Yannis Lehuédé

Réunion “information rétention”

2007-11-03T18:13:48Z

Aujourd'hui, les conséquences
de la politique du chiffre, ce
sont des arrestations massives :
à domicile, conduisant à des
défenestrations,
devant les portes des écoles,
dans les préfectures,
au travail, dans les transports
et dans la rue, etc.

Plus que jamais
il est important de lutter
ensemble et de connaître ses
droits face aux arrestations, à
la rétention, et aux expulsions.
Cette réunion permettra
d'informer les concernés sur
leurs droits et comment ils
peuvent se défendre contre
cette politique meurtrière.

Avec la participation de :

CHRISTOPHE POULY, AVOCAT
LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
LA CIMADE
LE RALE
(Réseau d'Alerte et de Lutte contre
l'Exploitation des Sans-papiers)
LE 9ÈME COLLECTIF
DES SANS-PAPIERS

Projection à 19 heures du film
“N'ENTRE PAS SANS VIOLENCE
DANS LA NUIT”
de Sylvain Georges
Noir Production, 2006

AU CICP - CENTRE INTERNATIONAL
DES CULTURES POPULAIRES

21ter, rue Voltaire

75012 Paris

Métro Rue des Boulets (Ligne 9)

9emecollectif.net

Menacée de mort, puis d'expulsion

2007-11-03T18:09:59Z

Sviatlana Tchibissova, mère d'Arseni
agé de 6 ans, est de nationalité biélorusse.

Elle a épousé un Français en
2005.

Victime de violences et de
menaces de mort, Sviatlana quitte le
domicile conjugal, trouve un hébergement
en foyer et du travail
Fin septembre 2006, la Préfecture
décide de ne pas renouveler son titre
de séjour et prend un arrêté d'expulsion.

À compter de ce moment,
Sviatlana est en situation de totale
précarité tant en ce qui concerne sa
présence sur le territoire français que
ses moyens d'existence car elle n'est
plus autorisée à travailler.

Après son arrestation et celle de son
fils fin décembre 2006 (police des
frontières, cellule de rétention), la
Préfecture décide de permettre à
Sviatlana d'assister au procès de son
mari poursuivi pour menaces de mort,
qui a eu lieu en mars 2007, puis à l'audience
de la cour d'appel de Reims, le
4 octobre 2007.

Le tribunal de Charleville-Mézières,
puis la cour d'appel ont décidé de la
culpabilité du mari condamné à trois
mois de prison avec sursis et 1 euro
symbolique de dommages et intérêts
demandé par Sviatlana.`

Svialtana est définitivement reconnue
victime de menaces de mort réitérées,
et légitimée de fait dans la
décision qu'elle a prise de quitter son
mari.

Par ailleurs, depuis plus d'un an
Sviatlana fait la preuve de sa volonté
de rester en France, malgré les conditions
d'existence qui lui sont faites
(impossibilité de travailler et de ce
fait de pourvoir à ses besoins et à ceux
de son fils, insécurité en relation avec
la menace d'être expulsée).

Elle fait aussi la démonstration de sa
capacité d'insertion : a défaut d'être
autorisée à travailler, Sviatlana mène
des activités bénévoles. Son fils est
scolarisé à Charleville-Mézières.

La ville de Charleville-Mézières s'est
engagée à la salarier comme animatrice
périscolaire dès que sa situation
le permettra.

[Source : RESF]

Situation sans commentaire

2007-11-03T18:05:39Z

Sans-papiers depuis 2004, ma situation
se complique et réduit mes chances
de mener à bien mes projets personnels
et professionnels (informaticien
hardware, multimedia, calligraphie,
dessin...).

J'ai néanmoins tenté à deux reprises
de contacter la préfecture des
Bouches-du-Rhône par courrier, avec
l'aide d'un homme merveilleux, Mr le
Maire d'une commune voisine.

Cela
n'a abouti à rien, malheureusement...

En France depuis 2000, je me suis si
vite attaché à ce pays, et m'en suis
considéré citoyen.

Hélas, l'administration fait son spéctacle.
Que dois-je faire pour sauver mon
avenir à 26 ans ?

Témoignage posté sur le site du
QSP, quotidiendessanspapiers.free.fr.

Nous invitons tout-un-chacun à nous
envoyer des informations, des textes, des
images, des bande-sons, ou des films que
nous pouvons mettre en ligne sur le site.

Nouvelles arrestations de sans-papiers à l'entrée des écoles

2007-11-03T17:55:24Z

Jeudi 25 octobre en fin d'après midi, dans le 3ème arrondissement,
le quartier des Arts et Métiers a été le théâtre
d'une rafle , ce qui n'est pas une nouveauté, la chasse aux
sans papiers étant devenue l' activité quotidienne et principale
des forces de polices.

Pressés de faire du chiffre, les policiers traquaient déjà les «
personnes visiblement étrangères » jusque dans les magasins
du quartier. Ce jeudi, malgré l'engagement, pris par la
Préfecture et le Gouvernement, à la suite de l'affaire de la
rue Rampal, de préserver les abords des écoles la police a de
nouveau procédé à des contrôles de parents venus chercher
leurs enfants à la sortie !

Ces interventions policières ont eu lieu devant l'école élémentaire
de la rue des Vertus et l'école maternelle de la
rue Chapon. Un père d'élève qui venait chercher son fils
à l'école maternelle a été arrêté.

Il est actuellement en
garde à vue au commissariat du troisième arrondissement.
En procédant à proximité des établissements scolaires -
quand il ne s'agit pas d'y entrer pour arrêter des enfants ou
des parents - les forces de police adressent un message clair
aux parents : n'envoyez plus vos enfants à l'école, ils n'y
sont plus protégés. Sud-éducation dénonce cette atteinte
au droit à la scolarité des enfants, quelle que soit la situation
de leurs parents.

[Source : Sud-éducation Paris]

Droit d'asile ?

2007-11-03T17:41:13Z

José Mayimona et son épouse Mafuila sont angolais. Ils
ont deux enfants de deux ans et sept mois, Jonathan et
Ben Riffard, nés en France.

Monsieur Mayimona est arrivé en France en 2002, sa
femme en 2004. Le petit Jonathan est scolarisé à l'école
maternelle Gounod de Montreynaud (Loire). Toute la
famille est sous la menace d'une expulsion depuis le 4
octobre 2007.

José et Mafuila Mayimona risquent leur vie s'ils retournent
en Angola. Une de leur fille a déjà été enlevée par
la police et ils sont sans nouvelles depuis. Un autre de
leurs enfants, gardé par sa marraine, a également disparu.
Ils devaient passer ce 25 octobre à 10 heures devant le
Tribunal administratif de Saint-Étienne.

[Source : RESF]

RAFLES AU MAROC

2007-11-03T17:39:15Z

Des rafles de grande ampleur ont à nouveau eu lieu au
Maroc dans la nuit du 25 au 26 octobre 2007, simultanément
à Rabat, dans un quartier habité par des
Subsahariens, et sur le campus de l'université d'Oujda,
à l'est du pays, près de la frontière algérienne, où
vivent de nombreux migrants.

Elles interviennent deux
jours après la visite de Nicolas Sarkozy au Maroc et
sont la suite d'une longue série. La précédente était
intervenue à Oujda, le 27 juillet, et on se rappelle la
grande rafle du 23 décembre 2006.

« Les forces de l'ordre ont effectué une descente sur le campus
d'Oujda ce matin très tôt, vers 4h30 » signale l'association
ABCDS. Elle rappelle que « cette opération vient deux
mois après la grande opération musclée du 27 juillet, visant le
délogement des subsahariens réfugiés sur le campus de l'université
d'Oujda ». L'ABCDS relève que cette nouvelle
rafle intervient « deux jours après la fin de la visite de
Sarkozy au Maroc ».

Le Collectif des Réfugiés au Maroc rappelle pour sa part
que les personnes ainsi raflées « sont sous la protection du
HCR/Rabat » et condamne « les violences policières commises
contre les réfugiés, demandeurs d'asile, et les migrants
subshariens au cours de cette rafle à Takkadoum ».
L'Association des réfugiés et demandeurs d'asile congolais
au Maroc, ARCOM dénonçait également, le matin
même, la rafle intervenue. « Deux bus pleins des dont un
est en route en ce moment vers Oujda plein de migrants et
demandeurs d'asile », précisait son communiqué.

« Pendant la rafle, il y a eu torture et des coups sur les demandeurs
d'asile et les réfugiés qui revendiquent la reconnaissance
de papiers du H.C.R. » dont ils sont titulaires. « Il y a un
cas d'un demandeur d'asile nigérien copieusement tabassé par
la police qui aura été amené à l'hôpital. » L'ARCOM
dénonce le fait que « ces actes frisent le racisme, dans la
mesure où au bureau du H.C.R de Rabat il y a pleins des
réfugiés libanais, irakiens, palestiniens et autres, mais quand
il y a rafle, il n'y que les subsaharienns qui sont arrêtés et
refoulés ».

[Source : migreurop]

À la manif des roms, le 31 octobre, à Saint Denis

2007-11-03T17:25:04Z

À l'initiative des Roms eux-mêmes, quelques 400 personnes
ont parcouru mercredi les rues de Saint Denis,
en protestation coontre les expulsions collectives dont
roumains et bulgares sont victimes depuis l'été.

Quelques associations étaient là aussi : la coordonation
93 de sans-papiers, le Gisti, l'association Parada. La
manifestation fut bruyante et gaie : cris, sifflets, et musique,
une petite formation de cuivres l'accompagnant.

Une délégation a été reçue à la sous-préfecture par Mme
Bartoli et M.Mathieu, chef de bureau, qui ont pris note
mais n'ont pas donné suite aux revendications.

Quelques témoignages.

• Une petite fille avec une pancarte

Q. Comment tu t'appelles ?

– Felicia

Q. Tu as quel âge ?

– Dix ans

Q. Qu'est ce qu'il y a écrit sur ta pancarte ?

– « Ne nous expulsez pas »

Q. Tu vas à l'école ?

– Oui, je suis en CE2

Q. Pourquoi tu es à la manif aujourd'hui ?

– Parce qu'ils veulent expulser. Nous, on a fait de la musique.

• Nicoletta et Leonardo, manifestants

Q. Bonjour Monsieur, bonjour Madame, pourquoi êtesvous
ici ?

– (Leonardo) Nous sommes ici pour nos droits, comme tout le
monde.

– (Nicoletta) Pour trouver une maison, pour trouver du travail,
pour pas faire la manche, tout ça.

Q. Vous habitez à St Denis ?

– (Leonardo) Oui, depuis longtemps.

– (Nicoletta) Depuis quatre, cinq années.

Q. Vous avez des enfants ?

– (Nicoletta) Je n'ai jamais eu enfants, parce que j'ai pas de
maison, ils vont dormir où ? La rue, c'est pas bon. Moi je fais
la manche tous les jours.

– (Leonardo) C'est pas normal, ça.

– (Nicoletta) On ne m'a jamais donné de travail, de maison.
Les Roumains, on ne leur donne pas de travail, je ne sais pas
pourquoi. On fait la manche, après les Français disent : «
Oh, vous faites toujours la manche ! » Tout le monde dit ça
: les Roumains font la manche. Mais on est obligés de faire la
manche, on veut pas voler. C'est obligé, pour les enfants. C'est
dur, c'est dur. Les Roumains, on veut du travail, comme les
Français, comme les autres étrangers, comme tout le monde.

– (Leonardo) Il y a des gens qui ont bon coeur, d'autres qui
sont racistes, ça c'est partout madame. Mais ça marchera pas.
Le travail, ça marchera pas. Peut-être l'école pour les enfants,
oui, mais le travail, non. On n'a pas de papiers.

– (Nicoletta) On a de l'espérance. Mais on parle pas bien
français, ça c'est difficile. Tous les jours on fait la manche, on
prend pas de douche, on peut pas bien dormir, c'est difficile.
Moi je voudrais un petit peu travailler, comme tout le monde.
Mais sans maison, sans travail, sans douche, c'est difficile.
Qu'est ce qu'on peut faire ? Mourir ? Dormir dans la rue,
quand il fait froid, quand il fait chaud ? Tous les jours ? C'est
pas bon la vie comme ça. Je préfererais avoir un travail, une
petite maison, ça serait bien.

Q. La vie en Roumanie, c'est difficile ?

– (Leonardo) Pour les gens qui ont des sous, c'est pas difficile.
Mais pour les gens qui n'ont rien, pas de travail, c'est difficile.
Pourquoi ? Parce qu'un salarié qui travaille normalement
il gagne 200 euros par mois. Il peut pas payer ses factures,
mais il ne peut pas vivre avec cet argent, jamais. C'est la
vérité. Parce que la vie est presqu'aussi chère qu'ici, il ya une
toute petite différence. Normalement il faudrait gagner 1000
euros, 1200. Là tu peux vivre comme tu veux, pas avec 200
euros.

• Violaine Carrere, du GISTI

– Là ce qui nous intéresse en particulier, ce n'est pas tellement
la cause des roms en tant que roms, même si la cause peut
nous intéresser en tant que telle, mais parce qu'il s'agit, sur le
territoire francais, de Roumains et de Bulgares, qui jouissent,
depuis le 1er janvier 2007, de la liberté de circulation, et que
visiblement c'est pas comme ça que l'entend le gouvernement
français.

On continue à leur délivrer des OQTF (Obligation
de quitter le territoire français) : une pluie d'OQTF s'est
abattue sur eux depuis un peu avant juillet de cette année, qui
sont délivrés au mépris du droit, c'est-à-dire sans s'inquiéter de
savoir si oui ou non ils sont là depuis moins de trois mois. Or,
s'ils sont là depuis moins de trois mois, ils ont parfaitement le
droit d'être là sans que rien n'ait à être examiné de leur situation.
Et s'ils sont là depuis plus de trois mois, ils ont également
le droit d'être là, sauf si on apporte la preuve qu'ils représentent
– c'est les textes européens – un « trouble grave » pour
l'État français, ou bien s'ils représentent une menace pour le
système de protection sociale français. C'est-à-dire s'ils ont des
ressources insuffisantes, demandent des aides sociales, etc.
Donc, on ne s'occupe pas de vérifier tout ça, on le fait de façon
mécanique, pour atteindre le fatidique chiffre des 25 000
reconduites à la frontière visé cette année...

Hortefeux a d'ailleurs
dit publiquement qu'il regrettait qu'on ne puisse plus
expulser des Roumains et des Bulgares, parce ça allait l'empêcher
d'atteindre son chiffre ! Premièrement.

Deuxièmement, depuis la rentrée, on s'est mis à utiliser une
circulaire de décembre 2006, qui prévoit la possibilité d'aide au
retour humanitaire concernant les ressortissants d'États nouvellement
entrés, donc la Roumanie et la Bulgarie. Cette circulaire
prévoit tout un dispositif : une enquête sociale, un projet
de retour et d'insertion au pays, l'accompagnement dans ce
projet pour l'intéressé et toute sa famille, etc. C'est au nom de
tout cela que l'État français donne une aide de 153 euros par
adulte et 46 euros par enfant. Au lieu d'utiliser cette circulaire
comme son texte même le prévoit, on l'utilise pour faire peur,
pour forcer au retour.

On l'a utilisé à Bondy, le 10 octobre, à
Bagnolet et dans d'autres villes, dans un dispositif organisé
comme ça : on arrive sur un terrain et on fait monter les gens
dans des cars affrétés spécialement pour ça, on leur donne à
choisir – à l'intérieur du car – entre l'OQTF et l'aide au retour. Ils sont paniqués, ils comprennent qu'OQTF veut dire
prison – c'est ce qu'on leur laisse entendre –, ils signent tout ce
qu'on veut, et le car démarre direction la Roumanie ou la
Bulgarie. Ça c'est passé comme ça à plusieurs reprises, en
région parisienne et dans d'autres villes comme Saint Etienne,
Bordeaux, Toulouse, Nantes, dans ces cas de façon « un peu
moins illégale » : l'ANAEM fait une campagne sur l'aide au
retour, elle essaie de convaincre les familles de signer ces
papiers, il n'y a pas d'enquête sociale réelle, pas de respect réel
du dispositif, mais tout ce qu'il faut pour décourager les gens,
les dissuader de rester, leur faire comprendre que de toute façon
si c'est pas ça, ça va être l'OQTF. Il y a même des familles à
qui l'on a fait signer les deux documents : l'OQTF et l'aide au
retour.

Il faut savoir que l'OQTF permet normalement un mois de
recours, il y a déjà des recours qu'on a gagnés comme ça.
Tamara par exemple, l'une de nos avocates, a déjà travaillé sur
de tels recours et a eu plusieurs victoires parce qu'un juge a vu
qu'ils avaient été prononcés en toute illégalité. Donc on voit
vraiment qu'il y a un mépris de toutes les règles qui valent pour
les ressortissants des pays nouvellement entrés. On projette –
le Gisti et de nombreuses organisations –, d'alerter la commission
européenne avec cette question : est-ce que vous trouvez
normal qu'on accueille comme ça les ressortissants des pays
nouvellement entrés ?

Q.Tout ça pour faire du chiffre ?

– Tout ça pour faire du chiffre, et tout ça au passage pour dissuader
et faire peur parce que les roms sont indésirables – ils
l'ont toujours été –, par-dessus le marché ça permet de faire
plaisir à des maires, en évacuant des terrains dont ils avaient
envie de se débarasser depuis longtemps – c'est rare qu'on se
fasse élire parce qu'en tant que maire, on a protégé les roms–.
Et puis, dernier avantage, il y a des promoteurs immobiliers qui
sont derrière et qui voient tout à fait quoi faire de terrains que
les roms abandonneraient, donc sur tous les tableaux on est
gagnants. Sauf sur celui des droits de l'homme.

• Antoine, de l'association Parada

– Concrétement, on est vraiment face à une politique des quotas
: expulser des roumains et des bulgares, c'est chose facile
puisqu'il y a eu des accords avec les ministères respectifs de ces
pays-là. Des Roumains tsiganes qui vivent dans des camps des
bidonvilles, c'est facile de mener une opération policière pour
les mettre dans des bus, ils sont tout de suite 150 ou 200, donc
ça monte bien en chiffre. Monsieur Hortefeux va sans doute
réussir à faire ses quotas en Seine-Saint-Denis grâce aux roms,
grâce aux roumains, grâce aux bulgares, comme l'année dernière.

Il faut savoir que ces gens-là reviennent quasiment systématiquement,
même parfois ils pourront même faire deux
numéros dans les quotas ! C'est complètement absurde, c'est
avec l'argent de nos impôts et on met des gens dans un bus, de
manière arbitraire, et ils reviennnent quinze jours après, voilà.

Q. Il paraît que la somme qu'on leur donne équivaut au
billet de retour ?

– On leur donne 153 euros, les derniers on les a laissés dans
une grande ville après la frontière, après s'ils veulent aller dans
leur ville ou leur village à l'autre bout de la Roumanie, faut
bien prendre un billet de train, donc ça coûte pas toute cette
somme mais quasiment, donc les 153 euros sont dépensés en
trois jours, faut pas rêver. Si en plus ils veulent revenir en
France, le billet, c'est à peu près 100 euros.

Q. En gros, on leur donne de quoi revenir ?

– Exactement : en gros, on leur donne de quoi revenir.

•Coralie, de l'association Parada

Q. Qu'est-ce que fait votre association ?

– À Parada, on propose aux enfants des ateliers théâtre, arts
plastiques, et cirque. On fait de la scolarisation, et du soutien
scolaire pour les enfants qu'on a réussi à scolariser, auprès
d'enfants de roms qui vivent en bidonville, à St Denis et à St
Ouen. Cette manif est à l'initiative des roms, ils l'ont organisée
eux-mêmes. Nous on leur a juste donné un coup de main
pour l'info etc.

Q. Des gens sont entrés voir le sous-préfet ?

– Trois personnes de bidonvilles différents sont entrées, avec le
médiateur social de Parada qui va les aider sur la traduction,
et Samir, de La voix des Roms. Ils vont demander que cessent
les expulsions abusives qui durent depuis un mois et demi. Le
nouveau truc, c'est de faire venir des autobus avec les services
de l'ANAEM et leur faire signer des papiers de retour humanitaire
et de les renvoyer directement dans leur pays. Alors
qu'en théorie ils devraient avoir un mois pour pouvoir se
retourner, faire un recours, etc

Q. Ça ressemble à…

– Ça ressemble à de la déportation. Des expulsions il y en a
eu, mais pas sous cette forme-là.

Q. Cette lutte s'inscrit dans la lutte des sans-papiers ?

– La différence avec les roms c'est que ce sont des citoyens
européens, la Roumanie et la Bulgarie sont entrés dans
l'Europe en janvier, et pour eux ça ne change absolument rien.
Il faut savoir que les roumains et les bulgares pour pouvoir travailler
en France doivent payer une taxe de 800 euros. C'est
dans la loi, l'employeur s'il veut employer des roumains et des
bulgares est tenu de payer une taxe.

Q. Vous pensez que ça fait écho dans la population ?

– On espère de plus en plus ! C'est un problème que les gens
connaissent peu. Je suis contente qu'ils soient là, généralement
ils vivent cachés parce qu'ils ont peur. C'est une initiative
assez nouvelle.

• Fadila et Alice, manifestantes

Q. Vous êtes à la manif de soutien des roms, vous habitez
Saint-Denis ? Vous saviez qu'il y avait une manif ?

– (Fadila) Non, je l'ai vue par hasard, j'ai suivi.

– (Alice) Moi je savais.

Q. Pourquoi vous pensez qu'il faut soutenir cette manif ?

– (Fadila) Les droits de l'homme, déjà. Il y a tellement à dire.

– (Alice) Bientôt ce sera les gens qui ont des cheveux longs ou
des cheveux rouges pour qui l'employeur devra verser 900
euros pour leur procurer un travail, c'est surréaliste, je sais pas
dans quel monde on vit, ça prend des proportions extraordinaires.

– (Fadila) Ca craint, ça craint vraiment là, on est en train de
régresser. J'ai l'impression, quand je relis mes bouquins d'histoire,
que c'est ce qu'on faisait aux juifs qu'on persécutait et
renvoyait chez eux ou ailleurs. Je pense à mes enfants, aux
enfants des autres, c'est aussi mes enfants, ça craint, et je suis
en colère, voilà.

Interviews recueillies par A.L.O. pour le QSP

HÉBERGEMENT D'URGENCE

2007-11-03T16:30:42Z

Le prefet des Alpes-Maritimes refuse
l'hébergement d'urgence pour les
familles sans papiers À Nice, le 115 a
confirmé avoir reçu l'instruction de
ne pas héberger les personnes en
situation irrégulière... malgré l'amendement
obtenu par M . Hirsch sur
l'hébergement d'urgence pour les
familles sans papiers !

Appelez son cabinet : 01 40 56 60 00.

Bigoterie pseudoscientifique en France

2007-11-03T16:22:01Z

Le 21 octobre, le quotidien new-yorkais
publiait un éditorial plutôt sévère
contre la loi Hortefeux.

Soulignant que l'immigration réveille
« les pires instincts » chez les politiciens,
le New York Times dénonce
l'adoption de la loi Hortefeux par le
Parlement français – qui agit à
l'image du Congès américain dont les
prestations n'auront pas été plus brillantes
cette année.

L'adoption, en
particulier, de l'ADN comme
méthode de filtrage pour le regroupement
familial fait que le grand quotidien
américain qualifie la nouvelle loi
de l'immigration française de «
hideuse » (« ugly »).

L'éditorialiste rappelle que des
notions pseudo-scientifiques destinées
à identifier les généalogies pures
auront déjà été introduites en
France… sous l'occupation nazie,
avec l'aide de leurs collaborateurs de
Vichy « avec de tragiques conséquences
». Le législateur ferait mieux
de retenir les leçons de l'histoire
moderne, suggère-t-il.

Le quotidien américain rappelle que
Nicolas Sarkozy aura été élu grâce
aux voix de l'extrême-droite lepéniste.
S'en prendre aux immigrés
semble un moyen efficace pour attraper
des voix.

« Malheureusement
cela conduit à faire de mauvaises lois,
et de mauvaises politiques, au prix de
souffrances inutiles pour les individus
et les familles qu'elles visent et
exploitent. »

Et le New York Times
de conclure que si monsieur Sarkozy
veut être vu comme un homme
d'État, encore faudrait-il qu'il se comporte
comme tel…

Arrestation d'un papa

2007-11-03T16:04:49Z

Monsieur Andres Naranjo Aponte est actuellement en centre
de rétention, menacé d'expulsion alors qu'il vit en France
avec sa famille depuis sept ans.

Sa fille Nicole, âgée de cinq
ans, est scolarisée à l'école maternelle Paul Valéry, dans le
XVIème arrondissement de Paris.

[Source : RESF]