais de justice…

Ainsi, lorsqu'on est poursuivi indument par un ministre délirant, même si l'inconsistance de la plainte est reconnue par le Tribunal, il n'y a pas lieu à ce que le caractère abusif de la procédure fasse l'objet d'une condamnation aux dépens, ainsi que c'est l'usage. Ou bien il faudrait engager une deuxième procédure pour ça, explique Maître Bouzrou, à qui on doit cette défense victorieuse.

Comme on l'a vu, sous l'actuelle présidence, l'exécutif aura manifesté une large propension à mobiliser la justice pour un oui ou pour un non. Le pouvoir use et abuse, sans complexes, de sa position d'autorité, demandant aux tribunaux de relayer ses entreprises d'intimidation de la critique citoyenne – s'en prenant à l'essence même du débat démocratique. Depuis dix ans, de telles plaintes se seront multipliées impunément, obtenant le plus souvent la condamnation demandée, les tribunaux n'ayant pas la coutume de débouter Préfets, Ministres ou Président.

Qu'elles produisent des condamnations ou la relaxe (exceptionnelle) qu'on célèbre aujourd'hui, ces poursuites ont toujours des effets calamiteux, le pire étant l'autocensure qu'elles induisent mécaniquement. La multiplication des attaques à laquelle on a assisté, contre des militants ou de simples citoyens, ou contre des journalistes, aura fait reculer la liberté d'expression. La liberté d'expression et de débat politique. La démocratie.

Mais, à l'heure où nous écrivons, les prévisions semblent indiquer que cette page serait tournée. On remarquera ainsi que ce jugement courageux intervient à quelques semaines de l'élection présidentielle, et de l'alternance attendue. A ce titre, il pourrait bien marquer la fin des années de plomb du sarkozisme. Après dix années d'oppression, la justice comme la société entière aspirent à regagner les libertés perdues.

Plus encore, il s'agit là de sortir du cauchemar de la persécution quotidienne des sans-papiers ou des roms, comme de la paupérisation brutale infligée à tous au bénéfice d'une poignée, comme de la soumission généralisée qu'imposent les contrôleurs de chômage ou d'allocations. Ce qui s'est dessiné ici en moins de dix ans, c'est une société non seulement inhumaine et injuste, mais ultra-policière, ou même pré-totalitaire, ainsi qu'on a pu le voir avec l'abjecte Loppsi adoptée l'an dernier par un Parlement inconscient.

Si la chasse aux étrangers sans-papiers a dépassé toutes les bornes, la campagne anti-rom aura été le comble de ce parcours infâme. C'est là qu'on aura vu l'Etat dit républicain se permettre d'engager une politique expressément raciste. Comme on s'en souvient peut-être ceci aura y compris suscité l'émotion de la Commission européenne, et il a fallu que la France use de tous ses moyens d'intimidation pour empêcher que la commissaire européenne Viviane Reading n'engage des poursuites contre cet Etat dont les méthodes ressemblaient un peu trop à celles mises en œuvre sous de précédents régimes racistes qui n'ont pas vraiment laissé un bon souvenir en Europe.

C'est contre cette campagne que s'est soulevée la protestation « contre la xénophobie d'Etat », et que s'est constitué le « collectif contre la xénophobie » sur le site duquel se trouvait le billet incriminé.

Que disait-il, ce texte ? « Sarkozy, Hortefeux, Lambert : il faut traîner ces hommes-là devant un nouveau Nuremberg. » S'agissait-il là d'un parallèle historique abusif – ainsi que cela a été souvent dénoncé ?

Pourquoi nous étions-nous exprimé ainsi ? Plaidons coupable : bien sûr il y avait là une part de colère, pour avoir assisté depuis des années à l'ignominie des persécutions racistes entreprises, contre des citoyens roumains comme contre des algériens ou des maliens. Mais plus encore que l'expression, y compris provocatrice, de la colère, il s'agissait là de poser un problème de droit très sérieux à nos yeux.

Si Lambert pouvait être traité de « véritable Papon de notre temps », on aurait aussi bien pu qualifier Hortefeux ou Guéant de « Bousquet » – et là, cela n'aurait pas été une « insulte », au sens juridique, puisque la mort brutale de René Bousquet a empêché qu'il soit jugé et condamné pour avoir appliqué la politique antisémite pétainiste, mettant la police française au service de la police allemande, y compris lorsqu'il s'est agi de rafler des dizaines de milliers de juifs que l'Etat-SS destinait à l'extermination que l'on sait.

Au procès, la procureure ne s'était pas gênée pour couper les phrases en deux pour justifier sa demande d'une injustifiable condamnation. Procédons comme elle : « de notre temps » signifie bien que c'est dans le contexte de notre époque, sans occupation allemande ni guerre – et sans Auschwitz –, qu'il faut apprécier l'action de tels hommes, Sarkozy, Hortefeux, Lambert ou Guéant. De même, lorsqu'on appelait à « un nouveau Nuremberg », on a bien dit « un nouveau » – autre chose ; un procédure qui a priori exclut, par exemple, les condamnations à la pendaison telles qu'elles ont été exécutées en 1945.

Pourquoi « Nuremberg » ? Parce qu'il s'agit de crimes contre l'humanité. La veille d'écrire ce billet, nous assistions à la chasse sans fin des roms de Montreuil, auxquels le Préfet Lambert avait interdit de se poser « ni sur un trottoir, ni dans un square ». Ainsi, des fonctionnaires de police poussaient des femmes avec des bébés dans les bras, pour les empêcher de s'arrêter où que ce soit. Sans fin. Lorsque ces roms sont enfin sortis de la juridiction de Lambert-Papon, ils sont entrés dans celle de Gaudin-Papon, le Préfet de police de Paris, qui donnera aux flics parisiens la même instruction. Pourchasser sans fin.

Cette chasse ne trouvera son terme que lorsqu'on aura ouvert à ces roms en détresse un local associatif, rue Courat, dans le XXème arrondissement, opposant à cette déraison d'Etat les droits de la propriété privée, tel le capitaine Haddock ouvrant son parc pour accueillir les romanichels qui, sans ça, n'auraient eu droit de camper que sur la décharge municipale de Moulinsart.

Nous sommes confrontés à des politiques racistes au nom desquelles sont infligés des traitements inhumains et dégradants, et nous demandons que l'Etat réponde de ses crimes. C'est ça, Nuremberg.

Ci-dessous le texte incriminé :

Le Préfet Lambert, véritable Papon de notre temps, poursuit la chasse aux roms en Seine-Saint-Denis. Hier, c'était la police de Montreuil qui chassait dans les rues la trentaine de roms sur le trottoir depuis trois semaines. Pourchassés sans fin, sans un lieu pour se poser. Ils ont finalement été accueillis dans le local associatif de Télé-Liberté, Paris XXème, quand les flics du Préfet Gaudin, prenant le relai de ceux de Lambert, poursuivaient la chasse perpétuelle… Aujourd'hui, c'est à Bondy que Lambert-Papon continue sa sale besogne, appliquant son programme ultra-raciste : “pas un rom en Seine-Saint-Denis”. Sarkozy, Hortefeux, Lambert : il faut traîner ces hommes-là devant un nouveau Nuremberg. Vive la grève générale. À bas l'État raciste.

URGENT : camp de rroms de Bondy évacué MARDI 26 OCTOBRE : Des centaines de policiers interviennent ce matin sur le camp de rroms de Bondy. Ce camp est un énorme camp, des centaines de rroms sont concernés !!! Le camp se trouve à PONT DE BONDY (RER E – Tram1).

Bavure policière du Vendredi 24 février 2012

may — 2012-03-08T07:35:03Z

Le vendredi 24 Février, la CNT organisait une soirée de soutien dans ses locaux situé au 5 Place des Charrons, à Metz. Alors que tout se déroulait bien, la Police est intervenue pour un tapage. Le chef de patrouille a demandé à parler à un responsable de notre organisation. Le secrétaire régional de la CNT s'est présenté et a fait remarquer à l'officier qu'aucun tapage n'avait lieu et qu'il pouvait le constater par lui même. L'officier a alors exigé les papiers d'identité de notre camarade. Celui ci lui a alors demandé le motif de ce contrôle d'identité tout en sortant ses papiers. C'est alors que sans motif, l'officier a déclaré : « y'en a marre on l'embarque ».

Le secrétaire du syndicat CNT des travailleurs de l'éducation sera également interpellé pour avoir osé dire au premier que l'avocat du syndicat allait être immédiatement contacté. S'en est suivi des propos inadmissibles tenus par l'officier : « je vais vous faire fermer votre syndicat de merde », « sales rouges », « connard de syndicalistes », « petit con, connard ». Il est a noté qu'à aucun moment, nos camarades n'ont élevé la voix ni insulté les policiers, pour preuve, aucune garde à vue n'a eu lieue suite à ces arrestations. Le chef de patrouille préférant mettre les deux militants de la CNT en cellule de dégrisement pour Ivresse Publique Manifeste.... un comble dans la mesure où se sont ces mêmes agents qui ont demandé à nos camarades de sortir. On peut dès lors supposer un piège. Le seul problème étant que nos camarades n'avaient pas bu, qu'il leur a été refusé un test d'alcoolémie ainsi que l'explication de leurs droits à l'hôpital devant le personnel hospitalier quelque peu interloqué par la situation. En effet, nos camarades ne savaient pas sous quel régime ils étaient placés.

Une fois au commissariat de police, ils leur est notifié leur placement en cellule de dégrisement. Pour autant, le scandale policier ne s'arrête pas là. Personne ne demandera à nos camarades de signer l'inventaire de leur fouille. Les policiers mettront de leur propre chef : « trop ivre pour signer ». A leur sortie, aucun procès verbal d'IPM ne leur sera présenté, ni aucune garde à vue notifiée, à croire que toute la procédure policière ce soir là est restée clandestine. Par ailleurs, nous relevons le sang froid de nos camarades, qui resteront courtois malgré les invectives incessantes du responsable de patrouille à leurs endroits.

Mais le scandale ne s'arrête pas là. En effet, la police est revenue mettre la pression à la CNT. Pas moins de six voitures comprenant une vingtaine de policiers en uniforme et en civil, ont encerclé le local du syndicat aux alentours de 1h du matin, en interdisant l'accès à des locaux syndicaux au public, en insultant les gens présent, et en mettant la pression pour obtenir la fermeture de nos locaux. Nous pouvons affirmer que lors de cette soirée, la Police a violé tous les droits démocratiques élémentaires : liberté d'expression, liberté de circulation, liberté d'organisation, liberté syndicale. Elle a usé de prétextes fallacieux afin d'interpeller des militants syndicaux. Elle a usé de provocations inadmissibles afin de tenter de pousser les interpellés au délit, ce qui, nous le rappelons, n'aura jamais été le cas. Les provocations policières ce soir là n'avaient, à notre sens, pour seul but que de déstabiliser notre organisation syndicale en espérant créer un affrontement devant nos locaux.

De fait, la CNT ne peut considérer l'action policière que comme une action politique, ce qui n'est pas dans ses attributions, hostile à son égard. La CNT a pris contact avec ses avocats, et témoignages à l'appui, déposera plainte cette semaine auprès du procureur de la République.