Yannis Lehuédé

Pour la disparition du fichier Base Élèves

2008-04-03T17:46:14Z

Chacun connaît la volonté de plus en plus grande de
ficher les élèves, et plus encore ceux dont les parents
sont sans-papiers. Le fichier Base Élèves participe de ce
mouvement.

Base élèves est une application « d'aide » à l'inscription
des élèves et à la gestion pour les directeurs d'école et
les mairies. Elle est utilisée depuis septembre 2005 dans
vingt et un départements français et est appelée à être
généralisée en septembre 2010.

Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux
élèves du second degré utilisent comme identifiant pour
chaque élève une immatriculation administrative.

Cette identification permet de « faciliter » la gestion
des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions
dans l'enseignement supérieur.

Ce fichier contient :

• l'identifiant national de l'élève (INE)

• l'état civil de l'enfant : les données obligatoires sont le
nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance,
le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la
commune et le département (pas possible de les renseigner
si le pays est inconnu), son adresse de résidence

• l'état civil de ses responsables légaux : nom, prénom
et adresse

• les « besoins éducatifs particuliers »

• le cursus scolaire contient le nom de l'école, le
niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes
d'enseignement.

Malgré quelques reculs, il demeure dangereux et notre
seul objectif doit être sa disparition.

La pétition pour la suppression de base élèves est en ligne

[Source : RESF, wikipedia]

Christian Estrosi envisage de modifier l'application du droit du sol à Mayotte

2008-04-03T11:25:25Z

Restreindre les conditions d'accès à la nationalité française
dans les collectivités d'outre-mer, confrontées à une immigration
clandestine importante. L'idée avait déjà été avancée
par François Baroin en septembre 2005, alors qu'il était
ministre de l'outre-mer, provoquant une vague de protestations
à gauche. À son tour, le secrétaire d'État à l'outre-mer,
Christian Estrosi, a relancé le débat, vendredi 22 février, sur
France 2, en envisageant qu'un enfant né de parents en
situation irrégulière sur l'île de Mayotte ne puisse plus
demander la nationalité française.

« Nous avons aujourd'hui à Mayotte 30 % de la population qui
est en situation clandestine, irrégulière, et dans dix ans, elle
pourrait être majoritaire par rapport à la population francomahoraise
[de Mayotte] », a-t-il souligné. Selon le secrétaire
d'État, « il est important d'envoyer un signe fort ». « Nous
pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout
enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer
son appartenance à la nationalité française », a-t-il affirmé.

Ce serait « pour le moment » expérimental « avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq
ans », a précisé Christian Estrosi. «
Nous réfléchissons à tout cela pour le
proposer au printemps dans une réforme
spécifique qui pourrait intervenir », a-t-il
ajouté. Dans l'entourage du secrétaire
d'État, on affirme que ce projet serait
lié aux prévisions d'immigration massive
suite aux troubles aux Comores,
alors que le gouvernement fédéral des
Comores a obtenu le soutien de
l'Union africaine et de Paris pour une
opération militaire contre les autorités
« illégales » de l'île autonome
d'Anjouan, à 70 km de Mayotte.

16 000 EXPULSIONS EN 2007

L'immigration clandestine est devenue
un sujet de préoccupation majeur
dans les collectivités ultramarines et
particulièrement sur l'île de Mayotte
où vivraient entre 45 000 et 60 000
clandestins, principalement issus des
Comores, plus marginalement de
Madagascar. Mayotte comptait près de
186 500 habitants en 2007. Sa population
s'est accrue d'un peu plus de 26
000 habitants en cinq ans (+3,1% par
an). Sur les 53 000 Comoriens recensés
dans l'île en 2002, l'Insee estimait
que 80% d'entre eux étaient en situation
irrégulière. Plus de 16 000 reconduites
à la frontière ont été effectuées
à Mayotte en 2006 (13 000 adultes, 3
000 mineurs), autant en 2007, un
chiffre qui s'ajoute aux 25 000 expulsions
annuelles annoncées par le
ministère de l'immigration.

En février 2006, dans son rapport
d'étape, la mission d'information sur
l'immigration à Mayotte, créée le 11
octobre 2005 à l'initiative du président
de l'Assemblée nationale, suite aux
déclarations de François Baroin,
n'avait pas jugé nécessaire de remettre
en question le droit de la nationalité
mais seulement de « se donner les
moyens d'appliquer le droit existant » et «
d'instaurer un état civil fiable ». « Tant
que l'on ne saura pas qui est qui, il est illusoire
d'espérer éloigner la majorité des
clandestins présents à Mayotte », relevait
à l'époque le rapporteur UMP de la
mission parlementaire, Denis Quentin,
qui faisait état de cas ubuesques d'enfants
plus âgés que leur mère ou celui
de « Français sans papiers » « parce
qu'incapables de fournir des justificatifs
prouvant la nationalité de leurs parents ».

[Source : Le Monde]

Après la grande rafle, que s'est-il passé pour les résidents du foyer ?

2008-04-03T11:17:59Z

Ce mardi 12 février, à cinq heures du
matin, un important dispositif policier
bouclait la rue Albert dans le
XIIIème arrondissement. Les policiers
armés de tronçonneuses ont fait
ensuite irruption dans un foyer de travailleurs
migrants, au 43 rue des
Terres-aux-Curés, en brisant toutes les
portes des chambres. La rafle est violente.

Deux personnes se défenestrent,
d'autres sont blessées.
La police a procédé à plus d'une centaine
interpellations. Cette opération
rappelle de sinistres souvenirs qui
hantent, à juste titre, notre mémoire
collective…

Pourquoi ? Les prétextes avancés par
les autorités ont évolué au fil des heures
: on a parlé de conditions d'hygiène
et d'insalubrité mais aussi de
trafics. Après les audiences au
Tribunal, il semblerait plus simplement
qu'il s'agisse de traque aux sanspapiers...

Cent quatre personnes ont
finalement été arrêtées, pour défaut
de papiers.

Le jour même s'organise une manifestation
du métro Tolbiac au foyer. Elle
réunit entre cent et deux cent personnes
: organisations, autonomes, étudiants
(quelques personnes de
Tolbiac), sans-papiers, avec-papiers...

Le lendemain une manifestation est
organisée en fin d'après midi ; elle
réunit entre 800 et mille personnes, et
aboutit devant la mairie du XIIIème
arrondissement. Devant la pression, le
maire PS offre à la foule un magnifique
discours. Il se dit outré par ce qu'il
s'est passé au foyer, car bien sûr il
n'était pas au courant, doute de la
validité des prétextes invoqués par la
préfecture pour justifier cette rafle, et
se demande même si ce n'était pas
une opération pour arrêter des sanspapiers...

Le lendemain les raflés du foyer passent
devant le juge des libertés et de la
détention au 35 bis (Cité). Quelques
personnes sont là en soutient, dont
des lycéens de Rodin et Monet.
Impossible d'entrer dans le tribunal, selon les policiers, les
salles sont pleines. Pleines de quoi ? L'histoire ne le dira
pas, mais il y avait bien de la place pour d'asseoir. En tout
cas ces même personnes, quelques cent autres lycéens et
quelques étudiants se rassemblent l'après-midi devant la
mairie du XIIIème, et demandent à voir le maire, pour lui
rappeler ses promesses d'éclaircir toute cette histoire et de
soutenir les raflés. Le maire est occupé. Une délégation est
finalement reçue par des adjoints qui lui explique qu'ils ne
peuvent rien faire à un niveau local, et bonne journée, et...
ah oui ! N'oubliez pas de voter !

D'autres rassemblements et manifestations ont eu lieu dans
les jours qui ont suivi...

JEUDI 14 FÉVRIER

Soixante-dix résidents du foyer sont au camp de rétention
de Vincennes. Ce jour-là, quatre-vingt trois personnes comparaissent
devant le juge des libertés et de la détention. Le
soir, vers vingt-deux heures, d'après des militants présents à
l'audience, seules dix-sept comparutions sur quatre-vingt
trois avaient eu lieu. Dix levées de rétention et dix prolongations
de quinze jours. Pour les annulations de rétention le
parquet à fait appel, et pour les confirmations les détenus ne
semblaient pas avoir de passeports sur eux, donc non expulsables
rapidement. Il restait donc environ soixante personnes
à faire passer en une nuit (il fallait entrer dans la
période des vingt-quatre heures administratives pour être
présenté devant le JLD après le placement en camp). Il
semblerait pour que tous les retenus envoyés à Rouen, le tribunal
ait annulé la rétention pour dix-sept sauf un.

LUNDI 18 FÉVRIER

Il restait trente et une ou trente-deux personnes au camp
de rétention de Vincennes sur soixante-douze au départ.
Les autres ont été libérés sauf un expulsé. Au CRA 2 de
Vincennes, pour au moins trois personnes, mais probablement
pas beaucoup plus, la préfecture détenait les passeports,
ce qui rendait donc ces personnes expulsables sans
passer par le consulat...

MERCREDI 20 FÉVRIER

Il resterait dix-sept personnes du foyer à passer au tribunal
administratif pour aujourd'hui et demain et environ vingtcinq
étaient encore en rétention. La préfecture n'avait pas
de passeport, au mieux une photocopie, et dix APRF
avaient été invalidés.

MERCREDI 27 FÉVRIER

Tentative violente d'expulser deux résidents du foyer mais
qui se solde par un échec [voir page suivante]. Une personne
a été relâchée, l'autre est passée le 1er mars devant un juge
pour refus d'embarquement. Il a reçu un rendez-vous le 17
avril à neuf heures au palais de « justice » de Bobigny, 16ème
chambre correctionnelle. Les quatre passagers interpelés
pour « manifestation dans l'avion » ont été relâchés. Ils ont
reçu un rendez-vous le 18 avril devant un juge. Leur cas
sera suivi.

JEUDI 28 FÉVRIER

Deux expulsions étaient prévues le matin, expulsions qui
ont pu être effectuées. Des gens étaient là pour avertir les
passagers à l'embarquement mais les flics ont fait partir les
expulsés par un autre vol que celui initialement prévu pour
lequel tout le monde s'était mobilisé.
L'après-midi deux résidents du foyer on été expulsés, malgré
la présence de militants informant les passagers de la situation.
Là encore les flics distribuaient des tracts menaçants
aux passagers.

VENDREDI 29 FÉVRIER

Deux personnes devaient être expulsées, mais deux militants
étaient là pour prévenir les passagers qui ont fait
échouer l'expulsion. Sur les deux personnes qui devaient
être expulsées, une, qui n'était pas du foyer a été reconduite
au camp de rétention de Vincennes et expulsée peu après,
l'autre, Mr Sidibé résident du foyer des Terres-au-curé a été
libéré dès le lendemain et est convoqué au TGI de Bobigny
le 17 avril à neuf heures devant la 16ème chambre (comme
Mr Sissako le rescapé de mercredi).

MARDI 4 MARS

Deux, voire trois expulsions auraient été prévues. Ce n'était
pas des gens du foyer qui devaient être expulsés ce jour là,
selon les infos que l'on a eues ensuite et après que des personnes
du foyer aient fait des recherches.

SAMEDI 8 MARS

Deux expulsions prévues de résidents du foyer et une autre
expulsion vers Bamako évitées grâce à la mobilisation d'une
quinzaine de personnes informant les passagers. Ces derniers
ont protesté malgré le tract d'intimidation distribué
par la police. Le commandant de bord n'a cédé et a fait descendre
les expulsés que sous la pression des passagers. Il restait
le 8 mars onze personnes du foyer en rétention.

RÉCIT D'UN PASSAGER

Quand nous sommes entrés dans l'avion il y avait les trois expulsés,
ils étaient attachés et ils criaient, nous avons demandé à voir
le commandant de bord, nous l'avons vu mais au début il n'a
rien dit. Les policiers nous avaient distribué le papier qui dit
qu'on ne doit rien faire mais on n'en a pas tenu compte, on a dit
qu'on le déchirerait en arrivant au Mali parce que ce que faisait
la police ce n'était pas normal. Après ils ont mis du tissus sur la
bouche des expulsés pour les empêcher de crier, et ils étaient violents
avec eux, un des expulsés pleurait. On a dit au commandant
de bord qu'on ne partirait pas comme ça et que si l'avion
partait quand même il aurait beaucoup de problèmes lui et sa
compagnie en arrivant au Mali. On n'a pas pris de photos parce
qu'on avait quand même un peu peur.
Tous les passagers étaient solidaires, le personnel était aussi globalement
opposé à cette expulsion, une hôtesse de l'air est même
partie en pleurant et n'est pas revenue. On a beaucoup insisté
auprès du commandant de bord qui a fini par demander aux policiers
que les expulsés descendent. Ils ont été débarqués. Puis
l'avion est parti avec une heure trente de retard.
En arrivant à Bamako, il y avait beaucoup de policiers français
ce qui est inhabituel, je pense que c'était pour protéger l'escorte
des expulsés mais comme ils n'étaient plus dans l'avion, il ne
s'est rien passé.

Finalement les trois expulsés du vol Paris Bamako d'hier
viennent d'être libérés sous contrôle judiciaire. Leur procès
aura lieu le 2 mai.

QSP

Connaissez-vous les “crabés”

2008-04-03T10:16:54Z

Allaitement sous haute tension ! On connaissait le crabe, voilà le crabé –
le bébé élevé en CRA.

Derrière un grillage, en détention, quand maman est ravagée par l'angoisse,
le lait maternel n'a plus le même goût.

Avant même de fêter dans l'allégresse la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme, ou la Journée internationale des femmes, retour sur un autre
fondamental, un peu vite oublié, la Convention Internationale des Droits de
l'Enfants.

Article 2 : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que
l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de
sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou
les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa
famille. »

[Source : LDH]

Témoignages au camp de Vincennes

2008-04-03T10:07:44Z

Depuis plusieurs semaines maintenant [voir QSP 20 et 21], le groupe
“fermeture des centres de rétention” se consacre à recueuillir des informations sur ce qu'il se passe à l'intérieur du CRA de Vincennes. C'est ainsi qu'on a un “journal de bord” de la vie quotidienne des retenus – et de leurs combats. Ils se présentent :
« Collectif autonome d'individus, nous avons décidé d'appeler quotidiennement les détenus de Vincennes pour rendre compte de la situation à l'intérieur afin que personne n'oublie l'horreur vécue au jour le jour, et ainsi continuer à mobiliser au delà des manifs sporadiques. »

MERCREDI 27 FÉVRIER, CRA 1

« Aujourd'hui, deux maliens se sont fait
expulser au CRA 1. »

« Ils viennent d'afficher que demain, il y
aura douze expulsions vers le Mali,
l'Algérie et la Turquie. »

« Hier, nous avons été dix-huit personnes
à être convoquées devant le consul.
Ils nous ont emmenés jusqu'au centre de
rétention du Mesnil-Amelot où se trouvait
déjà le consul. Ils nous ont transféré
en car, mais ils ne nous ont pas attaché
pendant le transport. Nous ne sommes
restés que deux à trois minutes chacun
avec le consul. Pour l'instant ils ne nous
ont rien dit. »

« J'attends de voir ce qu'il va se passer
pour moi. J'en suis à mon 15ème jour de
rétention. Je passe vendredi ou samedi
devant le juge car le précédent m'avait
maintenu jusqu'à samedi. Le tribunal
administratif a déjà refusé mon
recours. »

Nous lisons l'article de Libération du
25 janvier 2008.

« C'est la deuxième fois que je passe par
ce centre. La première fois j'y suis entré
le 29 novembre et sorti le 31 décembre.
Je confirme les violences qui ont été commises
par les policiers. »

« Hier soir la plupart de ceux qui ont
entamé une grève de la faim, ont mangé.
Il reste une vingtaine de personnes en
grève. »

« Des journalistes sont passés au centre
suite aux manifestations que nous avons
faites jusqu'au 25 février. »

« Je connais un monsieur ici qui est
malade. Il a mal au ventre depuis qu'il
est entré dans le centre. Il a des enfants
nés en France. Il est passé devant le juge
des libertés mais il ne l'a pas libéré. Il est
passé devant le tribunal administratif
mais il est toujours là. De toutes manières
le juge n'écoute même pas les avocats. »

CRA 2

« Tout le monde ici est déprimé. Cela fait
quatre jours que je suis en grève de la
faim. »

« Hier, on a parlé avec le commandant.
On veut soit être libéré, soit être expulsé,
mais nous ne voulons plus être prisonniers
dans le centre. Il a bien eu notre lettre
de doléances et l'a envoyé au préfet,
mais il nous a dit qu'il ne fallait pas
attendre de réponse favorable. »

« Il y a beaucoup d'expulsion par jour. »

« “Nous n'avons peut être pas de papiers
mais nous avons des droits.” »

« À l'infirmerie, quoi qu'on ait comme
maladie, ils nous donnent toujours le
même médicament : diantalvic. »

« Personne ne nous donne de renseignements. »

« La police est partout. »

« À minuit, ils nous comptent. Ils tapent
dans les portes. Ils entrent. Ils fouillent
les chambres. Ils se foutent de savoir si
les gens dorment. »

« Certains ne savent même pas qu'ils
vont être expulsés. En principe ils doivent
prévenir les gens 72 heures avant.
Mais nous ne sommes prévenus que la
veille. Et il arrive que les policiers viennent
chercher les gens à cinq heures du
matin pour les emmener à l'aéroport et
les expulser sans qu'ils le sachent. »

« 70 % des personnes du centre sont
expulsées. Dans mon bâtiment, ils expulsent
surtout des Magrébins ».

« Au sujet du texte que nous avons
rédigé hier, le commandant nous a
affirmé l'avoir envoyé au préfet. Il nous
a dit qu'il n'y aura pas de réponses favorables.
On a demandé à voir un responsable
mais personne ne répond à notre
demande. »

« On essaye avec des collègues de faire
exister une mobilisation. »

« Une personne fait la grève de la faim
depuis vingt-huit jours. Moi je suis en
grève depuis quatre jours. »

« Certaines personnes sont en danger
dans leur pays. Si elles rentrent, elles risquent
d'aller en prison pour des années,
d'autres peuvent se faire tuer… »

« Les gens ont peur. Ils ne veulent pas se
battre. Ils sont trop déprimés. »

JEUDI 28 FÉVRIER, CRA 2

« Avant ils nous réveillaient à trois heures
du matin pour le comptage ; maintenant
c'est à dix-huit heures. Certains
continuent la grève de la faim, ils sont
très fatigués ; moi j'ai fait la grève lundi,
mardi, mercredi et j'ai arrêté car il y a eu
des pressions du commandant et ils nous
disent que de toute façon cela ne sert à
rien. »

« Ce matin deux maliens du foyer de terres
au curé ont été expulsés d'Orly ; ils
ont appelé du Sénégal pendant leur transit.
Ceux d'hier sont revenus au centre.
Demain il y aura deux autres expulsions.
Il a été voir le consul mardi et pour l'instant
il n'a pas la réponse ; il sera au TGI
demain ».

CRA 1

Les détenus parlent d'un climat plutôt
calme à l'intérieur du centre. Les
fouilles ne se passent plus au milieu de
la nuit, mais au guichet où ils donnent
leur carte pour le dîner. Les fouilles se
font donc tous les soirs, avant le dîner,
vers dix-huit heures. Chaque jour il y
a des expulsions, le nom des personnes
ainsi que le numéro de vol et l'horaire
de départ sont affichés dans un
tableau entre vingt heures et vingtdeux
heures. Aujourd'hui neuf marocains
ont été expulsés, demain l'expulsion
de deux maliens avec escale à
Casablanca est prévue. Hier, un jeune
Algérien de 27-28 ans a tenté, pour la
seconde fois, de se suicider. Il s'est
pendu avec les lacets de son blouson.
Il l'a fait dans la nuit, vers deux heures
mais il ne s'est pas rendu compte
qu'il y avait une caméra devant lui et
donc les policiers sont tout suite
intervenus, l'ont gardé pendant la
nuit et puis l'ont laissé retourner dans
sa chambre.

« Il nous a dit qu'il en avait marre de rester
enfermé ; soit ils le relâchent, soit ils
le conduisent au bled, mais c'est ici,
enfermé, qu'il ne veut pas rester. Il est
dans le centre depuis douze jours. C'est
le harcèlement quotidien dans le centre
qui est dur : les personnes qui doivent
aller au TGI à dix heures sont réveillées
à six heures du matin. »

TEXTE ENVOYÉ PAR LES DÉTENUS DU CRA 2 DE VINCENNES

Objet : Appel d'urgence
“Sauver les principes de la France”

Au secours, au secours, je suis le
droit de l'homme ma vie est en
danger. L'homme est devenu un
chiffre. L'homme est chassé dans
les gares, dans son lieu de travail
et dans les lieux publics.
Arrêtons ! Arrêtons la chasse à
l'homme ! C'est urgent !
Attention ! J'entend un cri ! D'où
vient-il ? Il approche, c'est un
demandeur de secours. Est ce
que j'ai entendu LIBERTÉ ? Je
m'approche de lui, oui c'est la
LIBERTÉ qui est en danger.
Qu'est ce qu'elle dit ? Elle dit :
« C'est fini ! c'est fini ! ma vie est
partie. Je n'ai plus de vie ici avec
un système Sarkozy ». J'ai pris
ma soeur et je suis parti. Mais on
entendait beaucoup de cris de
demandeurs de secours. Tout le
monde crie. Les oiseaux crient, la
nature aussi. On dirait un nouveau
Tsunami et tout ça dans un
pays de fraternité, d'égalité et de
liberté.

Tous les détenus du centre de rétention de Vincennes

LUNDI 3 MARS CRA 2

Il nous raconte qu'il y a déjà quatre
personnes du Foyer Terre aux Curés
qui ont été expulsées et que onze sont
toujours à Vincennes.

« Je suis passé au TGI de Cité le matin.
J'ai appelé mon avocat, mais il n'a pas
voulu venir. Le juge m'a dit que sans
avocat il ne pouvait pas me faire sortir.
La plus part entre nous sommes passées
par plusieurs tribunaux et nous avons
aussi rencontré le Consul. L'atmosphère
au centre est plus calme, même si la nuit
continuent les bruits. Moi j'ai fait trois
jours de grève de la faim, mais si on est
que trois, c'est difficile. Les policiers
disaient aux personnes que l'on mangeait
alors que nous ne mangions pas. Il faut
être beaucoup pour que les policiers se
rendent compte que nous faisons la grève
et qu'ils nous écoutent. Les vols pour
demain n'ont pas encore été affichés. »

CRA 2 DE VINCENNES

Lettre des retenus au commandant du centre du 26 février

Monsieur le chef du centre,
La France a toujours été un pays
d'asile et il le restera pour toujours.
Elle a payé trop cher pour défendre
les droits de l'homme et la liberté.
Voilà le sujet de notre demande
Monsieur le chef de centre. Nous
sommes tous des travailleurs et nous
participons à l'enrichissement de
notre deuxième pays qui est la
France. Nous avons tous la volonté
de s'intégrer dans son système économique
et social car nos attaches à
la France sont énormes donc nous
demandons par le biais de cette lettre
notre liberté pour que nous puissions
régler nos problèmes extérieurs
avec sérieux, pour demander notre
régularisation et le traitement attentif
et humanitaire de nos dossiers.
En conclusion, nous vous informons
que les conditions sont pénibles. La
nourriture est immangeable et presque
périmée. Il y a un seul traitement
pour toutes les maladies qui est
le diantalvic.
On compte beaucoup, Monsieur le
chef, sur votre côté humanitaire en
attendant une réponse favorable,
veuillez agréer Monsieur les salutations
les plus distingués.

Merci, les détenus du centre

[Source : fermeturetention@yahoo.fr]

Histoire de la rétention en France

2008-04-03T09:53:02Z

1980. La loi Bonnet et Peyreffite permet d'exécuter par la force une mesure
d'expulsion du territoire ou de reconduite à la frontière d'un étranger en situation
irrégulière et autorise la privation de liberté de ce dernier sur décision
administrative.

1981. La loi du 29 octobre légalise et organise la rétention administrative.
Malgré cette légalisation, les étrangers retenus sont gardés dans des locaux
administratifs qui n'ont pas été prévus à cet effet. La durée maximale pendant
laquelle une personne est retenue est fixée à sept jours.

1984. Le gouvernement décide la création de centres dits « de rétention » dans
les principales ville du pays. Il confie à la Cimade un mission d'accompagnement
social et juridique des étrangers placés dans ces centres.

1993 À 1998. La durée maximale de rétention pas de sept à dix puis douze
jours afin de réunir les conditions qui permettront l'éloignement.

2003. La loi dite « Sarkozy » du 26 novembre porte la durée maximale de
rétention à trente-deux jours. Le ministère de l'intérieur fixe pour la première
fois des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière : 2004 : 15000, 2005 : 20000 et 2006 : 25000.

2005. Le décret du 30 mai 2005 consacre l'accueil d'enfants en rétention et
prévoit que certains centres seront habilités à cet effet. Il prévoit également
que les demandeurs d'asile, qui sont tenus de soumettre leur dossier de demande
en français, devront prendre à leur charge les frais de traduction.

2006. Le gouvernement annonce un calendrier d'extension et de construction
des centres de rétention : il prévoit que la capacité des centres qui étaient de
1200 places en 2005 passe à 1800 place fin 2006 puis à 2007 places en 2008.

DES LIEUX CHARGÉS D'HISTOIRE

• Le camp de rétention de Rivesaltes jouxte un ancien camp d'internement qui
hébergea plus de 21000 personnes entre 1941 et 1942 avant de devenir le
« Drancy de la zone libre » à partir duquel neuf convois partirent pour la déportation
entre août et octobre 1942.

• En 1975, les médias dénoncèrent le scandale du hangar d'Arenc, « prison
clandestine » pour étrangers sans papiers. Depuis 1964 déjà, Arenc servait de
centre de tri des Algériens venus travailler en France.

• Le camp de rétention de Vincennes est situé dans les locaux d'une Ecole de
police, qui servit de centre de tri dans lequel furent parqués des Algériens arrêtés
lors des rafles de 1961.

• Le camp de rétention de Paris dit le dépôt, situé sous le palais de justice de
Paris, était initialement une prison construite par Napoléon III dans la
deuxième moitié du 19ème siècle.

[Source : Cimade]

Huis Clos… ou l'enfer des prisons pour étrangers

2008-04-03T09:49:57Z

« Je n'en peux plus », « on se sent des moins que rien », « pour être sommaire, c'est vraiment sommaire. On est comme en prison », « notre place n'est pas ici mais dehors », « on n'est pas des criminels ! ».

Voilà ce qui choque, voilà ce qui reste et raisonne à la lecture de cet article paru dans Le Monde d'aujourd'hui [27 février]. Article qui me rappelle un autre papier, paru le 10 février dernier dans le journal Sud-Ouest. Même démarche journalistique, même cadre : les CRA, abréviation pour Centre de Rétention Administrative.
On aurait presque envie de dire « Centre de détention ». À une lettre
près… si proches… ainsi que le sont les conditions…

Témoignages sur ces camps fermés

BORDEAUX : AU SOUS-SOL DU COMMISSARIAT DE MÉRIADECK

Il faut prendre l'ascenseur, descendre
au premier sous-sol, suivre derrière le
policier un couloir aux murs d'un
jaune flashy. Une première porte,
banale, si ce n'est son fonctionnement
sécurisé. Elle ouvre sur un vestibule
étroit où le visiteur est invité à se
délester de sa carte d'identité et de
son téléphone portable. À droite, le
local de surveillance et l'infirmerie ;
en face, la machine à café et le changeur
de monnaie ; à gauche, une
lourde grille aux solides barreaux.
Cliquètement des clés, grincement de
la porte, odeurs de cuisine et de tabac
mêlées. Bienvenue au camp de rétention
administrative de Bordeaux.
La France compte aujourd'hui vingtquatre
de ces « antichambres de l'expulsion
». D'autres sont prévues pour
remplir les objectifs gouvernementaux
de 28 000 reconduites à la frontière
de sans-papiers en 2008.
Mériadeck, c'est peut être ce qu'il y a
de plus moche à Bordeaux. Du béton,
et encore du béton. Le camp de rétention
de Bordeaux se situe au sous-sol
de l'hôtel de police de Mériadeck : un
bloc de béton qui s'articule en deux
secteurs autour d'un puits de jour
d'une vingtaine de mètres carrés,
seule source de lumière naturelle dans
cet espace totalement clos, et d'une
cour de « promenade » pour les retenus.
Le ciel est par-dessus le grillage
qui a été tendu voilà quelques années,
après une tentative d'évasion par
escalade. Les locaux comportent six
chambres, deux salles communes,
deux sanitaires, un coin laverie et le
bureau de la Cimade.
Le camp de Bordeaux, avec ses vingtquatre
places, fait partie des plus
modestes, même si les retenus peuvent
recevoir des visites, si de l'autre
côté de la grille les portes restent
ouvertes, la promiscuité, les chambres
de quatorze mètres carrés pour quatre
personnes, le dénuement des locaux
évoquent plus l'univers pénitentiaire
que le club de vacances.

VINCENNES, CAMP 1 ET CAMP 2 : 260 PERSONNES EN TOUT

À première vue, les bâtiments, l'un
datant de 2006, l'autre récemment
réhabilité, semblent relativement
propres. Ils sont dans l'ensemble bien
tenus – si ce n'est ce problème de}
tuyauterie qui a provoqué ces derniers
jours une fuite d'eau dans un des sanitaires
et une chambre. Mais les lieux
sont froids, déshumanisés : murs carrelés,
linos gris au sol… seule la peinture
des portes s'alignant le long des
couloirs apportent une vague touche
de couleur. Les chambres, collectives,
sont impersonnelles, équipées de deux
ou trois lits (pour certains superposés),
d'une table jonchée de restes de
pain et de gobelets de café, voire
d'une petite étagère sommaire où les
étrangers déposent leur « trousse de
toilette » : un sac en plastique qui leur
a été donné à leur arrivée, doté d'un
savon, de papier hygiénique, d'une brosse à dent « non
démontable », d'échantillons de dentifrice et de shampoing.
Les fenêtres, sans volets, sont souvent occultées par
un drap.
Pour toute distraction, dans une salle commune, un poste
de télévision, hurlant à tue-tête, juché et protégé d'un
Plexiglas, et deux PlayStation, récemment installées, ellesmêmes
encastrés dans un coffre en ferraille. Mêmes les stylos
sont interdits, « pour des questions de sécurité », explique
le commandant Bruno Marey, chef des centres de
rétention de Paris. Impossible d'écrire. Une sorte d'oisiveté
forcée, qui renforce l'insoutenable attente.

BORDEAUX : REPAS BARQUETTES DANS LA SALLE COMMUNE

Ce midi-là, ils sont une dizaine à tromper l'ennui. Tous en
situation irrégulière et sous le coup d'un arrêté préfectoral
de reconduite à la frontière. Miloud et Omar ne sont pas là.
Ils passent au même moment devant le juge des libertés et
de la détention qui doit statuer sur la demande de prolongation
de la rétention déposée par le préfet. Omar sera
libéré, mais pas Miloud. L'administration avait réservé son
billet pour le Maroc avant même l'audience. Daoued, lui,
est encore occupé à sa toilette. Grasse matinée prolongée ?
Non. Une douche seulement et deux WC (dont l'un est
hors service) sont à la disposition des retenus. « Je me suis
levé tard parce que je me suis endormi tard, ajoute le jeune
homme. Depuis trois jours que je suis ici, je ne dors plus. Il y
en a qui prennent des cachets, mais moi je n'en veux pas. »
Il faut tuer le temps. Dans la salle commune où trois néons
éclairent d'une lumière crue trois tables en bois scellées
dans le sol, Jamel attaque le repas livré par une entreprise
privée. Au menu, une barquette de semoule, une barquette
de pommes de terre apparemment noisette et une barquette
dont le contenu s'apparente à un steak haché passablement
carbonisé. Au-dessus de sa tête, une télé branchée sur TMC
braille une série américaine que personne ne regarde.
La salle commune, c'est le dernier salon où l'on cause. Il y
a là Husseyn, un Kurde de Turquie qui souffre de troubles
graves attestés par un psychiatre. Son avocat a demandé
qu'un titre de séjour lui soit accordé pour raisons médicales,
mais le tribunal administratif ne l'a pas entendu. Expulsion.
Il y a aussi Khalil, un Marocain dont la santé n'est pas plus
florissante ; Mohammed, marocain également, dont le père
et la soeur vivent en France, en situation régulière, mais pas
lui. « On n'a qu'une seule vie, commente-t-il, fataliste. Soit
elle est bonne, soit elle est mauvaise ». La sienne ? « La
mienne ? Elle est space. » Il s'est fait interpeller alors qu'il
« bricolait chez un ami ». « En Italie ou en Espagne, t'as le droit
de travailler. Mais pas en France. Alors, certains font des
conneries parce qu'il faut bien manger. Moi, je ne demandais
qu'à pouvoir vivre ma vie sans emmerder personne. »
Comme beaucoup, il payait sûrement des impôts. Beaucoup
ont fui un pays, la misère et les violences d'une communauté,
la pauvreté, le désespoir aussi, souvent. Un camp de
rétention est une sorte de loft hors de l'espace et du temps
où se croisent des destins tous différents et tous dramatiquement
semblables. Ils rêvaient d'une vie meilleure et ne
comprennent pas la façon dont ils sont traités.

VINCENNES : LA DISCUTE À L'INFIRMERIE…

C'est ici qu'une semaine auparavant, dans la nuit du 11 au
12 février, en représailles à l'injonction qui leur était faite
de quitter brutalement à 23h30 la salle de télévision, des
retenus ont mis le feu à des draps, incendiant deux chambres.
La veille, encore, plusieurs dizaines ont refusé de se
nourrir et ont consigné leurs doléances dans une lettre
adressée à la direction de l'établissement et à la préfecture.
Ils expliquent leur geste par « le manque de la moindre des
choses, la nourriture, les chambres sans chauffage, pas d'eau
chaude, l'hygiène, les provocations des forces de l'ordre et, la
chose la plus importante, la privation de notre liberté ».
Ici, les retenus ont le sentiment d'être réduits à des numéros,
badgés, surveillés par des caméras, appelés par interphone.
« On se sent des moins que rien », souligne Fataki,
un Congolais. Ils sont nombreux à piétiner devant le sas
qui sépare la zone de rétention proprement dite et la zone
administrative, à attendre leur tour pour aller à l'infirmerie,
dans le bureau de la Cimade, ou dans celui de l'Agence
nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Une
attente qui peut se compter en heures. Mais l'infirmerie et
la Cimade sont leurs seules échappatoires, havres de paix
où ils savent qu'ils seront écoutés. « Certains demandent à
venir pour avoir juste un peu de crème ou un cachet de paracétamol.
Mais c'est un prétexte. Ils ont besoin de parler, d'être
rassurés », explique Josiane, l'infirmière du CRA deux.

PARCOURS… LE STRESS, L'ANGOISSE… ET LA PEUR.

« Je suis en France depuis onze ans. J'ai été arrêté lundi à la
gare du Nord, et ils m'ont emmené ici alors que j'attends une
réponse à ma demande de régularisation. En décembre, la préfecture
m'a demandé d'apporter des attestations, j'ai un
emploi, des fiches de payes, de feuilles d'impôts… », raconte
Cissé, un Malien de 31 ans. Les « pensionnaires » n'ont
commis d'autres délits que de séjourner de manière irrégulière
sur le territoire national. Et, comme Cissé, la majorité
vit, travaille, en France depuis trois, cinq, huit ans… voire
plus, et y ont même pour certains une famille.
Alors, s'interrogent-ils, que font-ils ici, pourquoi sont-ils
privés de liberté ? « Notre place n'est pas ici mais dehors »,
insiste Moustafa, Marocain. « Un sentiment d'injustice et
d'humiliation qui les poussent à bout, nourrit une souffrance
qu'ils retournent bien souvent d'abord contre eux-mêmes. Les
cas d'automutilation, de scarification et les tentatives de suicide
ne sont pas isolés. Fin janvier, en une semaine, il y en a eu une
dizaine », rappelle la journaliste Laetitia Van Eeckhout.

SUICIDE AU CENTRE DE RÉTENTION

À Bordeaux, ils étaient 650 en 2007, moins qu'en 2006
(695), sachant que les contingents de Roumains et de
Bulgares ont depuis intégré l'Union européenne. Ce sont
donc les Algériens, Turcs et Marocains qui forment le gros
des troupes. « On recense une soixantaine de nationalités différentes,
principalement d'Afrique et de l'ancien bloc soviétique
», explique Pierre-Marie Lemaire. Sur deux sanspapiers,
l'un est expulsé, l'autre libéré [moyenne nationale…
que l'on a du mal à retrouver dans les fait… Car un
sans-papiers sur deux est peut-être libéré des camps en France,
mais il ne tarde pas à y retourner… QSP].
Soit sur décision de justice parce que les procédures légales
n'ont pas été respectées, soit (le plus souvent) faute pour l'administration d'avoir
obtenu des autorités du pays d'origine du retenu le laissez-passer indispensable à
son expulsion. Une liberté toute provisoire, puisque le clandestin sort du centre
de rétention comme il y était entré : sans papiers. Les plus chanceux obtiennent
un titre de séjour provisoire, pour étudier, pour se soigner, ou parce que la préfecture
a pris en compte les arguments des associations de soutien aux sanspapiers.
Aux clandestins solitaires cueillis au hasard de contrôles de police de
plus en plus nombreux s'ajoutent des couples et des familles qui se cachent d'autant
moins qu'ils sont là depuis longtemps et parfaitement intégrés.
« Au bout de quarante-huit heures, même les plus costauds changent physiquement
et psychiquement », soupire une bénévole de la Cimade au journaliste.
Actuellement, la durée maximale de rétention est de trente-deux jours en
France. Si elle devait passer à dix-huit mois comme le propose une directive
européenne, je n'ose même pas imaginer les conséquences…
Au pays des droits de l'Homme, amnésie suicidaire…

[Source : bhrumeur.blog.lemonde.fr]

« Nous assistons à l'avènement d'une xénophobie d'Etat »

2008-04-03T09:31:52Z

Olivier Le Cour Grandmaison, enseignant en sciences politiques à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne a parlé pour Libé.fr. Le Contre-journal-papier l'a repris. Et ses mots auront circulé dans tous les sens – y compris dans le QSP – tant ça fait plaisir d'entendre un universitaire parler clair. Il répondait à une question simple : Pour qualifier les “centres de rétention administratives”, peut-on parler de “camps” ?

« Ce type de camp n'a bien sûr rien à voir avec les camps de
concentration, où le propre de l'interné n'est pas seulement
d'être privé de sa liberté, mais également d'être massivement
exposé à des tortures et à une mort de masse permanente. Il est
pourtant tout à fait adéquat de parler de camp pour désigner les
structures dans lesquelles sont aujourd'hui internés en masse
des étrangers en situation irrégulière et destinés à être – selon la
formule consacrée – renvoyés dans leur pays d'origine. »

« Ça ne me paraît pas excessif. Le camp ne se reconnaît pas à
l'image qu'on en a coutumièrement, c'est-à-dire les barbelés,
miradors et une lumière blafarde et sinistre. Des lieux très hétérogènes
peuvent être effectivement transformés en camp, s'il est
possible rapidement d'y parquer un nombre relativement important
d'individus en exerçant sur eux un contrôle très strict.
Dernièrement à Roissy, des hôtels, des salles d'attentes pour
voyageurs normalement, des gares… sont devenus des camps.
Le point commun de tous ces lieux, c'est la technique répressive
utilisée : l'internement administratif. Il s'agit de priver
quelqu'un de sa liberté non sur la base d'un jugement prononcé
par un tribunal, mais en vertu d'une décision prise par une
autorité administrative. »

« Désormais, nous, et c'est un « nous » collectif, considérons
comme normal le fait d'interner des étrangers en situation irrégulière,
en oubliant complètement que lorsque cette technique a
été utilisée dans l'Algérie coloniale par exemple, les contemporains
la considéraient comme un procédé extraordinaire au
regard du droit commun. Nous assistons aujourd'hui à une
extraordinaire banalisation. À droite comme à gauche (pour ce
qui est de la gauche parlementaire), l'enfermement des étrangers
apparaît comme la solution adéquate. Il existe évidemment
plusieurs désaccords concernant les modalités d'application et le
traitement infligé, mais il existe un consensus sur la technique.
Mais pourquoi estimer normal que, pour le simple fait d'entrer
irrégulièrement sur le territoire national, des hommes et des
femmes puissent être privés de leur liberté ? »

« Ces camps nient assurément un principe de base : il ne
devrait pas être possible de priver quelqu'un de sa liberté en
dehors d'un crime et d'un délit dûment jugé par un tribunal
compétent ! Cela ne signifie pas que les internés sont privés de
tout droit, mais les garanties sont notoirement insuffisantes.
Un état d'exception permanent est mis en place, à l'intérieur
même de l'État de droit, conçu par l'État de droit ! Et qui fonctionne
fondamentalement contre les étrangers en situation irrégulière,
ce qu'une juriste appelle un “état de siège” contre les
étrangers. »

« D'un côté il existe un droit qui institue une sécurité juridique,
pour les nationaux, et de l'autre un droit qui institutionnalise
l'insécurité pour les étrangers en situation irrégulière. Même les
étrangers en situation régulière, en concubinage voire mariés
avec des Français(es), et avec des enfants en France, sont
menacés. Ils ne sont plus sûrs de pouvoir demeurer sur le territoire
français avec la politique initiée par Nicolas Sarkozy. C'est
une insécurité qui porte atteinte à un droit fondamental reconnu
par le Conseil d'État : le droit à mener une vie familiale normale.
»

• Que dire de la répression de la révolte de Vincennes ?

« Vincennes n'est que le dernier exemple sinistre en date. Ces
violences ne sont pas des faits divers, ces violences ne sont pas
des bavures, ces violences sont structurelles ! Elles sont induites
par la nature même du camp, et par la stigmatisation des étrangers
perçus comme dangereux, et qui même s'ils ne sont pas
totalement dépourvus de droits, ne disposent que de prérogatives
minimales. »

« Ajoutez à cela des forces de police qui savent qu'elles opèrent
dans des lieux globalement soustraits aux contrôles, la violence
devient un phénomène banal et courant dans ces centres de
rétention. Les événements de Vincennes n'ont donc rien d'exceptionnel
concernant la violence, la nouveauté, on la trouve
dans les mouvements de protestation qui ont suivis, ainsi
qu'une petite opération politicienne tendant à faire croire que la
police et le gouvernement menaient une politique de transparence
en la matière. »

« Il faut rappeler qu'une seule association peut pénétrer dans les
centres : la CIMADE (Comité intermouvements auprès des
évacués). Si le gouvernement veut aller jusqu'au bout, il faudrait
commencer par autoriser toutes les associations qui défendent
les droits de l'homme à entrer dans ces camps. »

« Aujourd'hui, les camps de rétention concernent des hommes
et des femmes qui antérieurement, pour diverses raisons et
notamment parce qu'ils avaient des attaches fortes en France,
n'étaient pas arrêtés auparavant. Sont ainsi enfermées et expulsées
des personnes qui peuvent résider en France depuis dix,
quinze ans ou plus longtemps encore, qui peuvent vivre en
concubinage avec des Français(es), et qui dans certains cas
mêmes ont des enfants en France. »

« Les mêmes qui font grand cas de la préservation de l'unité
familiale quand il s'agit de nationaux, ou d'étrangers vivant
régulièrement en France, n'ont aucun scrupule à séparer les
parents de leurs enfants, voire à expulser des enfants en violant
pour cela une convention internationale ratifiée par la France et
certaines dispositions expresses du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile. »

« Le nombre de personnes placées en rétention et expulsées a
ainsi considérablement augmenté dès l'entrée de Sarkozy au
ministère de l'Intérieur mais nous assistons à un phénomène
encore plus grave : l'avènement d'une xénophobie d'État !
Désormais il est assumé au plus haut niveau de l'État que
l'étranger en situation irrégulière est une source de troubles et de
maux. »

« La traque, l'arrestation et l'expulsion deviennent donc une
priorité nationale. Des moyens matériels et humains considérables
sont engagés à cette fin. Le ministère abracadabrantesque
de Brice Hortefeux en est l'incarnation : ministère de l'immi
gration, de l'identité nationale de co-développement et de l'intégration. Sur son site officiel, une seule activité est d'ailleurs mise en avant : la traque, l'arrestation et l'expulsion.
Les objectifs sont très élevés : pour 2008, le quota est fixé à 28 000 expulsions ! Et cela doit augmenter chaque année ! »

« Avec l'élection de Nicolas Sarkozy, la lutte contre les clandestins est pensée comme un élément essentiel de la préservation de la sécurité des nationaux et de l'unité nationale.
Nous assistons à un retour d'une forme très convenue, xénophobe et parfois agressive du nationalisme, avec l'objectif de redonner aux Français une fierté qu'ils seraient supposés ne plus éprouver pour leur patrie. Il s'agit d'articuler une politique ouvertement xénophobe et la réactivation de grands discours sur la France, son passé prestigieux, ses origines chrétiennes, les beautés de sa colonisation réputée avoir été synonyme de civilisation… »

« Les camps se multiplient en effet en Europe, principalement sur la “ligne de front” (Grèce, Malte, et les derniers entrants). L'externalisation se développe en parallèle pour redoubler et sanctuariser les frontières de l'Union Européenne. Il s'agit d'exporter les camps d'internement d'étrangers hors de l'UE, notamment dans les pays du Maghreb, considérés comme essentiel pour contrôler les “flux migratoires” en provenance d'Afrique. À charge pour ces États, que l'on sait peu scrupuleux quant au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, d'interner les étrangers sur leur sol. »

« La présence en Europe d'un nombre relativement important de camps d'internement au regard de son passé génocidaire, est très difficile à assumer. Selon le bon principe qui veut que l'on cache ce que l'on ne peut véritablement tolérer, on procède donc à l'externalisation de ces camps dans des États dont les diplomates disent pudiquement
qu'ils sont soumis à des “standards” juridiques différents. »

« Très cyniquement, cela signifie qu'il sera possible d'expulser plus facilement les étrangers arrêtés. Un ministre italien reconnaissait ainsi que ce qu'il advient dans les camps libyens n'est pas de son ressort. Sous-entendu, on s'en lave les mains !
L'Europe ne cesse de sous-entendre ou même d'affirmer explicitement qu'elle est en guerre contre les “clandestins”. Tous les moyens (ou presque) sont bons pour mener cette bataille ! »

« La directive (en projet) va dans ce sens : la rétention administrative pourrait atteindre dix-huit mois ! Ce projet permettrait aussi de prononcer contre les étrangers en situation irrégulière et expulsés dans leur pays d'origine une peine d'interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. L'avènement d'une xénophobie d'État n'est donc pas propre à la France, il s'agit d'une véritable “xénophobie d'institution” au niveau européen. »

« Frontex, l'agence européenne qui se charge des frontières, dispose même de moyens militaires : les drones sont désormais utilisés pour le contrôle des frontières. Là encore on assiste à une extraordinaire banalisation de techniques originellement militaires désormais tournées vers le contrôle de populations civiles. Soit dit en passant après que le gouvernement français ait envisagé d'utiliser les mêmes drones pour les banlieues… »

• N'y a-t-il pas une certaine indifférence ou une trop faible mobilisation de l'opinion publique sur ces conditions de rétention ?

« Effectivement. Et cela s'explique tout d'abord par l'extraordinaire démission des partis de l'opposition parlementaire, pour des raisons électorales. Les députés ont en effet un droit d'accès permanent aux camps de rétention, dont ils n'usent visiblement pas ! Ensuite, Ces centres sont des “hors lieux” : ils sont quasiment invisibles ! Qui
sait lorsqu'il se rend à Roissy-CDG qu'à quelques mètres seulement de lui se trouvent des étrangers placés en zones d'attente et dans certains cas en cours d'expulsion ?
Il s'agit d'une invisibilité organisée. Cependant, entre le moment où Le Retour des camps ? a été écrit en 2007 et aujourd'hui, les réactions se multiplient car la situation s'est aggravée, les quotas d'expulsions se sont durcis, et aussi grâce aux mobilisations de masse organisées par le Réseau éducation sans frontières. Ces derniers ont fortement contribué à sortir ce sujet de la marginalité. »

[Source : Libération]